Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Bonjour à tous,

Une courte présentation pour ma première intervention : simple pilote PPL surtout et ULM un peu, j’ai mordu à l’hameçon de l’aviation quand, gamin, je passais des heures collé au grillage de la base voisine à admirer les Mirages. Bref, passionné depuis toujours comme de nombreux ici.

J’envisage d’acheter un Gazaile suisse pour voler en France avec ma licence ULM. Cet "écolight" est construit par un amateur suisse mais selon les plans d'un modèle déjà connu de notre DGAC.

Connaissant peu les démarches administratives liées à l’achat d’un ULM, j’ai lu des éléments réglementaires français ainsi que des posts de ce forum mais soit ils dataient d’avant la nouvelle réglementation 2019, soit ils ne concernaient pas le cas spécifique d’un ULM étranger construit par un amateur à partir d’un plan reconnu en France.

Pourriez-vous m’indiquer :
- les conditions administratives pour le faire immatriculer ULM en France
- les textes français à consulter

Merci d’avance

Bonjour et bien venu.
Tu devrait contacter Serge PENEC, qui devrait être aussi sur ce forum.
Bon vols
Etienne

Bonjour,

tout est là : https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers

Le principe est simple, essentiellement déclaratif.

Vérifie bien la masse à vide réelle de la machine envisagée.............. une fausse déclaration ne coûte rien ...tant qu'il n'y a pas d'accident impliquant des tiers, une assurance qui te lâche pour fausse déclaration... et des vies humaines à payer de ta poche au cas où...

Si la masse à vide de ton appareil est dans les clous, pas de problème.
Sinon ce n'est pas un ULM et donc rien de tout cela ne s'applique.

@+

Merci vos réponses.

Chicoleck a écrit : ↑20 sept. 2021, 01:17 tout est là : https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers
Vérifie bien la masse à vide réelle de la machine envisagée.

Je vais éplucher cela. Et si le projet se fait, je vérifierai la masse car en effet, c'est inutile..........du moins tant qu"on a pas besoin de l'assureur.