Accord France Royaume-Uni
Publié : 24 mai 2012, 18:34
Lu dans le numéro d'avril du magazine de la DGAC :
Aéronefs de loisir !
La DGAC et l'autorité de l'aviation civile britannique ( CAA ) ont signé un accord permettant aux pilotes français de certains aéronefs avec des certificats de navigabilité restreints et immatriculés en France d'aller au Royaume-Uni pour un maximum de 28 jours consécutifs. cet accord a été concrétisé dans l'arrêté du 20 février 2012 et la dérogation générique britannique GC6. Auparavant chaque pilote devait obtenir un laisser-passer individuel auprès de la CAA avant chaque vol vers le Royaume-Uni. Le survol du Royaume-Uni est subordonné au respect de quelques conditions, telles que l'immatriculation de l'aéronef ou l'identification pour un ULM, et la validité du certificat de navigabilité ou de la carte d'identification. --------------
La dérogation générique GC6 de la CAA couvre les ULM, les avions de construction amateur et certains aéronefs de collection ou orphelins selon une liste tenue à jour par les deux autorités. Le RSA et la LAA (Light Aircraft Association) ont largement contribué à cet accord de réciprocité pour les pilotes français et britanniques. il ouvre la voie à davantage de libertés pour les pilotes de loisir dans le ciel de nos deux pays à travers une approche pragmatique et proportionnée aux activités de loisir.
Une bonne nouvelle c'est si rare. Merci à tous ceux qui ont contribué à cet accord que je trouve très positif.
Aéronefs de loisir !
La DGAC et l'autorité de l'aviation civile britannique ( CAA ) ont signé un accord permettant aux pilotes français de certains aéronefs avec des certificats de navigabilité restreints et immatriculés en France d'aller au Royaume-Uni pour un maximum de 28 jours consécutifs. cet accord a été concrétisé dans l'arrêté du 20 février 2012 et la dérogation générique britannique GC6. Auparavant chaque pilote devait obtenir un laisser-passer individuel auprès de la CAA avant chaque vol vers le Royaume-Uni. Le survol du Royaume-Uni est subordonné au respect de quelques conditions, telles que l'immatriculation de l'aéronef ou l'identification pour un ULM, et la validité du certificat de navigabilité ou de la carte d'identification. --------------
La dérogation générique GC6 de la CAA couvre les ULM, les avions de construction amateur et certains aéronefs de collection ou orphelins selon une liste tenue à jour par les deux autorités. Le RSA et la LAA (Light Aircraft Association) ont largement contribué à cet accord de réciprocité pour les pilotes français et britanniques. il ouvre la voie à davantage de libertés pour les pilotes de loisir dans le ciel de nos deux pays à travers une approche pragmatique et proportionnée aux activités de loisir.
Une bonne nouvelle c'est si rare. Merci à tous ceux qui ont contribué à cet accord que je trouve très positif.