Accord France Royaume-Uni

Voila des sujets rébarbatifs, mais nous devons être au courant de tout !
Cette partie du forum est plus particulièrement concernée par les informations que pourraient apporter les adhérents des différents pays. Des comparaisons seraient très intéressantes, et parfois utiles.
Règles du forum

Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable :
Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
Répondre
F05
Messages : 56
Inscription : 04 août 2011, 10:01

Accord France Royaume-Uni

Message par F05 »

Lu dans le numéro d'avril du magazine de la DGAC :
Aéronefs de loisir !
La DGAC et l'autorité de l'aviation civile britannique ( CAA ) ont signé un accord permettant aux pilotes français de certains aéronefs avec des certificats de navigabilité restreints et immatriculés en France d'aller au Royaume-Uni pour un maximum de 28 jours consécutifs. cet accord a été concrétisé dans l'arrêté du 20 février 2012 et la dérogation générique britannique GC6. Auparavant chaque pilote devait obtenir un laisser-passer individuel auprès de la CAA avant chaque vol vers le Royaume-Uni. Le survol du Royaume-Uni est subordonné au respect de quelques conditions, telles que l'immatriculation de l'aéronef ou l'identification pour un ULM, et la validité du certificat de navigabilité ou de la carte d'identification. --------------
La dérogation générique GC6 de la CAA couvre les ULM, les avions de construction amateur et certains aéronefs de collection ou orphelins selon une liste tenue à jour par les deux autorités. Le RSA et la LAA (Light Aircraft Association) ont largement contribué à cet accord de réciprocité pour les pilotes français et britanniques. il ouvre la voie à davantage de libertés pour les pilotes de loisir dans le ciel de nos deux pays à travers une approche pragmatique et proportionnée aux activités de loisir.

Une bonne nouvelle c'est si rare. Merci à tous ceux qui ont contribué à cet accord que je trouve très positif.
Répondre

Revenir à « Administrations - Législations - Règlementations - Assurances - Fédérations »