Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Salut à tous,
Je souhaite créer un piste en herbe pour pendulaire. Quelle dimension doit-elle avoir ? Quelle orientation souhaitée ? Si quelqu'un possède sa piste, ou si vous pouvez me donner des idées ou conseils, je suis preneur. J'envisage aussi par la suite la construction d'un hangar, et je suis en quête de savoir quelles dimensions pour une vingtaine de pendulaires. Encore une petite question, combien de kilomètres accepteriez-vous de faire pour loger votre ulm ? Merci d'avance pour vos réponses.

Les règles dépendent déjà du pays dans lequel tu veux exploiter ta piste.

En Belgique, la piste doit correspondre aux critères de l'arrêté royal du 25 mai 1999 et de ses annexes. Ensuite, il faudra qu'elle soit agréée par l'administration aéronautique, qui fera une étude d'environnement. Les voisins ne se gêneront alors pas pour couler ton projet. Et si par hasard tout se passe bien, il faut bien compter deux années de paperasse administrative pour être en règle...

En France, c'est beaucoup plus facile, il te suffit d'avoir l'accord du propriétaire du terrain pour pouvoir t'y poser, en tant que piste privée.
Par contre, lorsque tu mentionnes un hangar pour une vingtaine d'appareils, je pense que tu t'exposes à beaucoup plus de problèmes, d'une part en urbanisme, d'autre part en exploitation car, si je ne me trompe pas, il va falloir dans ce cas passer par la case mairie... Or le maire aime le vote des habitants, et les habitants n'aiment pas les ULM

Hem, il me semble que même pour une piste à usage privée, il faut faire une déclaration en Mairie...mais pour un club avec 20 machines, là c'est certainement beaucoup plus délicat car ça suppose de fortes nuisances sonores...je parle d'expérience car j'étais dans un club ou il y avait 8 machines et l'on avait déjà plein de problèmes avec les habitants du (récent) lotissement voisin , bien que la piste existe depuis la 1° guerre mondiale, et était éloignée à l'époque de 2km du village...et les maisons se sont rapprochées car terrain pas cher...le problème habituel quoi...

Bonjour,
Je tiens à remercier swiftlightpas et papamike pour vos observations. Effectivement tout dépend de l'importance que je souhaite donner au projet. Je vais déjà me rapproché de la mairie, histoire de voir ce qu'elle en pense

après, pour l'orientation de la piste, le plus simple (si le terrain le permet) est de l'orienter dans le sens du vend dominant....
ca permet de pouvoir décoller la majeure partie du temps soit dans l'axe du vent, soit avec léger vent de travers...

par exemple, sur la côte normande, pratiquement toutes les pistes sont orientées dans le sens du vent dominant, vent d'ouest...
Le havre , piste 04-22
Le Havre Saint Romain, pistes 01-19 et 05-23
Deauville , piste 12-30

falcon a écrit :Bonjour,
Je tiens à remercier swiftlightpas et papamike pour vos observations. Effectivement tout dépend de l'importance que je souhaite donner au projet. Je vais déjà me rapproché de la mairie, histoire de voir ce qu'elle en pense

Il est effectivement préférable que ta piste respecte le vent dominant !

Concernant le coté administratif, ce n'est pas une question d'importance mais d'utilisation:
Il existe deux possibilités:
- La plateforme occasionelle
- La plateforme permanente.

Plutôt que de ré-écrire l'histoire, voici un lien où u trouvera les réponses à tes questions:
http://pierrejean.lecamus.over-blog.com ... 31699.html

Je connais bien le sujet puisque j'étudie la possibilité de faire comme toi. Si tu as des questions, n'hésite pas !
Que ta piste soit pour pendulaire ou autre, ne change rien à la réglementation et donc aux dimensions minimum de ta piste et de ses dégagements.

C'est un texte fondamental. Il vaut mieux l'avoir sous les yeux ...

Arrêté du 13 mars 1986
FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES LES AÉRODYNES ULTRALÉGERS MOTORISÉS, OU ULM PEUVENT ATTERRIR ET DÉCOLLER AILLEURS QUE SUR UN AÉRODROME
(JO du 19 mars 1986, p. 4640)

Article premier. — Le présent arrêté a pour objet de définir les dispositions particulières à l'utilisation et, s'il y a lieu, l'agrément des plates-formes situées hors des aérodromes utilisées à des fins de décollage et d'atterrissage par les aérodynes ultralégers motorisés (ULM).

Art. 2. — De telles plates-formes sont interdites:

1. À l'intérieur des agglomérations, sauf à titre exceptionnel, sous réserve de l'accord du maire de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la plate-forme, après avis du chef de district aéronautique et du chef de secteur de la police de l'air et des frontières;
2. À l'intérieur des zones situées autour des aérodromes telles que définies par les articles 2, 3, et 4 de l'arrêté du 22 février 1971, sauf accord du commandant de l'aérodrome ou du chef du district aéronautique;
3. Dans les secteurs de sécurité des installations prioritaires de défense visées à l'article 17 de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le commissaire de la République après avis conforme du ministre de la défense.

Art. 3. — L'utilisation d'une plate-forme pour le décollage ou l'atterrissage est subordonnée à l'accord préalable de la personne en ayant la
jouissance.

Art. 4. — Les plates-formes utilisées à titre occasionnel à des fins de vols privés ou d’épandage agricole doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire de la commune concernée.

Art. 5. — Les plates-formes destinées à être utilisées de façon permanente par un ou plusieurs exploitants, regroupés ou non en association, ou à accueillir une activité rémunérée sont autorisées par arrêté du commissaire de la République du département ou du préfet maritime, pris après avis du chef du district aéronautique, du chef de secteur de la police de l'air et des frontières, du directeur régional des douanes territorialement compétent et du président du comité régional interarmées de circulation aérienne militaire et, dans la limite de ses compétences, après avis du maire concerné.
Toute plate-forme servant de base à l'exploitation d'un ULM doit être considérée comme permanente. L'autorisation peut être refusée, notamment si l'usage de la plate-forme est susceptible d'engendrer des nuisances phoniques de nature à porter une atteinte grave à la tranquillité du voisinage.

Art. 6. — La demande d’autorisation pour les plates-formes visées à l'article précédent est à adresser au commissaire de la République, ou au préfet maritime lorsque la plate-forme est située dans le domaine maritime, en quatre exemplaires par la personne physique ou morale de droit privé qui désire utiliser la plate-forme. Elle doit préciser les noms et prénoms ou désignation et l'adresse du demandeur et doit être accompagnée d'un dossier
comportant les pièces suivantes:
- feuille ou assemblage de feuilles de la carte de la France au 1/50000 indiquant l'emplacement de la plate-forme;
– un extrait du plan cadastral précisant les limites domaniales de la plate-forme;
– une notice précisant les caractéristiques d'utilisation de la plate-forme et indiquant ses dimensions, ses dégagements et les mesures de sécurité prévues;
– une déclaration de la personne ayant la jouissance de la plate-forme ou de l'autorité administrative compétente donnant l'accord sur l'utilisation envisagée.
Il est délivré récépissé de la demande.

Art. 7. — Lorsque la plate-forme ou ses abords immédiats sont accessibles au public, l'utilisateur peut se voir imposer la mise en place d'une signalisation adaptée pendant les périodes d'utilisation.

Art. 8. — Le commissaire de la République, ou le préfet maritime, dispose d'un délai de trente jours à partir de la date d'envoi du récépissé de la demande pour accorder ou refuser son autorisation.
Ce délai est porté à soixante jours pour les plates formes projetées dans les secteurs visés à l'article 2, paragraphe c, du présent arrêté et pour celles qui, dans le cadre de la consultation des autorités concernées, ont fait l'objet d'avis divergents. Dans ce dernier cas, le demandeur est immédiatement informé par le commissaire de la République ou le préfet maritime de la prolongation du délai imparti pour l'instruction de sa demande.
Faute de décision dans ces délais, l'autorisation est réputée accordée.

Art. 9. — L'autorisation visée à l'article 5 ci-dessus est précaire et révocable.

Art. 10. — Les commissaires de la République, les préfets maritimes, les directeurs régionaux de l'aviation civile, les chefs de secteur de la police de l'air et des frontières et les chefs de district aéronautique ont chargé, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 1986.

Merci admin,
J'ai préféré orienté falcon vers des explications plus "concrètes". Mais le texte de loi est évidement inévitable !

J'ai des difficultés avec le style du texte de PJ Le Camus.
Sa théorie sur le terrain occasionnel est bizarre. Il semble dire que si il n'y a pas de profit le terrain peut être exonéré d'une autorisation administrative !
A cause de l'article 5 qui dit que « toute plateforme servant de base à l’exploitation d’un ULM doit être considérée comme permanente », il interpète par "exploitation signifie profit financier, ce qui n’englobe pas un usage personnel".
L'usage sans profit d'un terrain ULM le dispenserait d'autorisation administrative ? Même si cette lecture nous arrange, sa démonstration est un peu "tiré par les cheveux" ... Je voudrais en être sûr ...

L'article 4 dit que les plates-formes utilisées à titre occasionnel à des fins de vols privés ou d’épandage agricole doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès du maire. Qu'est ce qui est occasionnel ? La définition de ce mot ratisse large, trop large, on peut interpréter ...

La seule chose qui soit sûre : cet arrêté est très mal foutu. Il aurait dû être plus clair.

Un bon moyen de connaitre la vérité pratique serait de recenser les terrains "occasionnels", c'est à dire ceux qui n'ont jamais été l'objet d'une procédure. Si il y en a beaucoup, on saura si l'administration a une lecture tolérante.

Bonjour,

Ne voulant surtout pas vous donner l'occasion d'écrire des pages et des pages sur les 3 lignes que j'avais mises, je préfère les effacer et je rappelle que le texte de l'arrêté ne prête à aucune ambiguité !!

Tout le reste c'est du bla bla.

Didier-44 a écrit :Bonjour,

Je crois qu'en la matière il n'y a pas d'interprétation possible :
- Exploitation signifie utilisation !!!!
- temporaire = piste qui ne sert que pendant une durée déterminée (l'exemple de l'épandage est clair)
- à partir du moment où une machine est basée et qu'elle vole une fois de temps en temps, même tous les trois mois, il s'agit d'une piste permanente.

Le texte de l'arrêté ne prête à aucune ambiguité !!

Le terme exploiter signifie "Utiliser pour en tirer un bénéfice ou un profit.". On exploite un puit de pétrole ou un champ pour faire pousser du blé !

Si falcon utilise son terrain chez lui pour une activité de loisir, il fait ce qu'il veut ! Sa seul obligation est de prévenir le maire (et non la mairie d'ailleurs !)
La différence entre "temporaire" et "permanente" est subtile et dépend de ce qu'on veux comprendre. Le texte est comme cela, il faut savoir l'utiliser.

Si falcon vol de temps en temps, sans vendre de prestation, il pourrait dire que sa piste est temporaire...il l'utilise temporairement.
Certains diront, son ULM est basé la bas...et bien un ULM n'est pas basé au sens du terme. Il est rattaché a un département (et pas forcément le sien d'ailleurs ) et un lieu d'attache. Ce lieu d'attache demandé par la DGAC n'est explicité dans aucun texte (en tout cas, selon me recherches). A priori, il ne sert que pour savoir de quel DAC l'ulm est géré ! Rien ne l’empêche de rattacher son ULM dans le 75 et d'avoir une identification en 75 ! (pour mémoire, il n'y a pas de base ULM dans le 75 !)

Prévenir le maire n'est pas une démarche administrative longue et périlleuse au sens du terme utilisé par JP Camus.
Créer une base permanente si, la DGAC se déplace ! c'est pas pareil !!!

Une contrainte toutefois concernant les bases occasionnelles: les visiteurs peuvent bien sur venir s'il sont autorisés par la personne ayant la jouissance du terrain. Il faut également dans ce cas prévenir encore une fois le maire de leur venus.

Dans tous les cas de figure, si falcon (je prend son exemple) n'a pas de problème avec le maire, ni ses voisins (il les feront bien voler de temps en temps !), il n'y a aucune raison de s'inquiéter !
Il a qu'a dire, devant témoin au maire qu'il y a aura quelques visites, et voila, il est prévenu !

Soyez malins, mais restez de bonne foi !

[ajout de dernière minute]
Si falcon construit un hangar et héberge 20 pendulaires, il sera quand même difficile de dire que c'est une piste occasionnelle !

L'esprit du texte est évident :
On peut poser dans un champ quelconque, il suffit d'avoir l'autorisation du propriétaire et d'avoir prévenu le maire. Dans ce cas, on est dans l'occasionnel.
Le permanent se manifeste par des installations permanentes (tracé d'une piste pérenne, manche à air fixe, hangar) ou par un usage permanent (les ULM qui s'y trouvent vont et viennent en permanence tout le long de l'année et d'années en années même si il n'y a pas d'installations permanentes, le nombre d'appareil importe peu, ce serait pareil pour un ULM unique).

La forme du texte laisse cours en effet à des interprétations. C'est l'éternel problème des termes non-définis. Celui qui a pondu cet arrêté n'était pas juriste, ou alors il ne mérite pas de l'être.

Hermes a écrit :L'esprit du texte est évident :
On peut poser dans un champ quelconque, il suffit d'avoir l'autorisation du propriétaire et d'avoir prévenu le maire. Dans ce cas, on est dans l'occasionnel.
Le permanent se manifeste par des installations permanentes (tracé d'une piste pérenne, manche à air fixe, hangar) ou par un usage permanent (les ULM qui s'y trouvent vont et viennent en permanence tout le long de l'année et d'années en années même si il n'y a pas d'installations permanentes, le nombre d'appareil importe peu, ce serait pareil pour un ULM unique).

La forme du texte laisse cours en effet à des interprétations. C'est l'éternel problème des termes non-définis. Celui qui a pondu cet arrêté n'était pas juriste, ou alors il ne mérite pas de l'être.

C'est tout à fait cela ! (La manche à air est quand même recommandé même sur un terrain occasionnel !)
De toute manière, comme ce n'est pas clair, seul un juge pourra choisir entre l'un et l'autre.
Mais pour qu'un juge soit saisi, il faut une plainte. C'est pour cela que je conseil d'entretenir de bonnes relations avec son entourage !