Bonjour,
Si j'ai bien compris les differences entre asso et pioneer, les fiches d'identification des asso sont de type "A" donc de construction amateur, contrairement aux pioneer qui sont de type "B" construction de serie.
Si j'ai aussi bien compris la nouvelle reglementation, il appartient au constructeur de faire la mise à jour du dossier auprès de la dgac.
Donc, si j'ai toujours bien compris, le detenteur d'une fiche d'identification de type A est considéré par la dgac comme le constructeur, il appartient donc à celui-ci de faire son propre dossier.
Attention, c'est du declaratif, mais le depositaire du dossier doit être à même de pouvoir justifier des criteres qui permettent de valider sa demande de nouvelle fiche d'identification.
(Soit avec ses propres calculs, ou peut-être avec les critères indiqués par le vendeur de la liasse?)
Tout çà me paraît assez logique, mais l'administration .......
)
Bonne journée à tous
Hervé
