Du foncier non bâti
Publié : 21 nov. 2013, 12:50
Comme vous savez, une réforme de la taxe foncière des terrains non bâtis est prévue en France non pas partout, mais dans les zones dites sous tension, dont une liste est faite (je ne la trouve pas), pour inciter les propriétaires non agriculteurs à se défaire de terrains en vue d'y construire.
Elle est reportée de 2014 à 2015, et peut-être sine die avec la remise à plat fiscale générale annoncée.
Le souci est que les majorations "incitatives" prévues ne sont pas exactement marginales.
Quid pour les propriétaires terriens consommateurs de terrain pour leurs loisirs ? Vous voyez bien ce que je veux dire.
Elle est reportée de 2014 à 2015, et peut-être sine die avec la remise à plat fiscale générale annoncée.
Le souci est que les majorations "incitatives" prévues ne sont pas exactement marginales.
Quid pour les propriétaires terriens consommateurs de terrain pour leurs loisirs ? Vous voyez bien ce que je veux dire.