Débat concernant la réglementation relative à la voltige

[Modérateur]

Nouveau sujet permettant aux intéressés de discuter cet aspect particulier de la chose.

Dans ce sujet, viendront se greffer les messages hors sujet publiés précédemment sur le forum.

[serge5694]

Bien ce nouveau poste. Perso j'ai pas d'avis sur la question mais j'aime bien savoir ce qu'on peut ou ne peut pas faire. Je sais qu'on a eu pal mal de débat sur la question mais dans le rapport du BEA que cite Libo j'ai lu ça, page 3 article 2.4.
https://www.bea.aero/docspa/2014/5-yn14 ... 141116.pdf

2.4 Réglementation de la voltige en ULM
La réglementation n’interdit pas la pratique de la voltige en ULM, mais le pilote
doit évidemment se conformer au manuel de vol, qui peut interdire les évolutions
acrobatiques. Il n’existe aucune réglementation relative à la formation des pilotes
d’ULM pour la pratique de la voltige.
Cependant, l’arrêté du 10 février 1958 portant réglementation de la voltige aérienne
pour les aéronefs civils stipule que la voltige doit être pratiquée avec l’accord de
l’autorité aéronautique locale, habilitée à déterminer les secteurs et axes de travail.
Ce n’est pas le cas des évolutions effectuées par le pilote lors du vol de l’accident.

donc la pratique ne semble pas interdite, sous certaines restrictions.
je me pose la question de qu'est ce qui est considéré voltige, est ce que un seul 8 paresseux ou un seul tonneau barriqué devient de la voltige, j'ai déjà fais ce genre de figure avec à coté de moi un pilote voltige tous niveaux, mon appareil n'a pas ces restrictions (interdiction uniquement de vrille et vol dos). Je fais aussi parfois pour resté entrainé des renversements, très pratique pour ce sortir de mauvaise posture en montagne, est ce une figure de voltige? Je n'ai jamais utilisé cette figure en montagne car je reste très prudent et ne m'aventure pas dans les vallées étroite mais on ne sais jamais.

[jplandez]

Le rapport du BEA cité par Serge est suffisamment édifiant sans qu'il soit besoin d'en rajouter.

[Antoine2015]

Dans le fil ouvert par "Centaure", qui a suscité tant de débat, puis celui, il y a un truc super intéressant, même pour ceux qui ne souhaitent pas voltiger
Un truc qui est dans notre intérêt et va dans le sens de la sécurité

Le recensement des appareils assez solide pour encaisser des "claques" de +6 G et -3,5 G sans se casser

Pour celà BRAVO

Si ces caractéristiques commencent à être mise en avant, les constructeurs nous serviront des machines encore plus solide

Ensuite chacun en fera ce qu'il veut / peut / souhaite ...

Bons vols à tous

[popele3]

2.4 Réglementation de la voltige en ULM
La réglementation n’interdit pas la pratique de la voltige en ULM, mais le pilote
doit évidemment se conformer au manuel de vol, qui peut interdire les évolutions
acrobatiques. Il n’existe aucune réglementation relative à la formation des pilotes
d’ULM pour la pratique de la voltige.

C'est exactement ce que j'écrivais dans l'autre fil. Sans connaître ce rapport à ce moment-là.
Alors je veux bien admettre qu'on n'est pas obligé de me croire, mais là c'est le BEA qui l'écrit dans un rapport officiel !
Je crois qu'à ce sujet le débat est clos.
Ou alors il faudra d'abord prouver que le BEA n'y connaît rien en matière de réglementation. Bonne chance...
Et tout le monde peux maintenant se rendre compte de ce que valent les interprétations juridico-techniques de Libo.
Rien.
Comme le disait un de mes profs, le président Waline: "Quand on est pas foutu de défendre ou de faire appliquer le droit, on fait comme moi, on l'enseigne."

[jplandez]

Lire le rapport en entier
https://www.bea.aero/docspa/2014/5-yn14 ... 141116.pdf
On y voit :
Le vol acrobatique est défini dans les règles de l’air européennes comme « des manoeuvres effectuées intentionnellement
par un aéronef, comportant un changement brusque d’assiette, une position anormale ou une variation anormale de la vitesse,
et qui ne sont pas nécessaires pour un vol normal […] ».

[Jodel F11]

Bonjour
Bibo a écris
- La réglementation aérienne ne relevant pas (seulement) de la procédure pénale classique, toute constatation ou dénonciation, même par un simple particulier (par exemple qui pourrait relever l'immatriculation d'un aéronef), ou toute vidéo, par exemple, qui pourrait témoigner d'une manœuvre hors d'un axe ouvert et/ou par un appareil non autorisé à pratiquer ce type de manœuvre, est susceptible de poursuite "directement" (exemple ci dessus du moniteur, "dénoncé" par sa propre vidéo ou celle d'un de ses passager)

Les anneés diffciles de vos parents durant l'occupation on marqués les mentalités (Dénonciation) réglementations papier en regles , immatriculation lettre non conforme , ZIT demande d'autorisation permission la liste est longue (quand vous regardez ce qui se passe ailleurs en Alaska en Amérique en Argentine ,Australie que cela soit usage avion ,ULM , juste regarder les Vidéos . vous en pense quoi ? souvent c'est les mêmes avions et il volent dans le même ciel juste dans un endroits différent . Les statistiques d'accidents ne sont plus grandes que ailleurs alors , ou est le probléme ? Soit que vous vivez dans un pays riche qui a les moyens d'appliquer toute les règles, par ce que cela en prend de la police, du personnel ,une lourde administration , pour exercer, cette surveillance , il serait pas plus rationnel et économique de mettre de l'énergie dans l'éducations , que les pilotes soit responsables .
Si cela continu , il faudra suivre un cours de juriste pour être un petit pilote de Piper J3 ou Ulm pour faire un tour de piste le dimanche.
Vous devriez envoyer vos inspecteurs faire un stage par chez moi, dans les coins reculés ils verraient encore des Grizly Adam comme le récit que je vous posté qui sont encore vivant actuellement , pilote avec licence en bois , avion non immatriculé, ni déclaré , le rôle de ceux qui les entourent c'est pas de les dénoncer , mais de les aider , les conseillers sur leur facon de piloter, leur montrer ce qu'Il ne faut pas faire , ce qu'il faut faire, pour ne casser leur avion comment inspecter entretenir leur avion . Les endroits ou il ne faut atterrire , ni survoler et vous aurrez encore bien des anneés. En cas de pépin pane ou atterrissage forcé par manque de carburant n'atterrisser pas sur un route , mais dans un champs , le long d'une route pour que on puisse vous dépanner
Certaine chose dérange les biens pensants (ceux qui volent pas , ou presque pas) ,mais qui on comme bible la réglementation .
Sur un autre forum j'avais mis une photo de mon Champion atterrie dans un champs au milieu de nul part un arrêt juste pour pisser , j'avais laisser la moteur en marche ,j'ai récut bien des commentaires parceque j'ai laissé l'avion personne a bord , moteur en marche au ralentie et aussi que on devait pas partir le moteur seul a la main ? un autre par ce que j'ai pas demander la permission pour atterrire ? (tu as l'aire fin au milieu de nulle part si tu n'arrive pas remettre ton moteur en marche , pour un arrêt aussi court .)
C'est devenue génant d'écrire ce que on fait avec nos vieux avions 1946 sans être la cible de préjugé, on est obliger de filtrer d'embellir nos vol , faire attention au vidéos aux photos (comme j'ai entendu cela montre le mauvais exemple il faut pas faire la promotion des ces facons de voler pour nos jeunes pilotes ect.. ) Voler cela doit rester un plaisir et lorsque on aura trop de contreinte le plaisirs sera détruit .

André

[serge5694]

bien vu J-Paul, j'avais pas lu la marge. Donc toutes évolution "brutale" est considéré comme acrobatie, on peu ce poser la question quand est il des décrochages, virages à grande inclinaison et autres virages engagé enseigné pendant la formation, faut-il un appareil qui n'a pas dans son manuel, figures acrobatique interdites et les faire sur un axe voltige?
allé, je vais continué à appliquer le bon sens, quoi qu'il en soit, si on veut nous piéger, il trouveront toujours quelques chose.

[jplandez]

Salut Serge,
Le législateur fait ce qu'il peut, il ne peut tout mettre en chiffres, qu'il faudrait mesurer,
selon moi, un virage à grande inclinaison, ni un décrochage ne sont pas des manœuvres "brutales", en revanche, un "déclenché" l'est. Pour ma part mon instructeur ne m'a jamais fait faire cela. Même s'il m'a démontré qu'une boucle en DR400 pouvait se faire sans facteur de charge excessif.
Reste que nombre d'aéronefs ont dans leur manuel de vol : "vrille volontaire interdite"
Il reste que selon le rapport que tu as publié, le gars a cassé son avion alors qu'il était censé supporter 4G, ce qui est déjà beaucoup (il s'est probablement"chié") . Et il a emplafonné des tas de règles (modifications non vérifiées, traversée de la couche, etc, etc) et a entraîné dans la mort une gamin (ou gamine) de 15ans.
Le rapport du BEA est édifiant.
A+

[Antoine2015]

Extrait du document : Instruction du 12 janvier 2006 relative au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (C.N.R.A.), publié sur le post "liste des ULM permettant la voltige"

Avion de catégorie normale
Ces avions sont limités à des vols non acrobatiques ce qui peut comprendre toutefois les
décrochages, les huit paresseux et les virages serrés où l’angle d’inclinaison est inférieur à 60°.
Les limites suivantes doivent avoir été démontrées:
- un facteur de charge limite positif supérieur ou égal à + 3,8g ;
- un facteur de charge limite négatif inférieur ou égal à – 1,6g.

- Avion de catégorie acrobatique
La catégorie acrobatique comprend les avions ayant démontré les limites suivantes:
- un facteur de charge limite positif supérieur ou égal à + 6g ;
- un facteur de charge limite négatif inférieur ou égal à - 3g.
Toutes les manœuvres autorisées doivent être démontrées et inscrites sur le manuel de vol

Apparemment le Zenair était calculé pour supporter jusqu'à +4/-2g, cf rapport du BEA, soit moins que les minimas requis pour la voltige. CQFD

[Lochardet]

aux USA...

FAR 91.303:

No person may operate an aircraft in aerobatic flight--
(a) Over any congested area of a city, town, or settlement;
(b) Over an open air assembly of persons;
(c) Within the lateral boundaries of the surface areas of Class B, Class C, Class D, or Class E airspace designated for an airport;
(d) Within 4 nautical miles of the center line of any Federal airway;
(e) Below an altitude of 1,500 feet above the surface; or
(f) When flight visibility is less than 3 statute miles.
For the purposes of this section, aerobatic flight means an intentional maneuver involving an abrupt change in an aircraft's attitude, an abnormal attitude, or abnormal acceleration, not necessary for normal flight.

Rules regarding parachutes, etc. also apply.

There are no certifications, ratings or endorsements required, and anyone can teach aerobatics - CFI not required.

et si on s'alignait sur eux au lieu d'inventer toujours des règles de plus en plus contraignantes ?

Ah j'oubliais, les américains sont beaucoup moins intelligents que les français... bien sûr !

[libo]

C'est ce que l'Europe est en train de faire ou d'essayer de faire : mondialiser les textes et les réglementations, en partie calqué sur les réglementations US

Tout d'abord, et pour être entièrement honnête, je pense que quand on fait un copié-collé d'un banal forum où, comme dans d'importe quel forum, tout le monde et n'importe qui, à le droit de s'exprimer, il faudrait au moins faire un copié-collé de l'ENSEMBLE du débat ou mieux, mettre un lien pour que tout le monde puisse se faire une idée personnelle et non pas s'arrêter au premier post !
https://www.pilotsofamerica.com/communi ... ments.652/

Pour en revenir à la question :
Aux USA pour pratiquer la voltige, il faut détenir, après une "PLA" (Pilot Licence for Airplane), une qualification appelée "Aerobatic Rating" (Part FCL.800). C'est la règle générale. Une simple Privat Pilot Licence ne suffit pas, loin s'en faut, pour pratiquer la voltige aux USA !

Du coup, tu vas être content parce que L'EASA est en train de mettre en place l' EASA-AR calqué sur le FLC800 US.
les anglais sont déjà en train de convertir leur A.P (Aerobatics Privilege) aux normes EASA-AR (dernier délai mai 2018)
ici
https://www.caa.co.uk/Commercial-indust ... L-licence/
ou ici
http://www.britishaerobaticacademy.com/ ... tic-rating
Pour eux, c'est assez facile et rapide car leur AP était déjà très proche du AR FCL800

Tu vas être encore plus content parce que, adossé au EASA-AR, va être, à terme, mise en place comme aux USA, Canada ... espace FAA en général... le AC (Aerobatics Certificate) qui permet la voltige en bi-place.

Là encore, une fois de plus, tu vas être content parce que le A.C est obligatoire (et c'est logique) pour instruire en voltige !

et enfin, cerise sur le gâteau, on va faire comme les US : le A.R ne sera valable que sur le seul et unique type d'appareil sur lequel l'instruction aura été faite. Tout autre appareil demandera une instruction supplémentaire et spécifique (SERA3130 § aerobatic flight), réglementations déjà en place au UK
http://www.ontrackaviation.com/aerobatic-rating.html
Cela sous-entend pas mal de contraintes comme trouver un instructeur converti sur tel ou tel appareil.

La liste des appareils aptes à être intégrés au EASA-AR va être publié, je pense, dès que les dispositions auront été officiellement adopté (sans doute courant 2018). Cette liste devrait être voisine de celle du FCL800

[Ramel]

Bonjour
ok mais donc en synthèse : rien n'interdit de faire de la voltige en ULM pour peu qu'on le fasse avec un appareil qui ne l'interdit pas dans la manuel de vol et dans un endroit où c'est autorisé.
Le reste, c'est de la sodomie de mouches

[Lochardet]

un tel laxisme !!! c'est intolérable !!!

[libo]

Pour moi, il ne sert à rien d'essayer d'amalgamer les plans juridiques et techniques puisque le second dépend du premier.

A quoi bon savoir que n'importe quel tracteur agricole est capable, techniquement, de rouler sur une autoroute puisque, de toute façon, il n'est pas autorisé à l'emprunter !

En ce qui me concerne, je regarde les plans légaux et juridictionnels puis ensuite je les affine pour essayer de savoir ce qu'ils me permettent dans les circonstances qui sont les miennes.
Un cycliste n'est tenu en rien d'apprendre le code de la route pour rouler ni détenir un quelconque titre ou brevet. Il n'en demeure pas moins être sensé connaître les règles qui régissent l'environnement qu'il emprunte et soumis aux mêmes codes et aux mêmes "châtiments" qu'un automobiliste, le cas échéant.

Tout le monde veut sa vision de l'ULM.
Beaucoup interprètent le mot "déclaratif" qu'ils confondent avec libéral voire avec "anarchie". C'est l'inverse. Le régime déclaratif dans le droit français est bien plus restrictif et bien plus "pénalisant" (dans tous les sens du terme) qu'un régime encadré.
Souvent ce régime déclaratif est rapporté (je ne cherche à vexer personne) à une population "hétérogène".
Il suffit de déclarer ce que l'on pense avoir à déclarer, charge à l'administration ensuite de "fouiller" la déclaration et d'en déterminer le bien fondé et les "sanctions" éventuelles.

Le principal régime déclaratif en droit français est le régime fiscal ! (déclaration d'impôt etc...).
On sait que seul un français sur xxxx connait le droit fiscal et sans doute pas beaucoup plus qui connait ou comprend ne serait-ce que le dos ou les alinéas de sa propre déclaration.
On sait que la déclaration est basée sur la "morale", la bonne foi et l'honnêteté de celui qui la rédige.

Tout cela n'empêche pas que le déclarant est susceptible de bien des soucis si sa déclaration devait être non conforme au droit fiscal !

C'est pareil pour le droit douanier et de fiscalité douanière. Qui le connaît vraiment ? Pourtant tout le monde est appelé à s'y voir opposé.
C'est un régime déclaratif également : déclaration en douane ...vous n'avez rien à déclarer ...
Est-ce parce que c'est un régime déclaratif qu'on ne risque rien si on ne déclare pas (ou mal) ou qu'on ne se conforme pas au droit douanier ?

En ce qui me concerne, je ne suis que juriste et ulmiste. Je ne peux me borner qu'à parler de cela. Je ne suis pas pilote ni spécialiste des techniques aéronautiques et, sur bien des points encore, pas aux fait des "subtilités" des droits aériens ...

Je pense que si on veut chercher ou si on est intéressé par une activité ou une branche d'une activité, ici, par exemple la voltige dans telle ou telle circonstance, par untel ou untel, avec tel ou tel appareil etc... il faut s'adresser à un spécialiste.
Les avis, les interprétations ou les réductions personnels ne servent à rien.
En l'occurrence, il faudrait s'adresser à un PERC. Je pense que c'est la seule catégorie de personne formée dans l'ensemble de ces domaines et qui pourra parler autant des plans légaux que techniques et éventuellement les "marier", si possible !
Ce sera, de toute façon, la seule à avoir droit de le faire le cas échéant, si un doute ou un flou voire une interdiction, existe!