Obtenir carte jaune pour biplace non de serie

[obi1]

Bonjour
Je suis en train de finir la construction d'un biplace (construction amateur).
Quel est précisément requis par le DGAC?
Par exemple, quel est le contenu de dossier technique et dossier de calcul?
Merci.

[serge5694]

Hello, si ton appareil est référencé DGAC (à vérifier), pas de dossier technique à fournir (Ils l'ont déjà). Il faut que le créateur de la liasse est fait la démarche. Si ce n'est pas le cas, les choses ce compliquent, pour le moment il n'y a pas de guide sur le dossier technique à fournir, de plus suivant les DGAC, la demande peu varier. Certains ont eux leurs fiches provisoires et il semble qu'il n'y ai pas de dossier technique à fournir à ce moment là, seulement pour obtenir la définitive.
La FFPLUM ce penche sur le problème en ce moment.
https://framaforms.org/constructeur-ama ... lngf1KJzXA

une réponse à été envoyé à ceux qui on rempli le formulaire. Voici la parti de la réponse qui nous intéresse.

Dossiers administratif.

Ce sujet emporte une grande majorité de vos questions. Nous allons préparer un guide, destiné aux constructeurs amateurs d’ULM pour vous aider dans cette tâche administrative un peu rébarbative il est vrai. Très rapidement, début 2024, vous disposerez d’une adresse mail dédiée ; vous pourrez ainsi nous interroger directement et obtenir une réponse individualisée.

[serge5694]

quelque liens
https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers
voir:
Identification d'un ULM non de série
Carte d’identification provisoire
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/defa ... isoire.pdf

https://redevances.dcs.aviation-civile. ... serie.html

[Claude Nowak]

Quand j ai construit mon autogire en 2011 à partir de mes plans, j ai fait une toute simple déclaration et j ai eu la carte jaune très rapidement.
Apparemment, les temps ont bien changé.

[Yankeeromeo]

C'est normal : la bureaucratie administration travaille...!