Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

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BravoVictor
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Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par BravoVictor »

Bonjour,

Je suis un futur breveté (je croise les doigts) et je commence à me renseigner pour l'achat de ma future machine.
En tant que débutant ce n'est pas forcément facile de se retrouver dans les détails techniques et c'est également vrai pour la partie "administrative".

Je pense comprendre ce qu'est une "carte d'identification" d'un ULM, si je comprends bien par analogie c'est un peu l'équivalent de la carte grise d'une voiture (merci de me corriger si ma compréhension est erronée).

J'ai un peu plus de mal à comprendre ce qu'est une "fiche d'identification" d'un ULM. Comme je comprend, il s'agit d'un document émis par le constructeur de l'appareil (ou son importateur ?) décrivant les caractéristiques de l'appareil ?
Si j'ai bien compris, ce document est nécessaire pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identification.

Lors de l'achat d'une machine d'occasion, le précédent propriétaire est-il censé avoir ce document, auquel cas c'est lui qui nous le fournit ?

Dans le cas d'un achat d'une machine à l'étranger, le précédent propriétaire n'ayant pas ce document (car c'est un document Français au format de l'administration Française), j'ai cru voir qu'il fallait contacter l'importateur pour obtenir le document. C'est là également que je ne suis pas sur de comprendre. Ce document est-il relatif au modèle de l'appareil ou précisément à l'appareil en question, avec son numéro de série ? Dans le premier cas, un autre propriétaire du même appareil pourrait fournir le document en question ?

Désolé par avance, cela fait sans doute beaucoup de questions mais pou un néophyte comme moi c'est un peu compliqué.

Merci d'avance pour vos lumières.

Vincent.
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serge5694
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par serge5694 »

La fiche d'identification est l'équivalent de la carte grise pour une voiture, la carte d'identification autorise l'ulm de voler, elle comporte une date limite de vol, et il faut la renouveler. pour un ulm étranger, il faut s'assurer que l'ulm est conforme aux directives française, seul le fabriquant ou l'importateur peut le justifier, est ce qu'il est obligé de le faire, pas sur et si oui, c'est peut-être pas gratuit, il vaut mieux s'assurer de cela avant l'achat. Comme les réglementations des pays voisins ne sont pas les mêmes qu'en France, ATTENTION. Il y a certainement assez d'appareils en vente en France pourquoi prendre le risque. Et pour les constructions amateur, si par le passé il suffisait de faire une demande de fiche comme si on avait soit même construit l'appareil ça c'est compliqué depuis quelques années.
BravoVictor
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par BravoVictor »

Merci de votre réponse. Elle m'éclaire sur la nature du document en effet.
J'ai contacté l'importateur Français de FK, très réactif, il m'a donné un tarif pour produire une fiche d'identification.

Du coup il me reste à voir comment obtenir la LSA.
L'appareil qui m'intéresse possède une radio ainsi qu'un transpondeur (mode S).

Savez-vous commetn obtenir cette LSA pour les deux appareils ?
Les documents "Form One" (nécessaires à l'obtention de la LSA) sont-ils des documents Français ou sont-il existants en belgique ?

Merci d'avance encore.

Vincent.
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Bob01
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par Bob01 »

La LSA s'obtient après passage en atelier agréé qui s'occupe de la demande. Il faut compter généralement 4-500 € pour l'atelier + 60 ou 80 € pour la DGAC.
Il y a très probablement un atelier dans ta région. Si tu dis où tu es, il y aura quelqu'un ici pour te conseiller.
Il y a une seule LSA pour tous les émetteurs installés.

La Form1 est un document à valeur internationale. Il est indispensable de les présenter à l'atelier qui fera le contrôle de la radio et du transpondeur.
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Luciano
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par Luciano »

BravoVictor a écrit : 12 mars 2022, 00:26 Les documents "Form One" (nécessaires à l'obtention de la LSA) sont-ils des documents Français ou sont-il existants en belgique ?
Les Form One sont délivrés par le constructeur des appareillages éléctroniques et devraient être livrés par le propriétaire actuel de l'appareil que tu veux acheter.
Si de plus, le dit propriétaire à fait procéder à un test de l'installation, il devrait pouvoir te délivrer aussi ce document, ce qui t'évitera de le repasser si sa validité est encore en cours.
Un test de ce genre, reconnu internationalement prend 90 minutes et coûte en Belgique moins de 150€; une sacrée économie par rapport au prix abusif pratiqué en France pour un test strictement identique !
(pour plus d'info, voir : viewtopic.php?p=148866#p148866 )

Bons vols,
Luciano
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Ramel
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par Ramel »

Bonjour, j'ajoute à ce qu'à dit Luciano : essaye aussi de récupérer le code transpondeur hexadécimal qui te sera demandé par l'atelier. Le propriétaire doit l'avoir s'il a fait une LSA française. Je ne sais pas si c'est le cas en Belgique.
Zenair 601xl
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Daniel
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par Daniel »

Le code HEXA sera fourni avec la nouvelle LSA, et pas avant car il est lié à l’indicatif radio et Il sert à renseigner le mode S en fonction du nouvel indicatif radio qui lui sera attribué. En France l’indicatif radio pour les ULM est attribué à un individu et pas à une machine.

Le code HEXA c’est la DGAC qui le fournit pas le constructeur de la radio ni le vendeur de la machine. Par contre il faut absolulent fournir les Form One, ça c’est le vendeur qui doit les fournir, ces documents sont indissociables de la radio et du XPDR et uniques. Tout ceci est clairement expliqué sur le site de la DGAC et ça évite de se prendre la tête sur le forum :

https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers

Il faut auparavant créer un compte sur Monespace ULM, cela facilite les échanges d’informations avec la DGAC :

https://monespaceulm.aviation-civile.go ... NNECT/Zeus

Bons vols avec ta nouvelle machine.
Daniel
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Luc84
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par Luc84 »

Bonjour
Petite question annexe : pour la LSA, l'atelier doit il faire un test avec le moteur en marche car je pense n'amener que le fuselage à cet atelier.
Bonne journée.
Luc
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Luciano
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par Luciano »

Non, aucune nécessité de faire tourner le moteur sauf si tu leur demande de vérifier l'origine de certains parasites que tu voudrais voir éliminer; mais il s'agirait alors d'une prestation indépendante et différente de la procédure de test obligatoire.

Bons vols
Luciano
BravoVictor
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par BravoVictor »

Merci beaucoup pour toutes ces réponses, qui me font bien avancer.
Le propriétaire a pas mal de documents, le "certificat de conformité" établi lors de la 1ère vente de l'appareil mentionne une masse à vide de 264 kg.

Les Form One du transpondeur et de la radio sont également disponibles.
Il ne reste plus qu'à clarifier cette histoire de test. Ensuite si je résume le côté administratif, cela donnerait ceci (démarches à faire avant de pouvoir ramener l'appareil en vol par mes soins ou plutôt ceux d'un ami ou instructeur expérimenté - avec ses nouvelles marques d'identification cocorico Françaises) :

I. Obtention de la carte d'identification

1) Demander à l'importateur Français de la fiche d'identification de l'appareil (facile, coût 300 euros, délai ?)
2) Demander au propriétaire actuel de demander la radiation du registre de l'aviation belge et récupérer le certificat de radiation
3) Envoyer à la DGAC le forumlaire de "Identification d'un ULM de série" avec les documents suivants
- La fiche d'identification fournie par l'importateur
- La fiche de pesée, fournie par le propriétaire
- Paiement de la redevance de 20 euros (ouf je m'attendais à plus)
- Le certificat de radiation du registre de l'aviation belge

Si tout est OK, je devrais ainsi obtenir la nouvelle carte d'identification avec l'identification Française (combien de temps cela prend-il environ ?)

II. Obtention de la LSA : Pour la LSA, c'est un petit peu plus confus

II.a Option 1 - LSA sans transpondeur

Je peux être tenté de faire une demande de LSA sans transpondeur et de m'occuper ensuite, une fois l'ULM en France de faire rajouter le transpondeur sur la LSA. Dans ce cas, peut-être faut-il débrancher le transpondeur en attendant ?

La démarche administrative dans ce cas me semble simple avec l'envoi à la DGAC du formulaire de demande R8-ULM-F301 en joignant l'attestation de conformité au règlement radio de l’UIT R8-ULM-F40 (remplie par mes soins)

II.b Option 2 - LSA avec transpondeur. Là ça se corse mais "quand c'est fait, c'est plus à faire"

1) Demande d'adresse 24 bits : Ma compréhension (mais je ne suis pas sûr) est que je n'ai pas besoin de refaire une demande, je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas utiliser l'adresse actuelle, ce cas étant prévu lors d'une session d'un transpondeur entre 2 ULM (mais le cas qui m'intéresse n'est pas listé dans la note https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... 02_LSA.pdf)

2) Test de la chaîne ATC du transpondeur : Si le propriétaire possède un test de moins de 6 ans est-ce que je peux me passer de refaire le test ? Sinon à faire dans un atelier agréé (question bête, comment sait-on si l'atelier est agréé au sens de la DGAC, surtout à l'étranger ?)

3) Faire remplir par un atelier agréé l'attestation au règlement radio de l'UIT R8-ULM-F40

4) Faire la demande de LSA R8-ULM-F301 avec les éléments ci-dessus (+ la ou les Form One)


Qu'en pensez-vous ? Suis-je un doux rêveur ou est-ce que ça colle ?

Désolé pour le post un peu pénible mais cela reservira sans doute à d'autres, merci beaucoup pour vos précieux commentaires / corrections !

Vincenzo.
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serge5694
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par serge5694 »

Concernant la LSA, on a fait venir l'agent de l'atelier agréé de Montpellier, pour deux club celui de Montélimar et le notre de Pierrelatte, il a vérifier 10 ULM en tout. Perso j'avais la LSA pour seulement la radio (gratuite sans visite), et je venais d'ajouter le transpondeur, ça m'a couté 150€, alors que mon collègue de hangar avait radio plus transpondeur et il a payé 270€. Donc ton idée de demander une LSA que pour la radio et d'ajouté ensuite le transpondeur est pas si bête. Surtout, qu'il faut souvent la radio en fonction pour pouvoir ce rendre à l'atelier agréé. Si mes souvenirs sont bon, il faut demander le code hexa et l'avoir rentré avant la venu du contrôleur.
BravoVictor
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Re: Qu'est-ce qu'une "fiche d'identification" ?

Message par BravoVictor »

Merci Serge pour l'info.
Je pense pouvoir me passer de demande d'adresse 24 bits, le transpondeur en ayant déjà une. D'un autre côté c'est juste un formulaire, très simple...
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... 24bits.pdf
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