Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour !

Certes, chaque chose en son temps, il faut déjà que je passe le brevet ulm.
Je me suis présenté dans la rubrique associée, j' ai les licences PPL et CPL avion.

D' après mes recherches, j' ai obtenu les informations suivantes, à confirmer par les experts du forum.

Pour effectuer des baptèmes de l' air avec son propre ulm, il faut réunir les conditions suivantes:

-Avoir le brevet avec l' emport passager bien sûr, mais il n' est pas nécessaire d' être instructeur.
Cependant, il faut de l' expérience en ulm: combien d' heures ?
Est-ce que l' expérience de pilote avion est acceptée pour cette équivalence d' expérience ?

-Avoir l' assurance qui couvre l' ulm,son pilote et son passager: y a t il le choix entre différents assureurs ? Quel type d' assurance est il conseillé de souscrire ?

-Etre basé ou effectuer l' activité sur une plateforme "permanente": qu' est ce que c' est concrètement ?

-Pour stationner l' ulm dans un hangar de location, à priori, les contrats stipulent:" baptèmes de l' air payants interdits sauf accord préalable"; quelles sont les conditions de cet accord: payer plus cher la location ?


En ce qui concerne l' aspect réglementaire administratif: activité complémentaire de revenus;

-Faut il se déclarer auto-entrepreneur ou autre ?

Bref, si ça risque de rapporter moins que ça coûte, ce n' est même pas la peine d' essayer.

Merci d' avance pour vos réponses.

Salut Airlibre,

Vaste sujet... Mais pour répondre à tes questions sans faire trop long :

- L'emport passager obligatoire bien évidemment ;
- Pas nécessaire d'avoir la licence instructeur (contrairement à ce que l'on peut entendre un peu partout) ;
- Pas d'expérience minimum, mais la logique et la raison font qu'une expérience "significative" est la bienvenue (ouaih je sais, ça veut pas dire grand chose) ;
- Ton expérience avion est la bienvenue forcément (surtout si tu es CPL avec un peu d'expérience derrière) ;
- Une bonne assurance est recommandée (se renseigner auprès de quelques assureurs avant de faire son choix) ;
- Pas de vol payant depuis une plateforme "privé" (juste avec l'autorisation du propriétaire). Il faut une plateforme avec autorisation préfectorale ;
- A ma connaissance (du moins où je suis basé) il n'y a pas de contrat hangar avec une telle clause. Mais personnellement je ne fais pas rentrer le public dans le hangar...
- Auto-entrepreneur est le statut minimum à avoir. Tu peux aussi zieuter du côté de l'EURL, SAS, etc.
- Pour devenir millionnaire dans l'aéronautique, il faut commencer milliardaire Bref, pas besoin de te faire un dessin

Mais il y a beaucoup à dire alors n'hésites pas à me contacter en MP, histoire d'en discuter de vive voix

Alex

... pas besoin d'être instructeur mais il faut être sous la responsabilité d'un instructeur il me semble...

Coté rentabilité, il y en a beaucoup qui ont essayé et pas beaucoup qui sont restés.

Salut, tu es dans quelle région ? Il y a un peu de tourisme ou pas trop ?
Les régions touristiques ont déjà de belles structures en place et ne vivent pas des seuls baptêmes, mais aussi de l'instruction et un peu de banderole, photo et vente d'appareil.
Les régions moins touristiques sont moins équipées en structures mais c'est pas pour rien... Et idem pour vivre faut faire du baptême en plus du reste.

On lit toujours autant d'âneries sur ce forum. Ramel, tu ne pratiques pas l'ULM, tu n'y connais rien, ne pourrais-tu donc pas te taire un peu, ou aller faire l'expert ailleurs, sur un forum de macramé ou de fromage de chèvre ? Tu nous pourris de 3 messages par jour en moyenne, pour ne rien dire (au mieux), ou dire n'importe quoi (la plupart du temps).
Je sais que la plupart des intervenants ou simples lecteurs de ce forum m'approuveront mais que personne n'osera commenter.

La "licence" instructeur, ça n'existe pas. Non, on n'a pas besoin d'être sous la tutelle d'un instructeur ni de quiconque pour faire du baptême. Seule la qualification d'emport passager est requise. L'assurance, il n'y en a que deux, qui vendent la même chose au même prix. Enfin, le baptême est bien le seul domaine dans lequel on peut vraiment gagner sa vie en volant en ULM. Il y a en France au moins une bonne trentaine de personnes qui ne vivent que de ça, et plutôt bien.
Concernant le statut, c'est à chacun de voir et c'est plutôt hors-sujet ici.

Bonjour à tous,

Pévé,

à la fois lecteur et quelques fois intervenant sur ce forum, je tiens à te dire cher Pévé que je ne partage aucunement ton point de vue sur Ramel, qui du reste n'a absolument pas besoin de moi pour se défendre, mais vu que tu dis: "Je sais que la plupart des intervenants ou simples lecteurs de ce forum m'approuveront", je suis bien obligé de préciser que je ne partage pas du tout, mais pas du tout ton point de vue. Sur quels critères objectifs t'appuies tu pour formuler de telles statistiques?
Un forum est un lieu d'échange, de communication, où on expose ses vues, ce que l'on sait ( ou croit savoir ) en prenant le risque de se faire contre-dire, mais toujours dans le respect, mot dont la définition t'échappe visiblement, que ce soit envers Ramel ou envers les autres membres de ce forum que tu aimeraient bien emmener avec toi. S'il était obligatoire de pratiquer pour donner son avis sur une activité ou une façon de faire ou de penser, bien peu d'entres nous pourraient critiquer telle ou telle action de notre gouvernement, puisqu'aucun d'entre nous n'a été ministre ( il me semble ), et combien serions nous à pouvoir donner notre avis sur les conditions de vie des prisonniers par exemple, puisque nous ne sommes pas prisonnier, etc.....
J'espère que ces exemples te feront réfléchir un peu avant de poster n'importe quoi, surtout dès ton 4ème message, incendier un membre du forum qui lui en à près de 1800 à son actif, si vraiment "les zauts y pensent kom toi" comme tu l'insinues dans ton message, ça se saurait....

Bons vols.

Luc

+1
Dans cette belle langue qu'est le français, il est parfaitement possible d'émettre une opinion, que dis-je, même une critique, sans pour autant agresser l'interlocuteur (ou le contradicteur), sans l'insulter, ni afficher un mépris envers lui. Ou alors, il s'agirait d'une méprise...

Même si ce n'est pas vraiment du français écrit comme ça mais ... + 1000

Hé oui, pévé, tout le monde n'est pas forcé de penser comme toi et de l'exprimer comme tu le fais.
Tu vois, ici une question a été posée, à savoir si le projet du titre est réaliste.
Un fiscaliste qui ne connait rien à l'ULM pourra peut-être donner un éclairage, idem pour un assureur, un pilote qui pratique la chose, ou d'autres qui n'ont pas envie de voir le côté "marchand" de l'ULM, par exemple.
ça s'appelle un forum de discussion. Après, tu prends, ou pas, ce qui t'intéresse sans nécessairement que l'outil ne devienne une psychothérapie ou un exutoire pour tes défoulements verbaux.

Marc B

En revenant au sujet, j'ai deux questions :
1 - Est ce qu'il faut une autorisation préfectorale pour "s'ouvrir" une piste privée quand on est propriétaire ? (en France).
2 - Quel règlement, dans le cas où le propriétaire d'un aéronef et d'une piste privée, titulaire d'un CPL valide , pourrait l'empecher de créer une entreprise de travail aérien (donc faire des baptêmes ou du "taxi" ou autre chose ) ?
Je pense par exemple à la piste de Puimoisson, privée, qui vend des prestations d'hébergement et de remorquage pour des vélivoles privés.
(Ce ne sont que mes questions).

Merci messieurs. Je ne suis pas blessé de sa remarque, mais touché de la votre !

Et à Pevé, je pratique l'ULM, même si c'est moins que d'autres ici, c'est certain
Je ne connais pas tout, loin de là ! Mais ce que j'ai observé et ce n'est que mon expérience (je précise par avance si ce n'était pas clair pour tout le monde que ce n'est pas parole d'évangile), c'est que les bases qui vivent de l'ULM sont peu nombreuses. 30 personnes qui vivent des baptêmes sur 60 000 000 de français, ça fait vraiment rêver, et c'est la preuve que c'est vraiment une activité nourrissante !
Donc se monter à côté des structures existantes, c'est mettre peu de chances de réussite puisqu'elles sont déjà là avec leur notoriété, et certaines sont même protexionistes en empêchant des instructeurs ou autres de s'installer sur la même piste.
Sinon faut reprendre une affaire existante, mais à nouveau, les affaires existantes ne font pas que du baptême, elles ont d'autres activités.

M'enfin, sur les forums, y'a ceux qui savent, ceux qui font, ceux qui pensent, ceux qui parlent, ceux qui lisent. Si tu m'aimes pas, tu cliques sur le bouton "ignorer mes messages" et voilà. Moi je te fais un bisou !

jplandez a écrit :1 - Est ce qu'il faut une autorisation préfectorale pour "s'ouvrir" une piste privée quand on est propriétaire ? (en France).

Si on est d'accord que l'on parle d'une piste ULM et pas avion (puisque tu ne peux pas ouvrir de piste avion comme ça), la seconde question n'a pas lieu puisque CPL ou pas... ça ne changera rien en ULM
Mais si tu veux créer une base ULM, les personnes qui signeront sont listées à l'article 5 : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/ ... 0&pageFin=

Ramel a écrit :

jplandez a écrit :1 - Est ce qu'il faut une autorisation préfectorale pour "s'ouvrir" une piste privée quand on est propriétaire ? (en France).

Si on est d'accord que l'on parle d'une piste ULM et pas avion (puisque tu ne peux pas ouvrir de piste avion comme ça), la seconde question n'a pas lieu puisque CPL ou pas... ça ne changera rien en ULM
Mais si tu veux créer une base ULM, les personnes qui signeront sont listées à l'article 5 : http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/ ... 0&pageFin=

Merci pour la réponse,

• Si on est proprio, on est d'accord avec soi-même,
  Si on est copain avec le maire, ca peut aller,
  Mais, pour le préfet, si le voisinage n'en veut pas, aucune chance (je suppose qu'il y'a enquête).

Toutefois, à supposer que la plate forme soit autorisée, je pensais qu'un CPL pouvait exploiter sa licence pour des activités commerciales (transport de passagers payants) , ce qui ne me semble pas être le cas pour un pilote ULM (sauf système Uber!!!).
Toutefois, tu as raison, aucun club ne vit de "baptêmes".
En revanche, se pose le problème de l'autorisation de l'aéronef pour faire du TPP (j'ai dans l'idée qu'un ULM n'y a pas droit)
Et puis, faudrait trouver des clients....

Pévé a écrit :
La "licence" instructeur, ça n'existe pas. Non, on n'a pas besoin d'être sous la tutelle d'un instructeur ni de quiconque pour faire du baptême. Seule la qualification d'emport passager est requise. L'assurance, il n'y en a que deux, qui vendent la même chose au même prix. Enfin, le baptême est bien le seul domaine dans lequel on peut vraiment gagner sa vie en volant en ULM. Il y a en France au moins une bonne trentaine de personnes qui ne vivent que de ça, et plutôt bien.
Concernant le statut, c'est à chacun de voir et c'est plutôt hors-sujet ici.

ULM INFO N° 53 // Réglementation & Assurances
Le Baptême de l’air à titre onéreux (Vols d’initiation, de découverte, de promenade…rémunérés)

L’article d’ULM INFO N° 52, relatif aux « baptêmes de l’air » rémunérés, a suscité de nombreuses questions des pilotes, instructeurs et Présidents de Club.
Il faut tout d’abord considérer que sont assimilés aux « baptêmes de l’air » à titre onéreux, les vols (rémunérés) d’initiation, de découverte, de promenade, etc... Sont bien entendu exclus de cette catégorie les vols rémunérés dans le cadre de la formation au pilotage et de l’enseignement, réalisés par un instructeur dont la qualification est valide (formation initiale de pilote avec déclaration de début de formation, perfectionnement d’un pilote breveté au pilotage et à la navigation, formation aux qualifications radio, emport de passager, etc.).

Prenant donc en considération les interrogations qui nous sont parvenues sur un sujet qui n’est simple que d’apparence, nous allons essayer de synthétiser :
Nous ne traiterons par ailleurs ici que de l’aspect réglementaire et de celui de l’assurance Responsabilité Civile :
- Le baptême de l’air à « titre onéreux » peut être effectué, réglementairement, par tout pilote d’ULM, titulaire des « Brevet et Licence de pilote d’ULM », dans la (ou les…) classe pour laquelle il est qualifié, et détenteur de la qualification « Emport de passager ». En effet, il n’existe pas dans le domaine de l’ULM de titre de Pilote professionnel.
- Le vol de baptême est considéré comme réalisé à titre onéreux lorsqu’il est demandé au passager une participation financière, quelle que soit la hauteur de son montant.
- Le « baptême » à titre onéreux doit se dérouler obligatoirement dans le cadre du « vol Local ». Ce dernier se définit comme un vol ayant un point identique de départ et d’arrivée, ne comportant aucune escale, et effectué dans un rayon n’excédant pas 40 km.
Un vol rémunéré réalisé hors de ces contraintes est du domaine du transport public, qui nécessite un Certificat de Transporteur Aérien, qu’il est impossible d’obtenir dans le cadre de l’Ultra Léger Motorisé (Aéronefs non certifiés, etc.)
- Le pilote doit être titulaire d’une assurance « Responsabilité Civile » (incluant une clause Risques de Guerre et d’Attentat), destinée à couvrir les dommages causés par lui même ou son ULM à son passager, aux tiers et aux biens, tant en l’air qu’au sol (les risques de guerre et d’attentat sont automatiquement couverts par le contrat fédéral).
En ce qui concerne l’assurance Responsabilité Civile obligatoire, quelles sont les modalités de couverture du contrat fédéral ?
- Le pilote (propriétaire ou non), licencié à la FFPLUM, doit avoir contracté une assurance Responsabilité Civile « Utilisateur » biplace, ou le propriétaire de l’ULM (privé ou club) une Responsabilité Civile « Aéronef ». Donc, la Responsabilité Civile du pilote qui réalise le baptême rémunéré est couvert indifféremment, soit par sa RC utilisateur, soit par la RC Aéronef du propriétaire.
- Le contrat fédéral ne distingue pas les baptêmes à titre onéreux effectués par un pilote dans le cadre privé, de ceux réalisés dans le cadre d’une association ou d’une entreprise à but lucratif. C’est une avancée significative par rapport aux contrats antérieurs qui exigeaient que le baptême soit effectué exclusivement au profit d’une association ou d’une entreprise affiliée.
- L’instructeur, licencié à la FFPLUM, est automatiquement couvert par sa RC utilisateur, ou une RC Aéronef.
- Le pilote, non instructeur, licencié à la FFPLUM, doit en revanche s’être vu délivré par un instructeur licencié à la FFPLUM, s’il est adhérent individuel, ou par le Président ou l’instructeur de son club, s’il est adhérent à une association, une attestation « d’expérience suffisante ». Dans ce dernier cas il peut, comme précisé plus haut, bien entendu, effectuer des baptêmes à titre onéreux aussi bien au profit de son club, sur son appareil ou celui du club, qu’à son profit personnel, avec son ULM.

ATTENTION :
L’attestation ne doit en aucun cas être de complaisance. L’instructeur ou le Président qui la délivre engage en effet sa responsabilité civile et pénale dans le cas où un juge prouverait que le pilote, au moment de l’accident, était en réalité « sans réelle expérience suffisante ». Mais à contrario, si l’accident était dû, en dépit d’une expérience prouvée du pilote, à une faute uniquement personnelle de celui-ci, la responsabilité du Président et/ou de l’instructeur ne devrait pas être engagée.
- Dans tous les cas le terrain, de départ et d’arrivée (aérodrome, plate forme ULM, terrain occasionnel…) doit répondre aux exigences de la réglementation, mais peut être différent de celui où est basé l’ULM utilisé. Les baptêmes effectués dans le cadre d’une « manifestation aérienne » nécessitant un arrêté préfectoral, obéissent à des règles un peu plus contraignantes. (Arrêté du 4 Avril 1996 - Décret du 13 Mars 2003) à consulter sur le site de la DGAC).

Modo Maglite : la mise en page modifiée.

Bonjour à tous, merci pour vos réponses.
En ce qui concerne l' aspect réglementaire, tout est plus clair.

En réponse à une question, je suis en Seine et Marne, plutôt côté Nord donc pour le tourisme: le parc Disneyland, les méandres de la Marne, quelques châteaux, les forets...

Par contre, j' ai de nombreuses zones d' ombres concernant l' aspect fiscal.

Admetons que je souhaite effectuer des baptèmes payants en activité complémentaire de revenus, (j' ai toujours été salarié dans des entreprises plus ou moins importantes).

1-Il m' est interdit de faire payer des gens à tarif libre sans le déclarer aux impôts.
Il est seulement autorisé de partager les frais de vol (comme pour les pilotes privés avions).

2-Il faut donc créer une mini entreprise pour déclarer ses ressources aux impôts.
Quel type d' entreprise créer: auto-entrepreneur ? , EURL ? etc...
Quel serait le statut le mieux adapté pour effectuer des baptèmes de l' air ?

Merci à tous pour vos éclairages.

airlibre a écrit : 2-Il faut donc créer une mini entreprise pour déclarer ses ressources aux impôts.
Quel type d' entreprise créer: auto-entrepreneur ? , EURL ? etc...
Quel serait le statut le mieux adapté pour effectuer des baptèmes de l' air ?
Merci à tous pour vos éclairages.

Si tu crées une entreprise "commerciale" (EURL, SARL, SAS) il faut savoir que outre l'obligation de tenir une comptabilité rigoureuse, il y'aura bien des impots à payer, mais aussi une rimbelle de charges sociales (CSG,CRDS, AF, retraite, etc etc). Mais il faut aussi savoir, que même si tu gagnes pas un rond, il y'aura un plancher (la première année de ma société m'au couté environ 6000€ de charges et impots divers, alors que pas un rond ne rentrait. On a vite fait de bouffer le capital).
D'autre part, une société doit avoir un capital, il faut donc une mise de fonds.
Il y'a le statut d'auto entrepreneur, qui n'impose en charges que proportiellement au chiffre d'affaires, mais alors attention, pas possible de faire de la compta hors TVA (tu ne peux recupérer la TVA de l'essence de ton ULM, ni amortir la machine, les pièces, les pneux). Dès qu'il y'a besoin d'achats, comme on récupère pas la TVA, ca devient vite pas intéressant.Et de plus, y'a des contraintes de durée.
Et de toutes facons, sauf à frauder, il y'a aussi de l'impot à payer.
Donc, en dehors de trimbaler les copains et la famille, et d'empocher des biftons, pas bien facile.
En résumé : en société, si tu gagnes 10000 ou plus, l'état en prend la moitié? Mais si tu gagnes rien, l'état encaisse à minima 5000.
Dès que tu crées une boite, et que tu as un KBis, tu vois pleuvoir les appels d'impots et de cotisations. Et il faut payer... Sans compter le temps à passer à remplir d'innombrables formulaires et répondre au fisc qui ne comprend pas tes papiers..Même si tu fais tout honnêtement, ca prend un temps fou.
D'autre part, en tant que Salarié, la loi ne permet pas à ton employeur de t'empêcher d'être auto-entrepreneur, en revanche, ton patron peut t'interdire d'exercer autre chose (ca dépend du contrat de travail. (En ce qui me concerne, je ne pouvais pas être gérant ni salarié d'une société que j'avais créee quand j'avais encore mon boulot)

Bonjour,
Qu'est ce que c'est compliqué.... On a beau avoir un pays "libre, égalitaire, machin" qu'est ce qu'on peut nous prendre la tête. C'est une vraie dictature. C'est avec ce genre de lois, processus, qu'on créé des escrocs qui au début étaient "honnêtes".

Bref, je vais m’achèter un ULM et je compte bien faire des baptêmes et en vivre en partie. En aucun cas l'état me pompera la moitié de mon chiffre d'affaire.