COLLECTIF DEFENSE PROPRIO PRO de G1

[JusticeContreG1]

Bonjour à tous,

Suite à la rencontre de deux propriétaires de G1 SPYL (dont un utilise l’appareil professionnellement) nous souhaitons monter un collectif pour recenser les propriétaires litigés par la consigne de navigabilité.

Ce collectif pour la défense du consommateur se montera sous forme d’Association Loi 1901 et demandera contre G1 Aviation SAS des dommages et intérêts pour palier aux pertes d’exploitations subies par les exploitants professionnels (estimées à 40 000 € HT par structure).

Nous ne souhaitons aucunement nuire à l’entreprise et souhaitons simplement aider les professionnels (qui ont un crédit à rembourser et une famille à nourrir) en demandant compensation à l’assureur du constructeur, qui le couvre avec une Responsabilité Civile (qui, en connaissance de cause, se paie chère tous les mois).

Notre demande se place dans le cadre de la garantie légale des vices cachés comme édictée dans le code de la consommation, définis par les articles 1641 à 1649 du code civil. Suite à la découverte d’un problème lié au bien acquis, la loi permet à l’acquéreur de demander réparation au vendeur.

Effectivement, le G1 SPYL XL ne répond ni aux promesses publicitaires, ni aux documents techniques décrivant l’ULM conforme aux +6G et -4G ultimes (à masse max, et Vne). Nous considérons qu’il est injuste et inacceptable que les clients subissent et paient pour les vices cachés d’un produit censé être vendu conforme, et surtout dont la défaillance de l’aile est critique et porte atteinte à la vie d’autrui.

Notre demande est déjà appuyée par les preuves suivantes :
-le rapport du BEA qui confirme que les ailes du G1 SPYL sont structurellement sous-dimensionnées

-la lettre circulaire de G1 diffusée aux clients à Blois 2025, datée du 01/09/2025 dans laquelle le sous-dimensionnement des ailes est nié, mais affirmant néanmoins l’avoir testé en 2006 jusqu’à la rupture à 850 kg. Par interpolation, cela correspond donc à une rupture de l’aile à +3,7 G avec une masse max de 472.5 kilos. Pour rappel, la réglementation exige une rupture au-delà de +6G.

En résumé, la structure de l’aile du G1 n’a jamais été conforme. Quand il est passé à 525 kilos, non seulement il n’y as pas eu d’essai statique pour le prouver, mais ça a été fait en sachant qu’elle ne résistait déjà pas à + 6G sous l’ancienne réglementation !

Heureusement, le G1 s’utilise que lorsque les conditions sont calmes, à faible poids, les beaux matins du weekend… Grace à ces faibles facteurs de charge, nous avons évité de nombreux accidents !

La démarche que nous souhaitons entreprendre :
-sous couverture de notre collectif, recenser les professionnels litigés et leur préjudices

-demander à G1 la fourniture des rapports d’essais des ailes (sinon, nous achèterons une aile et réalisons un essai indépendant par sac de sable pour 472,5 kilos et 525 kilos sous +6 G sous la présence d’un huissier de justice et d’un expert aéronautique indépendant)

-adresser, sous couverture de l’association, la demande pour dommages et intérêts dans le cadre légale de la garantie des vices cachés, sous lettre convoquant à la parution au tribunal de commerce de notre choix.

Nous demandons pour chacun ~40 000 € HT de dommages et intérêts répartis ainsi :
-remboursement des frais d’installation des renforts (pièces, main d’œuvre, immobilisation de l’appareil, frais de voyage / convoyage)

-perte d’exploitation liée aux vols annulés sur 2025 (baptêmes et instructions qui avaient été prévus mais qui ont dû être annulés)

-perte d’exploitation liée à la dégradation de l’image de nos entreprises (plus difficile à chiffrer car ce sont les vols que des clients inconnus ne nous ont pas commandé suite à leur connaissance du problème, par nos concurrents qui nous critiquent…)

-perte à la revente de l’appareil (dont la cote a radicalement baissée à cause de sa réputation sulfureuse)

-pour certains, indemnisation pour le dépôt de bilan

-paiement de nos frais d’avocat, d’essais, etc.

Nous sommes au courant des autres problématiques concernant les ULM de G1 Aviation mais ces points ne sont pas reliés avec la résistance des ailes. Nous ne souhaitons pas aborder ces problèmes pour cette raison.

Vous pouvez nous contacter en écrivant un mail directement à l’adresse :

info@justicecontreg1.com

Si vous êtes simple particulier mais vous avez subi un préjudice, vous pouvez nous contacter, mais nous ne vous promettons rien. Nous attendons la constitution d’un groupe clairement défini avant de procéder aux dépots légaux.