achat ULM à l'étranger et identification ?

[mjcb]

Bonjour à tous
je recherche des informations pour l'achat d un ULM d'occasion (des années 80 ,constructeur disparu) à l'étranger et de son identification en France comme par exemple le "Streack Shadow" de CFM ou d'un " Falcon XP"
la réglementation précise ceci :
1/ ULM de série : Pour obtenir une carte d’identification pour votre ULM acquis à l’étranger, vous devrez fournir la fiche d’identification de l’ULM établie par la DGAC-France.
Vous pourrez vous procurer cette fiche d’identification auprès du constructeur ou du représentant français qui certifiera que votre ULM est conforme au dossier technique ayant fait l’objet de la présente fiche d’identification.
Si le constructeur de votre ULM n’existe plus. Vous ne pourrez identifier votre ULM en France.
2/ ULM non de série : L’ULM que vous désirez acquérir à l’étranger a été construit par un particulier. Il ne peut-être identifié en France car vous n’êtes pas le constructeur et vous ne pouvez prouver que le programme de démonstration de conformité de l’ULM a bien été conduit (article 7 de l’instruction du 24 août 2011relative aux ULM).
Un constructeur étranger peut déposer une demande d’identification provisoire afin de constituer le dossier technique d’un ULM. Après avoir attesté de la conformité de son ULM au regard des textes réglementaires, il pourra procéder à la demande d’attribution de fiche et de carte d’identification pour votre ULM.
Donc pour le 1/ on passe, mais pour le 2/ d’après vous , serait il possible d'acheter et d'importer un ULM (à restaurer ou pas) de faire moi même une demande provisoire d'identification auprès de la DGAC afin de démontrer que le cahier des charges après essais correspond à la réglementation ULM et d'ensuite d'obtenir une identification définitive comme le font tous les constructeurs amateurs d'ULM ?? Qu'appelle t-on un ulm de serie ? est-ce qu'un KIT est un ULM de série ?
Merci de vos réponses

[Luciano]

Je crois avoir lu quelque part, mais ce n'est pas certain, qu'un kit à 51% est assimilé à un appareil de série.

Luciano

[Asso_X]

Bonjour à tous
mais pour le 2/ d’après vous , serait il possible d'acheter et d'importer un ULM (à restaurer ou pas) de faire moi même une demande provisoire d'identification auprès de la DGAC afin de démontrer que le cahier des charges après essais correspond à la réglementation ULM et d'ensuite d'obtenir une identification définitive comme le font tous les constructeurs amateurs d'ULM ?? Qu'appelle t-on un ulm de serie ? est-ce qu'un KIT est un ULM de série ?
Merci de vos réponses

Pour être considéré comme construction amateur, tu dois avoir un numéro de liasse de plan. Or un appareil vendu habituellement en kit ou en série en France ou dans un autre pays ne peux pas être considéré comme "construction amateur" car il n'aura pas de n° de liasse...
Par définition une construction amateur est un appareil construit à partir d'un lot matière (pièces et matière brute) et en suivant des plans. C'est le constructeur qui constitue et dépose le dossier technique à la DGAC sous sa propre résponsabilité, et ce pour toute la vie de l'appareil.
Lors d'une construction à partir d'un kit, c'est le fournisseur du kit (= le fabriquant de toutes les pièces constituant le kit), qui a déposé le dossier technique, comme pour un appareil de série, sous sa responsabilité.

J'avais, il y a longtemps acheté en Italie un Euroxxx... Arrivé en France la DGAC m'a demandé de lui fournir un document attestant la conformité de l'appareil établi par l'importateur Français. Ce dernier n'a jamais voulu me la donner prétextant que l'appareil n'avait pas été vendu par lui... Je me suis retrouvé avec un appareil en parfait état de vol, identifié en Italie avec l'impossibilité de l'indentifier en France.... et l'impossibilité de voler en France sous identification Italienne (il aurait fallu que j'obtienne le brevet Italien)

Fais attention à ne pas te retrouver dans cette situation !!!

[tetex255]

....
Pour être considéré comme construction amateur, tu dois avoir un numéro de liasse de plan. Or un appareil vendu habituellement en kit ou en série en France ou dans un autre pays ne peux pas être considéré comme "construction amateur" car il n'aura pas de n° de liasse...
Par définition une construction amateur est un appareil construit à partir d'un lot matière (pièces et matière brute) et en suivant des plans. C'est le constructeur qui constitue et dépose le dossier technique à la DGAC sous sa propre résponsabilité, et ce pour toute la vie de l'appareil.
Lors d'une construction à partir d'un kit, c'est le fournisseur du kit (= le fabriquant de toutes les pièces constituant le kit), qui a déposé le dossier technique, comme pour un appareil de série, sous sa responsabilité.

J'avais, il y a longtemps acheté en Italie un Euroxxx... Arrivé en France la DGAC m'a demandé de lui fournir un document attestant la conformité de l'appareil établi par l'importateur Français. Ce dernier n'a jamais voulu me la donner prétextant que l'appareil n'avait pas été vendu par lui... Je me suis retrouvé avec un appareil en parfait état de vol, identifié en Italie avec l'impossibilité de l'indentifier en France.... et l'impossibilité de voler en France sous identification Italienne (il aurait fallu que j'obtienne le brevet Italien)

Fais attention à ne pas te retrouver dans cette situation !!!

Non. Il n'est pas obligatoire d'avoir une liasse et des plans pour une construction amateur.
Non. il n'est pas obligatoire d'avoir un lot matière pour être constructeur amateur !....
Non, le constructeur ne dépose pas un dossier à la DGAC s'il construit pour lui ! Le constructeur doit toutefois prouver qu'il a réalisé les essais de résistances.
L'identification en W sert à cela.

Donc, mjcb c'est OUI pour le 2/

En pratique, si tu achète un ULM sans papier. Tu l'identifie en W pour réaliser les essais au sol et en vol. Tu prends des photos de tes essais (film..documents..) qui prouvent que tu les as réalisés. (test de résistance des ailes,$ support moteurs...etc......). C'est réglementaire mais surtout, c'est pour ta sécurité !
Une fois que c'est fait, tu demande une identification définitive.
La DGAC ne te demande rien en général, mais pourrait te demander la preuve que les essais sont réalisés.
En revanche, dans ce cas, tu te nomme comme étant le constructeur. (il n'y en a pas d'autre...). Tu assume donc la responsabilité de l'aéronef pour sa vie entière et même en cas de revente.
Et en cas de revente, tu dois fournir le dossier de test et le manuel d'entretient.

[gazaile100]

En fait, en Foxpapa, le numéro de liasse te permet de "bénéficier" des essais et calculs réalisés par le concepteur, puisque tu es sensé construire selon les plans, et donc "reproduire" le modèle d'origine.
Dans ce cas, pas besoin de W et d'essais de résistance structurelle. Seuls les 15heures et 50 atterrissages sont nécessaires, et servent essentiellement à faire les réglages.
Pour l'ULM, système déclaratif, donc "tu fais ce que tu veux", en sachant que tu mets quand meme tes fesses dans le bazar.

[Asso_X]

Donc, mjcb c'est OUI pour le 2/

En pratique, si tu achète un ULM sans papier. Tu l'identifie en W pour réaliser les essais au sol et en vol. Tu prends des photos de tes essais (film..documents..) qui prouvent que tu les as réalisés. (test de résistance des ailes,$ support moteurs...etc......). C'est réglementaire mais surtout, c'est pour ta sécurité !
Une fois que c'est fait, tu demande une identification définitive.

et pourtant je me suis retrouvé confronté à cette situation où la DGAC a refusé de reconnaitre mon appareil acheté en Italie, pourtant de série, mais non reconnu par l'importateur Français.
et impossible de le déclarer en construction amateur vu que je ne l'ai pas construit et que je n'avais pas les plans...
...situation vécue et réelle

Non. Il n'est pas obligatoire d'avoir une liasse et des plans pour une construction amateur.
Non, le constructeur ne dépose pas un dossier à la DGAC s'il construit pour lui ! Le constructeur doit toutefois prouver qu'il a réalisé les essais de résistances.
L'identification en W sert à cela.

Ceci étant, dans le dossier technique d'une construction amateur ULM il est demandé de donner le n° de liasse :

extrait p1 dossier contructeur.JPG

Non. il n'est pas obligatoire d'avoir un lot matière pour être constructeur amateur !....

Par "lot matière" j'entends les matières première pour construire !!!
Mais C'est sûr, personne à la DGAC vérifiera si tu as construit ton appareil avec du bois de chez Casto, ou du tube alu de chez bricomachin du coin...


Maintenant les choses ont peut-être changées et il est possible de déclarer n'importe quel appareil venant d'un pays de l'UE en le déclarant en construction amateur... Mais attention à ne pas se retrouver avec un appareil sur les bras et sans pouvoir l'identifier...

[tetex255]

Je parle par expérience puisque j'ai été aussi confronté à ce problème.
Il y a en fait une petite hypocrisie lié à l'administration...
Le constructeur doit fournir lors d'une vente certains éléments. Si le constructeur ne peux les fournir :
- Constructeur etranger qui ne souhaite pas vendre sa machine en France et donc ne souhaite pas faire un dossier DGAC
- Un constructeur disparu
Officiellement tout est bloqué, tu étais dans cette situation...et il n'y a pas de possibilité officielle de s'en sortir !...un comble..

Pour contourner le problème (d'où hypocrisie), tu indique que c'est toi qui a construit. Pour ma part, j'ai tellement refait de chose sur ma machine que je m'estime vraiment l'avoir (re)construit entièrement....Je suis donc de bonne foi et je n'ai pas fait de fausse déclaration.
De tout manière, si le constructeur n'existe plus....qui prouvera que tu n'a pas réalisé 100% de l'ULM. Et puis constructeur est une notion plutôt vague...
l'envers de la médaille, c'est que si tu as construit toi même, tu dois assumer et fournir (sur demande) le dossier de test, et un manuel de maintenance en cas de revente.
Tu assumera, en tant que constructeur, la responsabilité de la machine que tu a vendu..pour toute sa vie !...
En pratique, si tu la revend, je conseille fortement de demandé à l'acheteur de déclarer que c'est lui le constructeur et refaire tous le scénario....cela évite ainsi au premier constructeur d'assumer la responsabilité d'un appareil qu'il ne possède plus....

Concernant la demande de plans, lis bien: ils demandent le N° de série lorsque l'ULM est fait à partir de plan. Je pense que tu as mal interprété.

Concernant le lot matière, tu peux très bien acheté du bois, de l'alu au brico du coin, et faire un ULM avec. Tu fais les test de résistance, au sol, en vol. $Tu vérifie les 65km/h..et tous le reste....(identifié en W) et ensuite tu pourra le passer en identification définitive.
[Bien sur les brico ne savent pas ce qu'il vendent et je caricature une peu...mais tu peux acheter du super alu 6061T6 sur le net...et faire ta machine avec....]

Si tu prend la responsabilité de la construction d'un ULM et s'il respecte la réglementation ULM, il n'y a pas d'impasse, mais c'est tordu, je te l'accorde..

[mjcb]

Merci à tous pour vos réponses
merci tetex255 et AssoX pour vos expériences très intéressantes qui lèvent mes doutes .
J'ai compris l'ambiguïté ou l'hypocrisie dénoncée = Ces gardes fous administratifs qui sont certes la pour mettre un cadre pour la sécurité mais qui restreignent le marché de l'occasion au marché français .
et qu' il est donc possible de contourner la réglementation en endossant la responsabilité du constructeur (que j'avais sous estimée) et effectivement il ne s'agit pas de faire n'importe quoi non plus, pour sa propre sécurité mais aussi celles des tiers en cas de revente de la machine.
Quelle machine as tu achetée tetex255 et ou ?

[tetex255]

Réponse en MP.

[x-traman]

Alors quelqu'un sait si ça a changé au niveau "construction amateur" y a t il des contrôles?

Pas normal de la dgac d'imposer une fiche d'idemtification dans le cas ou p.ex. a l'étranger tous les papiers existent; mais ce retrouver dans l'impoasibilité juste parce que un importateur ne veut paa déposer de dossier a la dgac ???

[ppx]

Bonjour,

Nouveau venu ici, je me pose la même question que certains avant moi … faire immatriculer une machine tchèque (immatriculée la bas) issue d'un kit dont le fabriquant a plus ou moins disparu en me déclarant comme constructeur.
Il s'agit d'une machine "plastique" qui satisfait les exigences de la règlementation ulm.

Merci d'avance.

[Vieux-Bandit]

Bonjour à tous,

remontage de post car question similaire.

JUST Aircraft LLC (https://justaircraft.com/) produit de superbes STOL LSA en kit depuis plusieurs années aux USA.
Ils ne vendent que en kit!

--> Quelques videos: https://justaircraft.com/video-gallery/

Un Highlander avec quelques raffinements bien pensés pourrait surement remplir les futures nouvelles conditions francaises quant à la MTOW (les doigts dans le nez en Allemagne) tout en ayant une vitesse de décrochage de 57km/h (qu´il est possible encore de réduire!)

Il n´existe pas d´importateurs en France (en revanche en Grande Bretagne oui).
Quelles seraient donc les conditions administrative pour faire les démarches auprès de la DGAC afin d´obtenir une déclaration en ULM?

Je pose la même question pour Kitfox qui fait aussi un superbe S7 maintenant avec un rotax 915iS!

[Vieux-Bandit]

Pour info, Steve Henry a gagné la STOL Competition pour les LSA cette année à Oshkosh avec son Highlander

[JaÇum]

Bonsoir,

Après m'être posé ces mêmes questions pendant 2 ans...
J'ai acheté un CITIUS en France !
C'est pas la même chose, mais c'est immatriculé, avec LSA, transpondeur...

[jean66]

Perso j ai acheter mon ex ALPHA TRAINER en Pologne, le truc, c est que pour avoir le sesam en France, il faut repasser par la case USINE pour controle, car l importateur ne connais pas la machine et ne délivre rien (il à peut etre pas tord)..
Sauf que dans mon cas, c’était la machine de démonstration de l importateur Polonais..donc pas de soucis de papiers..
De plus j avais mis la DGAC dans le circuit qui a suivis du début à la fin le dossier
Voila, si ca peut aider quelqu un..Vive l Europe bien sur