Fiche d'identification perdue
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- esoub83
- Messages : 146
- Inscription : 03 mai 2016, 14:00
- Localisation : Pierrefeu du Var
Fiche d'identification perdue
Bonjour à tous,
je viens de faire l'acquisition d'une machine d'occasion donc actuellement immatriculée. J'ai en ma possession la carte d'identification barrée mais le vendeur ne retrouve plus la fiche d'identification.
Le bureau DSAC me réclame cette fiche sans quoi le changement de propriétaire de pourra être validé c'est à dire que je n'obtiendrai pas la nouvelle carte d'identification (carte jaune) à mon nom.
Quelle pourrait être la solution ? La machine ayant déjà été immatriculée (donc connue de l'autorité), la DGAC peut elle me fournir un duplicata ?
Dans 15 jours, je ne peux plus voler
D'avance merci.
Emmanuel
je viens de faire l'acquisition d'une machine d'occasion donc actuellement immatriculée. J'ai en ma possession la carte d'identification barrée mais le vendeur ne retrouve plus la fiche d'identification.
Le bureau DSAC me réclame cette fiche sans quoi le changement de propriétaire de pourra être validé c'est à dire que je n'obtiendrai pas la nouvelle carte d'identification (carte jaune) à mon nom.
Quelle pourrait être la solution ? La machine ayant déjà été immatriculée (donc connue de l'autorité), la DGAC peut elle me fournir un duplicata ?
Dans 15 jours, je ne peux plus voler
D'avance merci.
Emmanuel
Jodel D112 F-PHQS - Basé à Cuers LFTF
Fly safety - Fly safety - Fly safety
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- Messages : 3934
- Inscription : 25 janv. 2011, 22:32
Re: Fiche d'identification perdue
salut Emmanuel
Dans ta question :
Il serait peut-être utile que le vendeur fasse une déclaration comme quoi il a perdu la fiche d'identification.
Il faut savoir que cette dite fiche doit faire parti des documents originaux toujours à bord des aéronefs.
tu nous informeras de la suite donnée.
bb
Dans ta question :
tu as la réponse.esoub83 a écrit :Quelle pourrait être la solution ? La machine ayant déjà été immatriculée (donc connue de l'autorité), la DGAC peut elle me fournir un duplicata ?
Il serait peut-être utile que le vendeur fasse une déclaration comme quoi il a perdu la fiche d'identification.
Il faut savoir que cette dite fiche doit faire parti des documents originaux toujours à bord des aéronefs.
tu nous informeras de la suite donnée.
bb
- Yankeeromeo
- Messages : 3647
- Inscription : 05 nov. 2010, 19:44
- Localisation : France - Poitou - Vendée - LFFK
- Contact :
Re: Fiche d'identification perdue
Tu DOIS présenter cette Fiche d'Identification, signée par le CONSTRUCTEUR de l'ULM.
Si c'est un ULM de série, il faut s'adresser au fabricant (ou à l'importateur).
Si c'est une construction amateur, c'est le constructeur (pas le concepteur) qui en est normalement titulaire, et il DOIT te la fournir.
En fait, il s'agit d'une déclaration de conformité entre le Type Identifié et l'exemplaire à identifier.
Si c'est un ULM de série, il faut s'adresser au fabricant (ou à l'importateur).
Si c'est une construction amateur, c'est le constructeur (pas le concepteur) qui en est normalement titulaire, et il DOIT te la fournir.
En fait, il s'agit d'une déclaration de conformité entre le Type Identifié et l'exemplaire à identifier.
Yurek
http://www.yankee-romeo.com
If God meant man to fly, He'd have given him... more money.
Honi soit qui mal y pense !
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- esoub83
- Messages : 146
- Inscription : 03 mai 2016, 14:00
- Localisation : Pierrefeu du Var
Re: Fiche d'identification perdue
Merci pour vos réponses.
Il s'agit d'une machine de série. Je tente auprès de la Dgac l'obtention d'un duplicata.
En parallèle, je vais contacter l'importateur qui a un accès direct avec le constructeur.
Suis pas près de revoler !!!!!
Il s'agit d'une machine de série. Je tente auprès de la Dgac l'obtention d'un duplicata.
En parallèle, je vais contacter l'importateur qui a un accès direct avec le constructeur.
Suis pas près de revoler !!!!!
Jodel D112 F-PHQS - Basé à Cuers LFTF
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- jeromef
- Messages : 520
- Inscription : 28 janv. 2016, 18:54
Re: Fiche d'identification perdue
Je mes suis trouvé dans la même situation, après une négociation au téléphone la DGAC a accepté de m'envoyer un duplicata de la fiche en leur possession pour compléter mon dossier.
Jérôme
Avid Flyer MKIV 582
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- esoub83
- Messages : 146
- Inscription : 03 mai 2016, 14:00
- Localisation : Pierrefeu du Var
Re: Fiche d'identification perdue
J'ai reçu un duplicata de l'ancien importateur. Le dossier a été transmis à la DSAC. Waiting !!!!
Jodel D112 F-PHQS - Basé à Cuers LFTF
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- jean66
- Messages : 1195
- Inscription : 24 avr. 2012, 00:28
- Localisation : Perpignan LFMP
Re: Fiche d'identification perdue
+1esoub83 a écrit :J'ai reçu un duplicata de l'ancien importateur. Le dossier a été transmis à la DSAC. Waiting !!!!
SINUS 912, Perpignan LFMP
Fâché avec l orthographe !
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- esoub83
- Messages : 146
- Inscription : 03 mai 2016, 14:00
- Localisation : Pierrefeu du Var
Re: Fiche d'identification perdue
Juste pour signaler qu'un semaine après l'envoi du dossier, j'ai reçu la nouvelle carte d'identification à mon nom.
L'agent de la DSAC sud-est à été tres réactif. Merci à lui.
Sujet clos.
Bons vols à tous
L'agent de la DSAC sud-est à été tres réactif. Merci à lui.
Sujet clos.
Bons vols à tous
Jodel D112 F-PHQS - Basé à Cuers LFTF
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