responsabilite du president de club ?

[F MRCV]

Bonjour bonjour
Quid de a responsabilite penale, juridique et autres d un president de club ( loi 1901 ) face a un pilote membre qui vole avec un appareil dont l entoilage est...pourri
merci
Max


Modo UFO : ajout "?" dans le titre car c'est une question.

Admin : Attention à la poubelisation des messages mal titrés !!! Modo UFO aurait dû le faire ...
Je l'aurais fait si j’avais lu ce message avant lui ...
Il y a des consignes en rouge juste au dessus ...

[zozo]

S'il prends des passagers, c'est le cuter anonyme qui dois sévir. Il faut quand même voir si l'entoilage est sale ou dégradé.
Il vaut mieux être fâché que de se sentir responsable d'un ou deux morts. Ensuite s'il y a récidive, exclusion motivé du club.
Le président n'est pas responsable, c'est toujours le CDB qui l'est.

[Ramel]

N'est il pas possible d'envoyer un courrier recommandé au gars en question lui préconisant de procéder à un remplacement d'entoilage, sous peine d'exclusion du club ?
Peut être serais tu alors "couvert" juridiquement, et au moins auras tu fait ton devoir de prévenance (moralement).

[F MRCV]

un courrier recommandé au gars

bjr
merci pour vous reponses
le courrier recommande a ete fait... mais il me semble bien avoir lu qque part suite a un accident que vis a vis
de la justice cette lettre n est pas "" recevable "".
Bref vais p etre contacter ( si faisable ) l avocat de la Fede pour un eclairage net et precis .
vos avis sont les bienvenus.
Merci
Max

[papy60]

bjr
peut être prévenir la dgac ?
jp

[D19578ANL]

Si la situation est telle que décrite, le règlement intérieur de l'asso doit prévoir ces cas (surtout en ULM) ou les moniteurs ou pilotes volent sur leurs machines personnelles sous le couvert de l'asso.
Le mieux c'est de faire du broadcast massif jusqu'à ce que plus personne ne veule monter avec lui, s'il ne veut pas comprendre avant !
La délation auprès des autorités.....! Pas très brillant sur le plan morale, prévenir tout l'entourage oui si l'on a le courage de lui dire en face !
Après il y a d'autres moyens tel que prévenir son assureur afin qu'il ne puisse plus s'assurer nulle part mais c'est encore de la délation.
Si ce genre de comportement devait se généraliser, attention aux retour de bâton (DGAC)

[offtaps]

Faudrait peut-être se réunir et lui dire en face qu'il arrête ses conneries et qu'il change au plus vite cet entoilage... quitte à trouver des solutions au sein du club (main d'oeuvre ou prêt de pépettes)

[kawa1135]

S'il prends des passagers, c'est le cuter anonyme qui dois sévir.

C'est peut-etre choquant, mais devant un tel degrés d'irresponsabilité, je suis absolument d'accord avec le "radicalisme positif" de Zozo!!

[tetex255]

Bonjour bonjour
Quid de a responsabilite penale, juridique et autres d un president de club ( loi 1901 ) face a un pilote membre qui vole avec un appareil dont l entoilage est...pourri
merci
Max


Modo UFO : ajout "?" dans le titre car c'est une question.

Pour répondre il faut être plus précis!
- A qui appartient la machine ?
- Quel est le lien entre le pilote, la machine et le club ?
- Quels sont les statuts du club ?

Je rappel, que le pilote est responsable de son vol. Il est donc clairement en première ligne. La responsabilité du président est donc très limité.
Le courrier AR est, à mon avis une erreur. En effet, il est maintenant acté que le président savait...Ne s'agit-il pas d'une ingérence ? C'est comme si vous voyez un conducteur griller un feu rouge....vous lui envoyez un AR ????

Lorsque je vois des post qui préconisent la délations, je suis très surpris. D'ailleurs, je ne sais même pas si la DGAC à la compétence pour faire quoi que ce soit.
Communiquer, persuader, ne pas laisser monter de passagers sans les prévenir du danger grave......voila....après chacun est censé être responsable...
Quant au coup de cuter, je préfère ne pas en parler.

Une mention spéciale à offtaps. Je ferais sans doute ce qu'il préconise. J'ai déja eut à faire un eu comme cela.

[Pimprenelle]

Lorsque je vois des post qui préconisent la délations, je suis très surpris. D'ailleurs, je ne sais même pas si la DGAC à la compétence pour faire quoi que ce soit.

vu que c'est une machine non certifiée, la DGAC ne pourra rien faire...


euh, pour le coup de cutter, c'est au choix soit une contravention de 5ème classe (1500€ d'amende) ou un délit (dégradation grave), soit si le gars prend un avocat chipotteur, une tentative d'homicide... donc pas une super idée....

l'important, c'est qu'il n'emmène pas de passagers... après, s'il se tue, tant pis pour lui...

[F MRCV]

Bjr
merci pour ces reponses
a savoir que chez nous chaque membre pilote est proprietaire chacun de sa machine. Si tous les autres pilotes se font un plaisir d emmener
qui veut bien voler dans des machines parfaitement entretenues, celui la lui a toujours vole seul dans son " epave ", n est jamais present quand il s agit de bosser pour une remise en etat hangar ou autre.
Le parfait egoiste independant.
Il est arrive au club je ne sais comment, je n etais president a l epoque et c 'est surement
une magouille genre " je te vend une machine avec une place "... faut dire que comme partout les places sont cheres dans ts les sens
du terme a la Reunion sauf... chez nous . Maintenant ce que dit tetex 255 quand a l erreur de la lettre recommandee... pas si sur... car c'etait pour
lui rappeler qu il lui faut continuer a restaurer son appareil s il veut continuer a voler chez nous. ... il sait que ses toiles sont pourries puisqu il a deja remplace les elements Ar...
Maintenant previnir la DGAC...je pense que c est une affaire interne au club gere par le reglement interireur l a DGAC peut elle a s immiscer
encore merci pour votre aide a tous
b journee
Max

[zozo]

S'il vole seul pas de problème moral. J'ai déjà assisté à des crashs et ce qu'il me manquait c'est la caméra pour les imortaliser, ça peut faire des bonnes leçons pour ceux à qui ça n'est pas encore arrivé.
De toute façon, on ne peut pas les empécher.

[jean66]

offre lui un rouleau de scotche gris blindé ok je sort

[F MRCV]

Probleme resolu mais ...
recu de sa part une lettre m informant de son depart
pour fin Juin...N empeche qu en attendant il ne volera pas.
je l ai decide ainsi parce que je n aime pas les oranges
et dans le doute ....
la question de depart reste quand meme posee...
merci a tous pour votre contribution et continuons ce debat car
une reponse satisfaisante cad legale est encore a trouver...
comme je l ai pense peut etre en appelant l assurance Federale
Merci encore
Max

[kawa1135]

euh, pour le coup de cutter, c'est au choix soit une contravention de 5ème classe (1500€ d'amende) ou un délit (dégradation grave), soit si le gars prend un avocat chipotteur, une tentative d'homicide... donc pas une super idée....

Même, si on n'a pas fait exprés ???

Je ranges mes affaires, et je sors, avant de finir au gnouf!!