Bonjour,
Si un propriétaire unique A décide de passer en copropriété avec B, est-il nécessaire faire une séquence complète cession, puis demande d'une nouvelle fiche d'identification avec formulaire de copropriété nommant A et B ?
Je suppose que la réponse est OUI, mais j'aimerais confirmation si possible
Merci !
J'ai identifié les formulaires suivants nécessaires à la nouvelle identification (la LSA étant en cours de validité) :
- Fiche de Demande d'identification (R8_ULM_F503)
- Fiche Multi-titulaires (R8_ULM_F201)
- Fiche de pesée (R8_ULM_F202) récente
Pour moi le contrat signé entre copropriétaires qui établit les règles n'est pas à transmettre à la DSAC.
Propriété de A vers copro A + B, cession indispensable ?
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Rolby67
- Messages : 9
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Propriété de A vers copro A + B, cession indispensable ?
Roland - classe1, fraîchement breveté classe 3 - machine en recherche
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Rolby67
- Messages : 9
- Inscription : 07 août 2024, 16:49
Re: Propriété de A vers copro A + B, cession indispensable ?
Je complète avec (oubli) :
- Fiche d'identification précédente barrée
- Formulaire de déclaration de cession du vendeur
Roland - classe1, fraîchement breveté classe 3 - machine en recherche