Quelles contraintes lors de la création d'une base?
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- aeronautix
- Messages : 112
- Inscription : 28 déc. 2011, 20:54
- Localisation : France - Poitou-Charentes - Charente-Maritime
Quelles contraintes lors de la création d'une base?
Pour créer une plate-forme permanente, il faut une autorisation préfectorale avec visa de l'aviation civile etc.
quelqu'un pourrait-il m'indiquer s'il y a des contraintes précises incontournables, et si oui lesquelles, ou si chaque préfet fait comme il veut? Je pense notamment en termes de bruit, de proximité des habitations, de la desserte routière, etc.
Je me pose aussi la question des difficultés à construire un hangar sur un terrain qui est a priori en zone agricole, alors qu'on n'a pas la qualification agricole.
Des avis, opinions, expériences, etc???
Merci!
quelqu'un pourrait-il m'indiquer s'il y a des contraintes précises incontournables, et si oui lesquelles, ou si chaque préfet fait comme il veut? Je pense notamment en termes de bruit, de proximité des habitations, de la desserte routière, etc.
Je me pose aussi la question des difficultés à construire un hangar sur un terrain qui est a priori en zone agricole, alors qu'on n'a pas la qualification agricole.
Des avis, opinions, expériences, etc???
Merci!
-
- Messages : 2
- Inscription : 21 août 2011, 12:37
Re: Quelles contraintes lors de la création d'une base?
très intéressé par ce sujet également, j'attend les réponses !
Merci

Merci

- jpfaero
- Messages : 89
- Inscription : 28 nov. 2011, 15:24
- Localisation : LF2751 Les Noyers
Re: Quelles contraintes lors de la création d'une base?
Bonjour
Tu veux ouvrir une base ouverte au public ou juste pour toi decoller TA base privée
juste pour toi decoller administrativement il suffit d'avoir l'autorisation du maire et de poser une manche a air
j avais demandé pour moi et cela suffisait et pour le hanger si j abritais un engin agricole ca pouvait se faire
mais le voisinage alors la ........ pourtant distant d 1 Km.... et tour de piste au dessus des bois
SI pour aussi le public alors la bon courage
Demande a la DGAC dossier complet avec la prefecture et ....beaucoup de patience car la
visite des organismes d etat etc etc enquete public si pas de nuisance et LA quelle partie de plaisir
beaucoup de tracasserie je crois bien
pour le hangar a partir du moment que ta base est accepté je n y vois pas de probleme
si c est pour abriter des machines a voler
mais le mieux c est d appeler la DGAC ou de regarder les textes officiels
Voila ma maigre contribution a ta demande suite a mon experience vécue
Tu veux ouvrir une base ouverte au public ou juste pour toi decoller TA base privée
juste pour toi decoller administrativement il suffit d'avoir l'autorisation du maire et de poser une manche a air
j avais demandé pour moi et cela suffisait et pour le hanger si j abritais un engin agricole ca pouvait se faire
mais le voisinage alors la ........ pourtant distant d 1 Km.... et tour de piste au dessus des bois
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Demande a la DGAC dossier complet avec la prefecture et ....beaucoup de patience car la
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beaucoup de tracasserie je crois bien
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Kiebitz n° 267 - Rotax 80 ch - Helice ULX Bois avec Blindage
Les Noyers LF2751 Eure
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- aérochava
- Messages : 148
- Inscription : 15 juin 2010, 18:23
- Localisation : France - Rhône-Alpes
Re: Quelles contraintes lors de la création d'une base?
Les termes juridiques sont précis. Pour l'utilisation de son terrain (propriétaire ou locataire) il n'y a pas "d'autorisation du maire" du maire à avoir mais une déclaration au maire à faire qui ne peut s'y opposer qu'avec des raisons valables notamment de sécurité. De grâce ne leur donnons pas plus de pouvoir qu'ils en ont !!! L'expérience montre qu'ils n'hésitent pas à outrepasser leurs droits en utilisant l'ignorance ou l'intimidation lorsque cela les arrange notamment pour courber l'échine devant les exigences des électeurs les plus nombreux.jpfaero a écrit :Bonjour
Tu veux ouvrir une base ouverte au public ou juste pour toi decoller TA base privée
juste pour toi decoller administrativement il suffit d'avoir l'autorisation du maire et de poser une manche a air
j avais demandé pour moi et cela suffisait et pour le hanger si j abritais un engin agricole ca pouvait se faire
mais le voisinage alors la ........ pourtant distant d 1 Km.... et tour de piste au dessus des bois
SI pour aussi le public alors la bon courage
Demande a la DGAC dossier complet avec la prefecture et ....beaucoup de patience car la
visite des organismes d etat etc etc enquete public si pas de nuisance et LA quelle partie de plaisir
beaucoup de tracasserie je crois bien
pour le hangar a partir du moment que ta base est accepté je n y vois pas de probleme
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mais le mieux c est d appeler la DGAC ou de regarder les textes officiels
Voila ma maigre contribution a ta demande suite a mon experience vécue
Pour une base sensée être utilisée régulièrement par plusieurs et/ou public c'est différent . Voir http://www.ffplum.com/structures/clubs- ... -base.html et
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... 0&pageFin= et aussi http://www.ffplum.com/images/stories/ST ... C_13-4.pdf
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
PIPISTREL modèle VIRUS 912
- jpfaero
- Messages : 89
- Inscription : 28 nov. 2011, 15:24
- Localisation : LF2751 Les Noyers
Re: Quelles contraintes lors de la création d'une base?
exacte simple declaration au maire et accord du proprio du terrain
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