Identification ULM conservée en cas de vente ou déménagement

[tetex255]

Lors de l'assemblée général du CRA (rhône-Alpes) FFPLUM, M. Mereuze à indiqué que depuis févier 2012, les identifications ULM utiliseraient la même logique que les immatriculations des voitures. (immatriculation à vie)
La première identification d'un ULM se conserve ainsi définitivement même lors d'un changement d'adresse ou d'une vente.
M. Mereuze a indiqué que cette modification a été introduite en même temps que la réglementation de la nouvelle classe 6.
Ceci est profitable principalement pour les ULM avec voilure souple (paramoteur, pendualire) où il est difficile de changer les inscriptions d'identification sans dégrader la voile. (Il en serait de même pour les ULM composites)

Je ne trouve personnellement aucune trace de ce changement (texte officiel..)...avez vous des infos à ce sujet ???
Comment pouvons-nous garder une identification alors que le département doit être le lieu d'attache.
Je ne comprend pas tout...
Help !

[bebe44]

Je ne trouve personnellement aucune trace de ce changement (texte officiel..)...avez vous des infos à ce sujet ???
Comment pouvons-nous garder une identification alors que le département doit être le lieu d'attache.

J'ai un collègue qui vient d'acquérir une nouvelle machine d'occas achetée dans un autre département, on va être vite renseigné

[Charles ch'ti gyro]

Bonjour à tous, une réponse à cette question posée en 2012 ?

[luc 27310]

Et bien il garde la même immatriculation.
Bon vol.
Luc

[Charles ch'ti gyro]

Merci Luc,
oui effectivement, l'info se trouve ici sur le Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... culiers#e6
ULM-Démarches pour les particulier,
Chapitre "Cession d'un ULM",
Paragraphe "Démarche de l'acheteur"
Dans: "Informations utiles à l’attention des usagers"
- Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour mettre à votre nom la carte d’identification dans un délai de 1 mois maximum après la date de cession.
- Les marques d’identification de l’ULM ne sont pas modifiées même en cas de changement de département
- L’ancienne carte d’identification reste valide pendant un mois après la date de cession de l’ULM.