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ERIC 45 a écrit : Parfaitement on peut tout à fait prendre un 125cv et se limiter spontanément à 100cv et ceci sans rien dire à personne

T'as qu'à croire !
Tu peux le faire, mais tu n'en as pas le droit... ou alors en parfaite infraction !
Intéresse-toi au cas bien connu du Jabirru 3300...


Ce sujet a été coupé de : "Avionage du Ecoboost de Ford"
Admin

JETHRO a écrit :

ERIC 45 a écrit : Parfaitement on peut tout à fait prendre un 125cv et se limiter spontanément à 100cv et ceci sans rien dire à personne

T'as qu'à croire !
Tu peux le faire, mais tu n'en as pas le droit... ou alors en parfaite infraction !
Intéresse-toi au cas bien connu du Jabirru 3300...

Peut être cela pourrait t'il faire l'objet d'un topic dédié : "ULM et responsabilités du propriétaire/pilote"
Oui, c'est pas la peine de me le demander deux fois !
Admin

Si j'ai bien compris, l'ULM c'est un système "déclaratif", ou le proprio déclare à la DGAC que sa machine respecte les caractéristiques des ULM.

Mais que se passe t'il en cas d'accident, surtout si un ou des tiers sont impliqués en tant que victimes : les assurances mettent en branle leurs avocats. Et il y'a enquête. Si on a déclaré la machine à 100cv max avec un moteur qui en sort plus.. ou n'importe quel autre critère : fausse déclaration => l'assurance ne couvre plus... Si on a un patrimoine qu'on espérait transmettre à ses héritiers, ils risquent fort de se retrouver avec des dettes... De plus, si on est marié en régime de communauté de biens .. Le survivant risque de se retrouver dans une bien mauvaise posture...
Quand à exploiter commercialement une telle machine... vaut peut être mieux éviter de simplement y penser..

Et c'est certainement la même chose pour le pilote qui décolle avec une MTOW dépassée.

J'ai l'impression que c'est un vaste sujet...

jplandez a écrit :

JETHRO a écrit : T'as qu'à croire !
Tu peux le faire, mais tu n'en as pas le droit... ou alors en parfaite infraction !
Intéresse-toi au cas bien connu du Jabirru 3300...

Peut être cela pourrait t'il faire l'objet d'un topic dédié : "ULM et responsabilités du propriétaire/pilote"

Si j'ai bien compris, l'ULM c'est un système "déclaratif", ou le proprio déclare à la DGAC que sa machine respecte les caractéristiques des ULM.

Tu as TRÈS BIEN COMPRIS, mais tu aurais peut-être dû compléter ta phrase ci-dessus comme suit :
"... le proprio déclare à la DGAC que sa machine respecte les caractéristiques des ULM, sous son entière responsabilité."

C'est bien pour celà que sous la précédente législation concernant les moteurs d'ULMs, la puissance max CONTINUE étant limitée à 80 cv, Rotax avait créé de toutes pièces un moteur répondant à la Loi alors applicable en "sortant" le 912 ULS-FR... qui est en fait rigoureusement le même que le 912 S non certifié !
Autre preuve, le 912 UL qui sort 80 cv de puissance max est accepté/autorisé en tant que motorisation ULM... mais le même 912 UL de même cylindrée mais turbo-compressée, qui s'appelle le 914 et qui sort 115 cv, n'est pas autorisée (sauf autogyres et nouvelle classe 6) !

Si tu veux jouer à ce jeu-là, il te faut t'intituler motoriste, et présenter officiellement un dossier de l'engin que tu préconises avec toutes les caractéristiques qui répondent à la Loi, au moyen de toutes dispositions propres à brider ledit engin de façons stables et/ou plus ou moins incontournables.
C'est très exactement ce qui se fait en France concernant les moteurs de motos, qui sont limités à 106 cv ici par la Loi, alors qu'à l'origine, ces mêmes moteurs atteignent des puissances bien supérieures...

Mais que se passe t'il en cas d'accident, surtout si un ou des tiers sont impliqués en tant que victimes : les assurances mettent en branle leurs avocats. Et il y'a enquête. Si on a déclaré la machine à 100cv max avec un moteur qui en sort plus.. ou n'importe quel autre critère : fausse déclaration => l'assurance ne couvre plus... Si on a un patrimoine qu'on espérait transmettre à ses héritiers, ils risquent fort de se retrouver avec des dettes... De plus, si on est marié en régime de communauté de biens .. Le survivant risque de se retrouver dans une bien mauvaise posture...
... Et c'est certainement la même chose pour le pilote qui décolle avec une MTOW dépassée.

Eh oui, c'est sous l'entière responsabilité du pilote, et/ou du concepteur-réalisateur, si le pilote/proprio peut démontrer que sa bonne foi a été trompée...

J'ai l'impression que c'est un vaste sujet...

Certes, mais la discussion avancée dans ce domaine relève de la jurisprudence en l'espèce... faut être au moins avocat spécialisé dans le domaine...