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Bonjour,
Venant d'acquérir un D18 ULM construction amateur immatriculé en Italie mais qui volait en France, je recherche quelqu'un qui aurait déjà fait le dossier technique en vue de le faire identifier en France et qui pourrait me conseiller sur la démarche à suivre.
Il parait que pendant ce temps l'appareil peut voler en France avec une attestation provisoire en "W" (?) mais les infos concrètes sont difficilissimes à trouver. L'appareil répond pourtant aux critères français de l'ulm en termes de puissance, masse et vitesse mini et il devrait avoir le droit de continuer à voler en France mais pour le baser c'est une autre histoire et l'administration me pousse à l'identifier en France

téléphone à MR Bezeau , OSAC, le seul capable de te répondre, mais je crains que tu rencontre quelques démarches longues

tel : 01 41 46 10 82

bonjour Mitcher

c'est très simple, ça ce passe comme si tu étais le constructeur et que tu demande une première identification.
demande de carte provisoire.
tu remplis ce formulaire, constitution du dossier technique constructeur. que tu envois au service aéronautique de ton lieu d'attache (dgac).
http://www.developpement-durable.gouv.f ... se_2_6.pdf

tu vas trouver toutes les démarches à suivre ici avec les pdf des documents associer.
http://www.developpement-durable.gouv.f ... culiers#e4

tu fais donc une demande de carte provisoire qui te donneras une imat avec W devant tu mets l'appareil en vol (seul à bord), tu vérifie tout puis tu demande l'identification définitive, dans les un ans.

plus simple tu meurs.

Merci pour vos réponses, je vais pousser dans cette direction mais il y a une difficulté supplémentaire, il semblerait que dans les faits un pilote français détenteur d'une licence française ne peut pas ploter un ulm italien en France, même si la machine correspond aux critères français. Les textes sont loin d'être précis et clairs.

Bonjour Mitcher ,

Je confirme Serge a parfaitement repondu, tu déclare ta machine de construction amateur, et tu fais la demande d'immat provisoire puis les papiers définitifs .
En 2 mois tu as tout .
Claude .

si tu fais comme on t'a indiqué ton ulm devient français, constitution du dossier technique, tu remplis pas sur le formulaire la case ulm déjà identifier, puisque pas identifier en France, c'est le plus simple.
demande à gazail, il a simplement modifier le train d'un FK9, il en ai devenus le constructeur au vu de l'administration qui n'a pas voulu gardé la carte d'origine et il a fait la démarche indiqué si-dessus, on ne peut pas faire plus simple. seul point important est que tu déclare l'appareil conforme pour la législation française, au vu de ton message il rentre dans les clous donc aucun problème.
tu remplis le formulaire que je t'ai indiqué, tu l'envoie à la dgac, en moins d'une semaine ton appareil est français. Tu vois c'est valable pour toute machine de construction amateur mais aussi pour n'inporte quel machine de série si tu fait une modification non prévu par le constructeur.

En le déclarant construction amateur, tu ne peux plus l appeler Jodel D18. Il faut que tu lui trouver une nouvelle dénomination.

Claude Nowak a écrit :En le déclarant construction amateur, tu ne peux plus l appeler Jodel D18. Il faut que tu lui trouver une nouvelle dénomination.

le D18 est une construction amateur, ceux qui le passe en ULM l'appel D185 en lui ajoutant des volets, BB tu peux confirmer.

Claude Nowak a écrit :En le déclarant construction amateur, tu ne peux plus l appeler Jodel D18. Il faut que tu lui trouver une nouvelle dénomination.

Bonsoir,
Non pas de problème, mon jodel D185 de construction amateur est bien identifié comme "Jodel D185" sur la carte jaune.
Ce n'est vraiment pas un problème.
Dominique

Je pensais que tous les Jodel D18 qui passait Ulm, devait changer de dénomination et apparemment c est D185.
Le FK9, en mettant un moteur Vija s appelle XK9, n est ce pas cher Gazaile?

Claude Nowak a écrit :Je pensais que tous les Jodel D18 qui passait Ulm, devait changer de dénomination et apparemment c est D185.
Le FK9, en mettant un moteur Vija s appelle XK9, n est ce pas cher Gazaile?

Le D18 peut également être ULM. Le D185 est en fait un D18 modifié (largeur cabine plus importante et volets d'origine).
D18 : avion ou ULM (avec l'ajout de volets)
D185 :ULM

Dominique

Claude Nowak a écrit : Le FK9, en mettant un moteur Vija s appelle XK9, n est ce pas cher Gazaile?

On m'appelle?
Le FK9 s'est transformé en XK9 après avoir été équipé du moteur Vija, mais surtout parce qu'il a été reconstruit après un atterrissage en campagne qui s’était mal terminé (il etait alors équipé d'un ratox que visiblement, il a mal digéré).
Lors de cette intervention chirurgicale, le train tricycle a laissé la place à un train classique maison.
Au moment de passer chez le monsieur de la DGAC pour la carte jaune, impossibilité de garder le nom d'origine, car modifications majeures par rapport au modèle d'origine...
Une croix est apposée sur le "F". l'appareil devient dès lors le XK9.

Et ce n'est pas moi qui ai procédé à ces modifs, mais le propriétaire précédent qui a reconstruit l'appareil.

Histoire vécue :
Mon D18 est CNRA sans volet
Je décide de quitter le monde du certifié pour celui de l'ULM
J'ai déclaré, après l'ajout des grands volets, une construction ULM auprès du bureau régional de la DGAC (à LFRS)
J'ai fait le dossier (simple au regard du CNRA) , un compte-rendu d'essais et un manuel d'exploitation.
Ce n'est pas plus difficile.
Par simplicité, ayant acheté les plans de modification pour grands volets auprès de Jodel, j'ai appelé mon D18 d'alors D185.
Pour être puriste, il m'aurait fallu l'appelé D18 UL, car le fuselage reste celui du D18, celui du D185 est plus large à l'habitacle.
Donc pas de problème, demande à ton antenne DGAC le plus proche les documents (directement sur le net ?)
Bernard du 44

@bebe44,
C'est bon tout ça. Est-ce que tu pourrais pas m'envoyer une copie de ton dossier technique stp ? Evidemment pas pour les caractéristiques de tes modifs mais seulement pour voir le format, la présentation etc..
De plus est-ce qu'il ne faut pas également changer non seulement le modèle mais également le nom de l'avion lui-même, c'est à dire pas seulement D18 mais aussi le nom constructeur, Jodel, par exemple Jojo ou n'importe quoi d'autre? Je pourrais avoir un Model D18 alors...

mitcher a écrit :@bebe44,
C'est bon tout ça. Est-ce que tu pourrais pas m'envoyer une copie de ton dossier technique stp ? Evidemment pas pour les caractéristiques de tes modifs mais seulement pour voir le format, la présentation etc..
De plus est-ce qu'il ne faut pas également changer non seulement le modèle mais également le nom de l'avion lui-même, c'est à dire pas seulement D18 mais aussi le nom constructeur, Jodel, par exemple Jojo ou n'importe quoi d'autre? Je pourrais avoir un Model D18 alors...

@ mitcher
Pas de problème pour t'envoyer :
- programme d'essai et compte-rendu d'essais
- manuel d'utilisation
- manuel d'entretien
Fais moi un MP et donne-moi un Email.

Pour ce qui y du dossier technique de la demande de la carte d'identification, le mieux est de regarder sur le site DGAC ULM ou de rencontrer le correspondant local.
Si tu te heurtes à des problèmes, on en reparlera en MP.
à te lire
de quelle région es-tu