Je retiens que là-bas, un ULM de la catégorie des "ULM évolués", c'est 544 kg de MTOW et 72 km/h pour le décrochage.
J'ignore encore :
- Les conditions de poser (n'importe quel terrain personnel ou seulement les aérodromes ?),
- Les conditions de formations et de de diplômes,
- Si ces appareils sont "non-certifiés" comme en France ou doivent être certifiés avec toutes les contraintes de maintenance par des ateliers agrées.
(mais selon moi, peu de pays ont une législation ULM qui se rapproche de la très libérale législation ULM française).Copier-coller de sa lettre :
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Définition d'avions ultra-légers :
- d'un avion monoplace d'une poids au départ d'au plus 165 kg (368,8 livres) et d'une surface alaire, exprimée en mètres carrés, au moins égale au résultat de la division du poids au départ diminué de 15 par le nombre 10, et non inférieure à 10 m²;
- d'un avion biplace d'entraînement d'un poids au départ d'au plus 195 kg (429,9 livres) et d'une surface alaire, exprimée en mètres carrés, d'au moins 10 m² et une charge alaire d'au plus 25 kg/m² (5,12 livres/pi² ), calculée d'après le poids au départ additionné de 80 kg (176,4 livres) par occupant;
- d'un avion d'au plus deux places, conçu et construit pour avoir une masse maximale au décollage de 544 kg (1199 livres) et une vitesse de décrochage (Vso) en configuration d'atterrissage d'au plus 39 noeuds (45 mph) à la masse maximale au décollage.
Pour immatriculer un avion ultra-léger de base selon l'option c, il faut calculer la charge utile minimale (Mu or Wu) de la façon suivante :
- Cas d'un avion monoplace :
Mu = 80 + 0.3P (kg); P étant la puissance nominale du moteur en kilowatts
(Wu) = 175 + 0.5P (lb); P étant la puissance nominale du moteur en puissance au frein
Cas d'un avion biplace :
Mu = 160 + 0.3P (kg); P étant la puissance nominale du moteur en kilowatts
(Wu) = 350 + 0.5P (lb); P étant la puissance nominale du moteur en puissance au frein
Tu peux commencer à éplucher le site de Transports Canada à l'adresse suivante, mais dépendant de ce que tu recherches exactement, l'information peut être plus ou moins difficile à trouver: http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/ ... r-2049.htm
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Admin (mai 2010) :
Ce sujet sur la réglementation des ULM canadiens est désormais épinglé en haut de page.
Si d'autres sujets concernant la réglementation des ULM des autres pays étaient ouverts, ils seraient épinglés ici aussi.
Avis aux suisses, belges, luxembourgeois, congolais, mauriciens, malgaches, et futurs autres nationalités qui fréquenteront ce forum, pour qu'ils exposent la réglementation de leurs pays respectifs.
Admin (janvier 2012) ;
Une rubrique spécifique pour ce genre de sujet vient d'être ouverte. Ce sujet y a été mis.
Espérons que des adhérents des différents pays veuillent bien exposer la législation de leurs petits aéronefs biplaces.
