Les dernières modifications sont du 21 juin 2019,
mais chaque fois que tu consultes le document tu auras la mention "consolidé le 27/02/2020" pour aujourd'hui par exemple.
Le 4.3.4.5 est un sous article du
4.3.4. Titres et privilèges particuliers étrangers
A la relecture je pense qu'il s'adresse uniquement
aux pilotes étrangers avec qualif étrangère.
Désolé d'avoir induit en erreur en le publiant dans mon post il y a quelques jours pensant qu'il s'adressait à tous.
Pour les français il reste :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... ante=06420
Donc qualif montagne, autorisant un pilote avion à atterrir ailleurs que sur un aérodrome en montagne, par exemple un altisurface, voir une prairie.
et donc flou concernant les ULM, puisque ce document est de 1963, et que les ULM sont des aérodynes et donc ....il faudrait trouver ce fameux arrêté qui concerne la délivrance de la formation montagne et ce qu'elle doit contenir.
Dans la réalité la situation est moins compliquée car ce qui est sûr, c'est que :
-
Tout pilote ULM est autorisé sur les alti qui mentionnent "Ouvert aux ULM" sous une forme ou une autre. Pas besoins d'aller chercher une qualif.
- Aspres n'est pas un alti, ni Serres LFTM, qui demande également la qualif montagne aux avions et n'accepte pas les ULM extérieurs non plus.
En avion la qualif montagne est faite pour poser sur les alti, ou à côté, et, les VAC de certains AD la demande.
La VAC étant officellement validée par la DGAC, il convient donc d'appliquer ce qui est écrit dessus, même si c'est discutable comme le 80km/h.
En cas d'infraction à la VAC (.. constatée par ...) le code civile de l'aviation s'applique. (blame, suspension ou retrait de licence, etc)
(correction de mon message précédent, pour les alti je pensais en avoir trouvé une centaine, mais il y en a apparement moins, il aurait été plus correct d'écrire plusieurs dizaines. Ce qui laisse quand même de quoi s'amuser et d'aller pique niquer en ULM.)