Responsabilité de la fiche de pesée ULM

[942j01]

Bonjour à tous,

Une question me taraude depuis un certain temps, et mes recherches restent vaines quant à sa réponse.

Lors de l'achat d'occasion d'un ULM, la responsabilité en cas de pépins, incombe-t-elle à celui qui a signé la fiche de pesée ou au nouveau propriétaire?

En d'autres termes, qu'en est-il des vendeurs qui falsifient les fiches de pesées?

Merci par avance de vos réponses.

Bonne journée et bons vols.

Laurent

[Pévé]

La responsabilité de la fiche de pesée d'un ULM incombe à son utilisateur.

[942j01]

Bonjour Pévé,

Merci pour cette réponse.

Cela signifie donc qu'un vendeur malveillant est dégagé de toutes responsabilités après la vente?

J'ai du mal à imaginer cela, mais peut être suis-je trop naïf?

[Pévé]

L'acquéreur de la machine signe les documents quand il les envoie à sa DSAC, il en prend donc la responsabilité. C'est pourquoi la pesée doit se faire en présence des deux parties.

[942j01]

Sauf que pour la vente, l'ancienne pesée fait foi et que le vendeur a dûment rempli une "Déclaration d'aptitude au vol de l'ULM".

Donc ?

[Gabinger]

Bon, restons positif:
1/ Je vous rappelle que le principe même de l'ULM fait appel a la notion de pilote responsable, responsable de ses vols, de sa ou ces machines de leur conformité et de leur entretien.
2/ Comment imaginer un seul instant qu'en achetant une machine hors limite de poids on peut s'exonérer de toutes responsabilité sous prétexte que c'est un autre qui a fait la pesée ou "que c'été déjà comme ça avant"?

Conclusion que vous achetiez un ULM neuf à une usine ou d’occasion a un particulier, de construction amateur ou pas, de toutes façons, les dépassements de poids sont sous votre responsabilité en premier lieu. Après, au prix d'un pèse personne, il n'est pas bien compliqué de vérifier la chose a l'achat d'une machine.

A mon avis un pilote ULM doit se prendre en main, et imaginer qu'une machine est en règle sous prétexte qu'on l’achète a un pro et que c'est construit en "série" est illusoire.
En tout cas je vois les choses comme ça.

Notons également qu'il existe quelques solutions simple pour gratter un peu de poids sur une machine légèrement hors limite, la batterie, les pneus et les roues (bérenger par exemple) etc... Et pour les machine en dépassement, par exemple de plus de 10 kg il ne faut tout simplement pas les acheter.

[serge5694]

au club on recherche une machine et on se promène avec nos balances, déjà que beaucoup de machines neuves sont trop lourde alors après quelques améliorations faite par l'ancien proprio ça s'agrave. donc ton questionnement m'interpelle. et voici ce que j'ai trouvé.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... dent-2.pdf

je trouve qu'il n'y pas de double interprétation, le demandeur est responsable, il peut certainement se retourner ensuite contre le vendeur.

il est stipulé en bas de page :

la carte est délivrée en considération de la déclaration du postulant(le postulant est celui qui demande la nouvelle carte) et de la déclaration antérieure du titulaire de la fiche d’identification ou du formulaire de référence, sans que ces déclarations aient fait l’objet d’une vérification particulière par les services de l’aviation civile, et que le postulant assume donc en conséquence totalement les responsabilités associées ;
- en cas de fausse déclaration, le postulant est passible des dispositions de l’article 441-1 du code pénal ;
- le ministre chargé de l’aviation civile peut faire effectuer la surveillance qu’il juge nécessaire, par des personnes ou organismes habilités à cet effet, pour s’assurer de la conformité de l’ULM pour lequel la carte d’identification est délivrée.

[Ramel]

Bonjour Pévé,

Merci pour cette réponse.

Cela signifie donc qu'un vendeur malveillant est dégagé de toutes responsabilités après la vente?

J'ai du mal à imaginer cela, mais peut être suis-je trop naïf?

Si tu as envoyé des papiers "mensongers" à la DGAC (de manière involontaire peut être, mais faux tout de même) parce que tu n'as pas contrôlé la masse de ta machine, que peut y faire l'ancien propriétaire ? Il trichait avant toi (peut être sans le savoir) et ne s'est jamais fait prendre. Maintenant c'est toi qui es responsable de ce que tu envoies à la DGAC. Logique, non ?

Par contre, s'il y a tromperie lors de la vente, c'est un autre registre. Peut être existe-t-il un biais pour faire annuler la vente, mais c'est tout ce que tu retirerais de la situation.

[942j01]

Lors de la demande de la carte d'identification, rien ne nous oblige à présenter une nouvelle fiche de pesée, et la fiche de pesée de l'ancien propriétaire est valide et fait foi puisque l'information est censée exacte.

Lors d'un accident, je doute que l'assurance ne se retourne pas vers le falsificateur.

Enfin en son temps, la réponse émise par l'assurance de la FFPLUM dans une telle situation fut on ne peut plus claire : "Comme la fiche de pesée est fausse, nous couvrons le sinistre, puis nous nous retournons vers l'ancien propriétaire."

Donc, si je pousse plus loin le raisonnement, ceux qui volent hors clous sur des machines d'occasion, volent assurés si ils n'ont pas émis une nouvelle fiche de pesée, ce qui paraitrait logique, non?

[Gabinger]

Absolument pas!
Il est très difficile de prouver qu'une machine n'a pas été modifiée postérieurement a la réalisation d'une fiche de pesée. Encore une fois nous ne sommes pas dans l'aviation certifiée ou toute modification lasserait (éventuellement) des traces tangibles. Personne ne m’empêche d'acheter une machine de la faire immatriculer et de changer des choses qui vont modifier la masse.
Par exemple même avec un dossier technique bien bouclé des pneus pourrait êtres remplacés par des éléments plus lourds, un panneau de tableau de bord, une tôle de plancher etc... tout ça reste a posteriori quasi improuvable.

Je rappelle donc encore le principe de base de l'ULM: LA RESPONSABILITÉ du PILOTE/PROPRIÉTAIRE/MÉCANICIEN.

Pour ceux qui ont un problème avec ça trouverons leur bonheur dans le monde de l'aviation certifiée.

NB: je vend mon ULM en ce moment, je tiens a ce qu'une pesée soit réalisée en présence de l'acheteur, même si lui n'y tiens pas, je n'ai rien a cacher et si le futur propriétaire bricole cela sera sous sa responsabilité. Après, tout cela a ces limites, il faut raison garder car nos balances ne sont pas certifiés et les pesés ne sont pas réalisés sous contrôles d'huissier ou par un organise certifié indépendant, tout ça n'a donc qu'une valeur relative. Mais ça me va.

[942j01]

Sauf que dans le cas de modifications majeurs, une nouvelle pesée est requise et qu'une attestation de conformité après modification majeure ULM doit être déposée.

Dans le cas contraire, l'entière responsabilité vous incombe.

Pour info, démontrer qu'une machine a été "améliorée" par la suite ne pose aucun souci. N'oubliez pas que dans ce cas, vous serez seul face à l'ancien propriétaire, votre assureur et les instances compétentes.

[Gabinger]

On ne parle pas tout a fait de la même chose, OK bien sur pour la modification majeure.

Je voulais surtout dire qu'une fois une machine vendue et le nouveau propriétaire ayant pris en main l'ULM, en cas d'accident il ne serrait vraiment pas simple pour lui ou son assurance de se retourner sur l'ancien proprio car rien ne certifie que la machine accidentée correspond en tout a la machine pesée à l'époque...
Tout ça me parait bien chamoteux...A part bien sur en cas de tromperie massive et prouvable, là c'est une autre histoire.

Conclusion: pas un chat, pas un mot, pas un chameau.

[942j01]

+1

[942j01]

...A part bien sur en cas de tromperie massive et prouvable, là c'est une autre histoire.

+1

[pat le guépard]

Anecdote:
J'ai remplacé récemment le pèse-personne de ma salle de bains, il ne marchait plus. Pour une pesée aux environs de 70 kg, le nouveau affiche 2 à 3 kg de plus que le précédent. Aucun des 2 n'est muni d'un quelconque dispositif de réglage. Lequel est le bon ? Si je pèse mon ULM avec 3 pèse-personnes non étalonnés, j'ai une incertitude de + ou - 6 kg ? Soit 12 kg entre les extrêmes !Conclusion: une VRAIE pesée ne se fait pas sans prendre quelques précautions concernant l'exactitude de nos balances. En ce qui me concerne, je fais confiance à la pesée du constructeur de mon Super Guépard, c'est plus simple.
Pat le guépard