Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?

[LilCleef]

Bonjour à toutes et à tous !Quel est le texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ? Merci

[Girino]

Bonjour à toutes et à tous !Quel est le texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ? Merci

Il sagit de l'arrêté du 13 Mars 1986

C'est ici (dans la page du journal du 19 mars) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=

[LilCleef]

Merci à 4àplat et à Girino. C'est pratique un forum ! On demande et ça arrive ! Je n'aurais jamais trouvé seul.
Je crois que pour informer la mairie, il vaut mieux mettre le courrier : "Selon l'arrêté n° ..." et sa copie sinon on risque de se retrouver avec le garde champêtre aux fesses et traité tel un vulgaire braconnier.

[jyke]

Cela n'est valable que pour une utilisation occasionnelle... A partir du moment ou l'ULM y est basé ce n'est plus possible de cette facon et il faut demander une autorisation bien plus difficile a obtenir...

Bons vols

[jyke]

Si tu connais qq'un qui a réussi a le faire je suis preneur de l'info...

[jyke]

Mouais, c'est du "border line"... En plus ton appareil n'est pas assuré dans le hangar puisqu'il n'est pas censé y être... A mopn avis faire une demande complete est bien moins risqué même si plus compliqué...