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Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?
Publié : 26 janv. 2011, 11:02
par LilCleef
Bonjour à toutes et à tous !Quel est le texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ? Merci
Re: Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?
Publié : 26 janv. 2011, 11:47
par Girino
LilCleef a écrit :Bonjour à toutes et à tous !Quel est le texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ? Merci
Il sagit de l'arrêté du 13 Mars 1986
C'est ici (dans la page du journal du 19 mars) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin=
Re: Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?
Publié : 26 janv. 2011, 13:17
par LilCleef
Merci à 4àplat et à Girino. C'est pratique un forum ! On demande et ça arrive ! Je n'aurais jamais trouvé seul.
Je crois que pour informer la mairie, il vaut mieux mettre le courrier : "Selon l'arrêté n° ..." et sa copie sinon on risque de se retrouver avec le garde champêtre aux fesses et traité tel un vulgaire braconnier.
Re: Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?
Publié : 26 janv. 2011, 16:11
par jyke
Cela n'est valable que pour une utilisation occasionnelle... A partir du moment ou l'ULM y est basé ce n'est plus possible de cette facon et il faut demander une autorisation bien plus difficile a obtenir...
Bons vols
Re: Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?
Publié : 26 janv. 2011, 16:53
par jyke
Si tu connais qq'un qui a réussi a le faire je suis preneur de l'info...
Re: Texte de loi qui autorise les ULM à se poser partout ?
Publié : 26 janv. 2011, 17:16
par jyke
Mouais, c'est du "border line"... En plus ton appareil n'est pas assuré dans le hangar puisqu'il n'est pas censé y être... A mopn avis faire une demande complete est bien moins risqué même si plus compliqué...