Ce n'est pas un doute, c'est une certitude : une administration (toute administration) est comme un lierre (tu peux aussi dire, un rosier grimpant, pour faire plus joli). Il faut la surveiller est la retailler régulièrement pour avoir des bons résultats. Sinon, elle va s'épandre sans limite et finira par étouffer l'arbre sur lequel elle pousse... C'est une règle générale et absolue. Et encore plus en France, où l'administration est comme la marine, c'est-à-dire, royale.
Or, en France en a "oublié", depuis 30 ans au moins, de contrôler les administrations, et en Europe c'est encore pis. Il ne faut donc pas compter sur l'EASA, ni sur la DGAC, pour qu'elles se limitent par elles-mêmes. Si tu demandes à des administrations de te contrôler davantage, elles ne refuseront jamais !
La bonne démarche pourrait être, par exemple, de demander par une pétition au Parlement Européen, qu'il change le cahier de charges de l'EASA. Je ne dis pas qu'on a une grande chance de réussir, mais ça serait au moins logique.
Si tu veux savoir ce qui est légal, tu prends le texte, et tu l'analyses. Si tu demandes à l'administration (royale)... tu n'auras qu'à te prendre à toi-même pour l'effet obtenu.
Par analogie avec la route : au fil des ans, les exigences réglementaires pour les remorques porte-planeurs, porte-bateaux, et autres similaires, sont arrivées au même niveau que pour les remorques de 38 tonnes...! Bizarre ?
Et en France, on a aussi abaissé pour ces remorques le seuil d'immatriculation séparée de 750 kg à 500 kg. C'est exactement la même chose qui arrive - mais au niveau européen - à l'aviation générale, laquelle aviation en crève lentement. De là à se demander quand est-ce que l'administration idoine commencera à s'intéresser de près à l'ULM, il n'y a qu'un pas.
Une autre analogie routière : depuis la dernière guerre, l'accidentologie de trafic routier baisse régulièrement. Cela n'a pas empêché un ministre de l'intérieur, pour ne pas le nommer, en dépit du bon sens, de considérer que le danger grandit, et de faire voter en 2003 une loi qui fait de tout conducteur un criminel en puissance.

Eh bien, tout cela obéit à la même logique... Dans tous les domaines, les réglementations s'ajoutent les unes aux autres et deviennent de plus en plus contraignantes.

Mais ça dépasse (légèrement) le cadre de l'ULM... enfin... je crois...
