validité différente LSA avion ou ulm , pourquoi

[flyer999]

bonjour à vous , pourquoi une LSA radio seule ULm doit etre revalidée au bout de six ans alors que sur le même aéronef (par exemple CNRA) il n'y a pas de validité requise ? y a il une raison censée basée sur des arguments précis ?

[plane]

Il me semble que pour un avion la LSA est revalidable tous les ans lors de la visite technique pour le renouvellement du CDN.

[flyer999]

non, sur avion la LSA n'a pas de limite de validité, et c'est pourquoi je me demande la raison du renouvellement de la LSA au bout de six ans sur ULM .?
comment procédez vous tous pour faire ce renouvellement ? ( LSA radio seule )

[jlsanto]

Il faut demander à libo
Déjà sorti
JLSanto

[jean66]

Avion certifer
Ulm pas certifier

[serge5694]

comment procédez vous tous pour faire ce renouvellement ? ( LSA radio seule )

ici
http://www.developpement-durable.gouv.f ... nt_LSA.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.f ... _ULM_0.pdf

paragraphe 4.2. annexe II

[libo]

Il faut demander à libo
Déjà sorti
JLSanto

A ton service :

Un ULM est un véhicule non immatriculé (véhicules classés UL par la législation Européenne et celle des états affiliés).
Pour info ou pour ceux qui ne se seraient jamais posés la question : UL qu'on retrouve sur le n° du brevet/licence ULM UL x xxx xxxx xx mais aussi dans la classification des moteurs, par exemple : ULPower 260, Rotax 912 UL etc... (entre autre)
ne signifie pas Ultra-Léger ou Ultra-Light comme on l'entend dire souvent mais Un-Licensed

Ul est la classification qui défini tous les véhicules qui se conduisent sans licence ou sans permis (suivant si ils sont terrestres, aériens ou marins).
Par exemple, un voilier est un véhicule de classe UL car il ne nécessite pas de permis bateau pour être utilisé.
Un deux roues sans moteur ou motorisé jusqu'à (je crois) 50 cm3 est un véhicule UL
Une voiturette est un véhicule de classe UL
etc...

En tant que véhicule UL et donc, non immatriculé, il n'y a aucune obligation (ni même de procédure) de déclarer un ULM qui est retiré du service ou détruit.
Le seul suivi obligatoire étant la Déclaration Périodique d'Aptitude au Vol renouvelée tous les 2 ans. La LSA sera donc, de facto, caduque au bout d'un maximum de 6 ans le cas échéant si l'ULM n'est pas utilisé, détruit ....

Dans le cas d'un avion, pas besoin de date limite puisque la destruction ou le retrait de service d'un avion (immatriculé) est obligatoire et donc, la LSA sera valide tant que l'avion n'est pas déclaré détruit ou retiré du service. Dans le cas contraire, elle deviendra automatiquement et en même temps, caduque.

Un avion a quand même, tous les 4 ans, une obligation de contrôle de sa ou ses radios, au sol et en vol.

[Luciano]

Salut à tous,

J'ai dans l'idée qu'il y a avantage à l'écouter, ce garçon !

Bons vols,
Luciano

[jlsanto]

Tu as sans doute raison Luciano.
Mais je m'inquiète pour libo quand je mesure son intense activité sur le forum, et je m’inquiéterais encore plus si j'étais son employeur.
Lui qui n'hésites pas à nous proposer des décisions de jurisprudence, il faudrait qu'il prenne connaissance de cette décision de principe :

Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 février 2013
Mme X… / Dubus
abus - durée - employeur - faute grave - internet - licenciement - salarié - usage personnel
DISCUSSION
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2011), que Madame X… a été engagée par la société Dubus à compter du 9 mai 2006 en qualité de responsable juridique opérationnelle ; qu’elle a été licenciée pour faute grave par courrier du 27 février 2009 et a saisi la juridiction prud’homale pour contester le bien-fondé de la rupture et demander indemnisation en conséquence ainsi, notamment, que des dommages-intérêts pour exécution fautive, par l’employeur, de son contrat ;
Attendu que la salariée fait grief à l’arrêt de dire son licenciement justifié par une faute grave et, en conséquence, de la débouter de ses demandes indemnitaires afférentes à la rupture et celles relatives aux salaires et congés payés afférents à la mise à pied conservatoire alors, selon le moyen :
1°/ que des connexions sur des sites non professionnels sont abusives et, partant, constitutives d’une faute grave, lorsqu’elles constituent une violation par le salarié de ses obligations contractuelles, le salarié se consacrant sur son temps de travail à des activités personnelles ; que la cour d’appel, qui a constaté que la salariée n’avait jamais obtenu de description de son poste, ni de consignes claires de l’employeur sur les tâches lui incombant, a néanmoins jugé que le grief tenant à l’abus de connexions sur des sites non professionnels était constitutif d’une faute grave ; qu’en statuant ainsi, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant, a violé les articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ;
2°/ que la cour d’appel ne pouvait, sans se contredire, juger que la salariée qui s’était connectée sur son temps de travail à de multiples reprises sur des sites extraprofessionnels avait commis une faute grave, tout en retenant que l’employeur, qui n’avait pas fait connaître au salarié l’étendue de ses missions et la nature de ses tâches, n’avait manifestement pas exécuté le contrat de travail de bonne foi ; qu’en statuant ainsi, par des motifs contradictoires, ce qui équivaut à un défaut de motifs, la cour d’appel a méconnu les exigences de l’article 455 du code de procédure civile ;
3°/ qu’un comportement fautif ne peut résulter que d’un fait imputable au salarié ; qu’en retenant que la salariée « s’est connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels », pour en déduire que cette utilisation « présentait de toute évidence un caractère plus qu’excessif et particulièrement abusif et rendait impossible la poursuite du contrat de travail » sans vérifier, le contraire étant soutenu, si les connexions litigieuses étaient imputables à la salariée, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1234-1 du code du travail ;
4°/ que constitue une faute grave la connexion sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive ; qu’en se bornant à retenir que la salariée « s’est connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels (…) », dont le nombre serait évalué « à plus de 10 000 » sur la période considérée, pour en déduire que cette utilisation « présentait de toute évidence un caractère plus qu’excessif et particulièrement abusif et rendait impossible la poursuite du contrat de travail » sans caractériser en quoi, de par leur durée, ces multiples connexions constituaient une violation par la salariée de ses obligations, la cour d’appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1234- 1 du code du travail ;
Mais attendu que la cour d’appel, qui a constaté que la salariée s’était connectée pendant son temps de travail à de très nombreuses reprises à de nombreux sites extraprofessionnels tels que des sites de voyage ou de tourisme, de comparaison de prix, de marques de prêt-à-porter, de sorties et événements régionaux ainsi qu’à des réseaux sociaux et à un site de magasine féminin et que ces connexions s’établissaient, exclusion faite de celles susceptibles de présenter un caractère professionnel, à plus de 10 000 sur la période du 15 au 28 décembre 2008 et du 8 janvier au 11 janvier 2009 a pu décider, malgré l’absence de définition précise du poste de la salariée, qu’une telle utilisation d’internet par celle-ci pendant son temps de travail présentait un caractère particulièrement abusif et constitutif d’une faute grave ; que le moyen, qui se borne, en sa troisième branche, à tenter de remettre en cause l’appréciation souveraine des éléments de preuve par les juges du fond, n’est pas fondé pour le surplus ;
DÉCISION
Par ces motifs :
. Rejette le pourvoi ;
. Condamne Mme X… aux dépens ;
. Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Bons vols à ceux qui volent
JLSanto

[libo]

Je n'ai pas grand risque et je n'ai pas besoin de me connecter pendant mes temps de travail !
Je suis universitaire avec un statut d'enseignant-chercheur et une évaluation CNU disons "pas trop mauvaise". Je ne dois à l’université que 128 heures de cours par an.
Pour le reste, c'est de la préparation de cours que je fais comme je veux, où je veux et quand je veux (et même si je le veux) et surtout de la recherche ....dont Internet est une source, au moins d'échange !
Dans mon cas, ce serait donc plutôt, si je ne me connectais pas que je pourrais être "mis en faute"
A la limite, pour éviter de tomber sous le coup de la jurisprudence, j'éviterai de me connecter plus 10.000 fois pendant ces 128 heures !

[Claude Nowak]

Jlsanto:
Tu n y vas pas un peu fort: il fait ce qu il veut, quand il veut. Ce n est pas ton problème. Il aurait pu être le patron de son entreprise et faire comme il en a envie. La tolérance, ça pas l air d être un mot que tu connais!!!

[Luciano]

@claude
Restons calmes et évitons les grands mots !
Je ne vois rien d'insultant dans les propos de JL, ni dans ceux de Libo.

Bons vols
Luciano

[jlsanto]

D'autant plus que mon propos étant une forme de clin d'œil à libo que j'avais encouragé plus haut à nous faire partager sa connaissance qui est loin de ressembler aux habituels copier coller.
Et je suis rassuré que l'on puisse user et abuser du savoir de libo sans mettre en péril son emploi
Et pour ce qui est de la tolérance je crois que c'est quelque chose que je connais tant pour la pratiquer que pour être victime de l'intolérance
C'est pour cela que j'aime bien la formule : la tolérance, il y a des maisons pour cela
Aller, je vais voler
Bons vols
JlSanto

[Claude Nowak]

Ç est une façon bien à toi de faire un clin d œil??
Tant mieux si tu le prends comme ça, j avais simplement compris une attaque sur une personne que tu ne connais pas et à travers un forum: tout ce que je déteste en quelque sorte.
Il n en est donc rien et ç est tant mieux. L incident est clos.

[jlsanto]