Sanctions prévues en cas de non respect de la réglementation?

[kawa1135]

Salut à tous,
Comme le laisse deviner le titre du sujet, je voudrais savoir, s'il existe un genre de "barême" de sanctions en cas d'infraction aux régles de l'aviation légére...et quel serait le tarif des "rejouissances" au cas où...en fonction de la gravité des faits..en gros qu'est ce qu'on risque, si ça part en vrille!!

[bebe44]

Salut à tous,
Comme le laisse deviner le titre du sujet, je voudrais savoir, s'il existe un genre de "barême" de sanctions en cas d'infraction aux régles de l'aviation légére...et quel serait le tarif des "rejouissances" au cas où...en fonction de la gravité des faits..en gros qu'est ce qu'on risque, si ça part en vrille!!

Salut Kawa
Il est préférable de s'abstenir d’enfreindre les règles mais nul n'est infaillible.
Ne nous fais pas le coup d'une grosse bêtise que tu aurais pu faire

La question demeure entière quant à moi, une commission de discipline des PV tarifés
Dès que l'occasion se présente, je pose la question à la BGTA de LFRS, ils contrôlent le moindre moineau qui se poserait à Nantes. Les pilotes seraient-ils des délinquants en ailes
bons vols

[Pimprenelle]

Dès que l'occasion se présente, je pose la question à la BGTA de LFRS, ils contrôlent le moindre moineau qui se poserait à Nantes. Les pilotes seraient-ils des délinquants en ailes

comme partout il y en a... il y a des cinglés et des cons sur l'eau, sur la route, et dans les airs (aussi sur les pistes de skis, mais c'est moins dangereux quand même).

il n'existe pas d'infraction "barèmée" en circulation aérienne. En fait, seule sur la route les infractions sont barèmées (90€ par ci, 35€ par là...) la verbalisation de la ou des éventuelles infractions ne s'effectuant pas par timbre amende, mais pas procès verbal, de plus, la plupart des infractions sont des délits, ce qui rend obligatoire le passage au tribunal .

Exemple :

SURVOL PAR LE PILOTE D'UN AERONEF, PAR MALADRESSE OU NEGLIGENCE, D'UNE ZONE INTERDITE
cette infraction est un délit. le pilote peut avoir comme sanction : une amende et/ou un emprisonnement délictuels, ainsi qu'une interdiction de piloter les aéronefs... ces sanctions seront délivrées en fonction de la gravité de l'infraction (quelle zone a été survolée par exemple, avec quel aéronef... il y a des chances que le pilote d'un King 200 en ifr soie plus sévèrement puni que le pilote d'un paramoteur qui a pénétré la zone de 10 mètres), des antécédents du pilote, etc...

[Nynjazen]

il n'existe pas d'infraction "barèmée" en circulation aérienne. la verbalisation de la ou des éventuelles infractions ne s'effectuant pas par timbre amende, mais pas procès verbal, de plus, la plupart des infractions sont des délits, ce qui rend obligatoire le passage au tribunal .

Exemple :

SURVOL PAR LE PILOTE D'UN AERONEF, PAR MALADRESSE OU NEGLIGENCE, D'UNE ZONE INTERDITE
cette infraction est un délit. le pilote peut avoir comme sanction : une amende et/ou un emprisonnement délictuels, ainsi qu'une interdiction de piloter les aéronefs... ces sanctions seront délivrées en fonction de la gravité de l'infraction (quelle zone a été survolée par exemple, avec quel aéronef... il y a des chances que le pilote d'un King 200 en ifr soie plus sévèrement puni que le pilote d'un paramoteur qui a pénétré la zone de 10 mètres), des antécédents du pilote, etc...

Bonjour,

En fait et bien que le manuel du pilote entre autres ainsi que divers textes par ci par là parlent des interdits et fautes passibles de sanctions, suspensions ou retraits de licence avec amendes, ces questions sont intéressantes ne serait ce que pour info. A mon sens seuls des retours d'expériences (malheureux) pourraient nous renseigner, mais qui va mettre sur la table sa ou ses bétises éventuelles et les "ardoises" réglées ? A moins qu'à la DGAC on en sache plus au bureau accident ? De toute façon si ces fautes traduites en délits relèvent soit des tribunaux de Police ou correctionnels, il est impossible d'y consulter quoi que ce soit. Je pense que la FFPLUM n'est quand même pas sans info sur le sujet eu égard à ses nombreuses années d'existence son expertise et ses relations...
Nynjazen

[Pimprenelle]

De toute façon si ces fautes traduites en délits relèvent soit des tribunaux de Police ou correctionnels, il est impossible d'y consulter quoi que ce soit.

en correctionnelle, les audiences sont publiques.....


j'ai regardé, il y a quelques infractions spécifiques aux ULM..... je suis en train de faire une liste, je mettrais çà demain ou après demain..

[Nynjazen]

De toute façon si ces fautes traduites en délits relèvent soit des tribunaux de Police ou correctionnels, il est impossible d'y consulter quoi que ce soit.

en correctionnelle, les audiences sont publiques.....


.

J'entends bien qu'elles sont publiques mais je parlais d'historique sur une certaine période pour se faire une meilleure idée car on a pas d'infraction tous les jours je suppose...car on assiste pas en temps réel à ces assignations non ?

Nynjazen

[Pimprenelle]

en fait, tu peux aller à n'importe quelle audience du Tribunal Correctionnel... Mais toutes les audiences sont mélangées... tu vas avoir le même jour un mec jugé pour une conduite sous l'emprise de l'alcool, un gamin qui aura volé une voiture, un mari violent qui aura tapé sur sa femme, un pilote d'ulm qui aura survolé une centrale nucléaire pour faire des photos...
et effectivement y'a pas d'annonces dans le journal pour connaître les dates...

[Nynjazen]

en fait, tu peux aller à n'importe quelle audience du Tribunal Correctionnel... Mais toutes les audiences sont mélangées... tu vas avoir le même jour un mec jugé pour une conduite sous l'emprise de l'alcool, un gamin qui aura volé une voiture, un mari violent qui aura tapé sur sa femme, un pilote d'ulm qui aura survolé une centrale nucléaire pour faire des photos...
et effectivement y'a pas d'annonces dans le journal pour connaître les dates...

Bon OK! Tu as l'air de bien connaître les assignations... Revenons à nos chers ULM...
Bien à toi - Nynjazen

[kawa1135]

Peut-etre qu'il serait souhaitable, que la fédération communique un petit peu plus sur ce sujet, dans le cas où elle detiendrait des infos bien-sûr, dans le but de sensibiliser les ulmistes à ce genre de choses, histoire de rappeler qu'il y'a des regles aussi en l'air! et que les enfreindre, ça peut douiller cher!

[dekof01]

Bon,

en fait en cas d'infraction, le pilote "coupable" est à la merci du magistrat qui devra juger le cas. S'il est contre tout ce quyi vole, il risque fort de ne plus jamais pouvoir s'approcher d'un aéronef, s'il est juste, il aura droit à un jugement équitable et s'il a le bonheur de tomber sur un pilote, il pourrait bien ne pas être condamné.

En fait ayant été magistrat social (équivalent de conseiller aux prud'hommes) endant 6 ans, j'ai une piètre opinion de la justice.

Il suffit de se remémorrer l'histoire de ce pilote Slovène qui a été condamné pénalement pour avoir atterri sur une altisurface plutôt que d'aller se tuer pour descendre sur l'aérodrôme d'Annecy si je ne m'abuse, qu'il ne pouvait atteindre qu'après avoir enfreint la législation IMC.

Vraiment, ne me parlez pas de justice mais bien de jugements rendus par des individus pas toujours recommandables.

Bien à vous

Dekof

[PapaMike]

Vraiment, ne me parlez pas de justice mais bien de jugements rendus par des individus pas toujours recommandables.

Je crois que tu as malheureusement raison

[kawa1135]

Donc, j'en déduit, que les sanctions eventuellement appliquées, relevent de l'arbitraire, et qu'il n'existe aucune referençe, aucun "barême" de sanctions, comme c'est le cas pour le code la route!! même pas pour les erreurs les plus courantes?

@Dekof01: Au fait, c'est quoi la législation IMC?

[bebe44]

Au fait, c'est quoi la législation IMC?

IMC : vol aux instruments sans références visuelles extérieures in french, vol IFR aux instruments
VMC : vol à vue réglementée comme tu le pratiques quand la météo le permet.

[Nynjazen]

Peut-etre qu'il serait souhaitable, que la fédération communique un petit peu plus sur ce sujet, dans le cas où elle detiendrait des infos bien-sûr, dans le but de sensibiliser les ulmistes à ce genre de choses, histoire de rappeler qu'il y'a des regles aussi en l'air! et que les enfreindre, ça peut douiller cher!

Exact, c'est bien ce que j'ai dit aussi
Et d'ajouter que cela pourrait faire partie d'un "retour d'expérience" comme l'outil REX de la Fédé puisqu'il s'agit d'incidents.
Nynjazen