Quelles sont les démarches administratives pour un achat ULM d'occasion ?

[nathanmalo]

Bonjour à tous,

D'ici quelques jours je vais aller acheter ma 1ere machine... un bon vieux Weedh version Ten Years.

Cependant afin de ne rien louper, quelles sont les démarches administratives à faire suite à l'achat ?
Je précise que la machine reste dans le même département et qu'elle est équipée d'une ICOM ICA3 non 8.33 avec JAA Form 1.

Sur ma to do list j'ai :

•Remplir l'attestation de cession
•Récupérer l'originale de la carte d'identification avec la mention vendu suivie de la date de vente.
•Récupérer la fiche d'identification + l'attestations de conformité après modifications majeures (si il y a eu des modifs)
•Remplir le formulaire de demande d'attribution d'une carte d'identification
•Récupérer le formulaire d'aptitude au vol.
•Récupérer l'originale de la L.S.A. + schéma de montage radio
•Remplir le formulaire de redevances.


et donc:
Demander une nouvelle carte jaune
Demander une nouvelle LSA (D'ailleurs, c'est une demande de nouvelle LSA ou de renouvellement?)(la LSA sera t-elle acceptée avec cette radio non 8.33 ?)
Assurer la machine...
Modifier les lettrages sous l'aile (Sauf si l'imat reste la même)...


on trouve de tout et de rien sur le net (Et surtout du rien en fait).
Donc si quelqu'un à eu à passer par là cer derniers temps je suis preneur d'infos afin de ne pas faire de bétises.

Bonne soirée.
Nathan

[aubert]

bonjour
et bien félicitations
ça me semble clair ici :
http://www.developpement-durable.gouv.f ... uf-de.html
et ici :
http://www.ffplum.info/documentation/la ... ation.html

pour la LSA je pense que c'est une demande de modification (nouveau propriétaire du poste VHF) et comme il ne s'agit pas d'une nouvelle installation, je ne vois pas pourquoi (si j'ai bien compris) tu ne pourrais pas la garder jusqu'au 31/12/2017
Amicalement
Dominique

[luc 27310]

Bonjour,

même en cas de changement de département, l'immatriculation ne change plus.

Bons vols.

Luc

[sanpedro]

Bonjour,
Et si le vendeur n'a pas pas tenu de manuel d'entretien à jour, mais qu'il a noté toutes les visites d'entretien ailleurs que sur un manuel d'entretien (par exemple s'il l'a noté sur son carnet de vol pilote), comment ça se passe? On peut lui acheter son ULM en toute confiance ou on aura des soucis lors de l'immatriculation?
Merci

[gazaile100]

Bonjour,
Et si le vendeur n'a pas pas tenu de manuel d'entretien à jour, mais qu'il a noté toutes les visites d'entretien ailleurs que sur un manuel d'entretien (par exemple s'il l'a noté sur son carnet de vol pilote), comment ça se passe? On peut lui acheter son ULM en toute confiance ou on aura des soucis lors de l'immatriculation?
Merci

ULM = système déclaratif.
Cependant, tout propriétaire sérieux devrait avoir un carnet d'entretien et de suivi de la machine DIFFERENT de son carnet de vol personnel.
Pas obligé que ce soit un carnet papier.
Perso, le "carnet de route et d'entretien" de ma machine est un fichier Excel que je pourrai donner à mon successeur (je rassure tout le monde; le XK9 n'est pas à vendre!!! )
A toi donc, de te faire une opinion sur l'etat technique de la machine, et du bagage technique du propriétaire ou de celui qui en a assuré l'entretien.

[Claude Nowak]

A travers le message de Sanpedro, on sent bien une petite inquiétude quant à l achat d un ULM d occasion. On sent aussi que si l ULM convoité etait un appareil certifié avec les bons tampons aux bons endroits, ce serait super et tellement rassurant. Mais l ULM, comme le dit Gazaile, c est du déclaratif, ce qui veut dire que chacun faisant ce qu il veut, ç est a toi acheteur de te faire une opinion. Tu peux aller voir " la bête " accompagné d un connaisseur, mais de façon générale, si l ULM est propre, moteur compris, ç est déjà un bon point. Ensuite, faire parler le vendeur et puis dans la conversation, une phrase du genre peut sortir: j ai eu 1 seule panne moteur et a l attero, ça s est bien passé, j ai seulement plié un peu un hauban que j ai redressé. Bon, alors là, passe ton chemin car il y a peut être d autres loups.
Pour résumé, sur le plan administratif, pas de problème, sur le plan de la sécurité, ça craint un peu plus.
Claude