Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

bonjour à tous

jusqu'a present pour instaler un moteur sur un biplace il fallait qu'il soit sur la liste des moteurs "agréé" par l'aviation civile hors depuis la modiffication paru en 02/2011 ci-joint http://www.developpement-durable.gouv.f ... -_v0-5.pdf
l 'aviation civile indique ne plus tenir à jour cette liste (bas de la page 2) doit on en déduire qu'il n'est plus nécéssaire de faire une demande de montage pour un moteur exterieur à la liste. http://www.developpement-durable.gouv.f ... 13377.html
avez vous plus d'information?

serge5694 a écrit :bonjour à tous

jusqu'a present pour instaler un moteur sur un biplace il fallait qu'il soit sur la liste des moteurs "agréé" par l'aviation civile hors depuis la modiffication paru en 02/2011 ci-joint http://www.developpement-durable.gouv.f ... -_v0-5.pdf
l 'aviation civile indique ne plus tenir à jour cette liste (bas de la page 2) doit on en déduire qu'il n'est plus nécéssaire de faire une demande de montage pour un moteur exterieur à la liste. http://www.developpement-durable.gouv.f ... 13377.html
avez vous plus d'information?

Bonjour aussi à toi, Serge5694,

Il me semble que la réponse précise à ta question est donnée dans le doc que tu cites : http://www.developpement-durable.gouv.f ... 13377.html.
Les deux éventualités sont envisagées en bas de dernière page après le tableau, moteur présent sur la liste, ou moteur non-présent sur la fameuse liste...
Je cite :
"Le moteur n'est pas présent sur la liste des moteurs


Vous devez remplir le formulaire de demande d'autorisation individuelle pour l'installation d'un moteur sur ULM et l'envoyer à :

DSAC/NO/NAV - ULM
50 rue Henri Farman 75720 Paris cedex 15

Si vous recevez une réponse positive de la DSAC, alors vous pouvez suivre la procédure de modification majeure qui s'applique pour les moteurs inscrits sur la liste DGAC (voir ci-dessus). "
fin de citation.

le 2eme document est celui d'avant la nouvelle mouture ou l'aviation civile m'était la liste a jour elle dit dans le 1er doc qu'elle ne "fournira" plus cette liste voila le pourquoi de ma question.

serge5694 a écrit :le 2eme document est celui d'avant la nouvelle mouture ou l'aviation civile m'était la liste a jour elle dit dans le 1er doc qu'elle ne "fournira" plus cette liste voila le pourquoi de ma question.

Re,

Je l'avais bien compris en ce sens !

Citation :
Le ministre chargé de l’aviation civile tient à jour une liste des moteurs répondant aux caractéristiques
décrites au présent article.
fin de citation.

La DGAC écrit simplement qu'elle ne tiendra plus à jour cette liste de moteurs. Ceci ne veut en aucune manière dire, à mon sens, que cette liste de moteurs ne perdure pas et ne demeure pas applicable... d'où ma réponse.

Cordialement,