Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

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Yankeeromeo
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Yankeeromeo »

irondaile a écrit :(...) C'est peut être le passage au 500 kg qui a foutu la pagaille.
Le combat du regretté Dominique Méreuse, était justement celui de préserver l'oasis d'ULM française... La régulation française de l'ULM fut la plus libérale du monde, et c'est cette liberté qu'il voulait défendre.
Hélas, c'était un pot de terre contre un pot de ferre des constructeurs des "ULM" qui voulaient fabriquer les même avions pour le LSA américain et pour l'ULM européen, et qui l'ont obtenu.
Je ne voudrais pas être une Cassandre, mais mon petit doigt me dit, que ce n'est pas fini. Les bureaucraties ont leurs intérêts propres, et leurs habitudes qu'elles tentent toujours à défendre.
Pour devancer des objections, je rajouterais encore que l'ULM n'aurait jamais existé (car il n'aurait pas besoin d'exister) sans une croissance des normes et des règles bureaucratiques qui rendent petit à petit une aviation de loisir "normale" difficilement praticable. Aujourd'hui, les frères Wright ou Voisin, les Delemontez, Joly et Robin, n'aurait aucune chance d'imaginer, de concevoir, et de tenter... ils seraient noyés sous les tonnes de papiers...
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upwego
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par upwego »

Bob01 a écrit :C'est assez impressionnant ! Vous mélangez tout...
../..
Et je répète encore que certains terrains de montagne ne sont pas des altisurfaces mais des aérodromes privés. Eux peuvent être restreints voire interdits aux ulms.
Je ne vois pas trop pourquoi tu cites spécifiquement cette interdiction aux ULM concernant des aérodromes privés dans la discussion.
C'est tout ausi vrai pour les autres avions et pas "que" pour les ULM.
C'est tout aussi vrai pour un AD NON privé, et pas que pour "Eux" les AD privés.

Pour les "Altisurfaces" et les "Altiports" comme pour tout autre AD privé ou non, il faut se référer à la VAC en cours.
jeepjodel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jeepjodel »

Bonsoir ,

Gestionnaire d'un aérodrome privé : il est sur les cartes aéronautique mais ne possède pas de carte VAC .

Claude
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Bob01
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Bob01 »

Claude, certains veulent toujours avoir le dernier mot, quitte à rajouter une ânerie...

Les altisurfaces non plus, les terrains ULM non plus, n'ont pas de carte VAC...
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EchoVictor
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par EchoVictor »

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Eric
Je suis fascine par l'air. Si on enlevait l'air du ciel, tous les oiseaux tomberaient par terre....Et les avions aussi.... (JCvD)
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

Je viens de relire les textes, et effectivement upwego m'a introduit dans l'erreur et non pas "par", gare au gorille. Humour bien sur :lol: . En effet la demande de qualification pour les altisurfaces, s'applique aux étrangers. Bob à encore raison et tant mieux. Pour la radio sur les terrains IFR, il faut en effet avec un instructeur, faire une intégration sur un des dit aéroports et faire valider son passage à la tour pour que la procédure soit valable, rien de bien contraignant puisqu'il semble que cette "qualif" serait définitive.
Pour les nouvelles constructions amateurs ou les modifications de masse des anciennes, c'est quand même la douche froide. Le monsieur de la DSAC, m'a conseiller de faire un mail expliquant mes intentions, en indiquant sur quoi je me base pour obtenir l'augmentation de masse et donc de VSO, notamment que la liasse du dragonfly indique une masse max de 520kg et de demander quelle documentation je dois fournir. Je devrais être fixé par retour de mail et sans engagement de ma part.
Je ne suis pas encore décidé à le faire, il y a au club un amis qui doit faire sa première demande de fiche pour sa réplique de Stampe, j'attends de voir.
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irondaile
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par irondaile »

Je viens de remplir le

"Dossier technique ULM de construction mateur ou en kit pour expérimentation initiale"

Le modèle date de quelques années et j'ignore s'il y a eu des modifications.
Ce document donne lieu à l'attribution d'un immatriculation provisoire pour essais.

Il comporte plusieurs rubriques:
Description, devis de masse et définitions technologiques, attestations.
Il n'y a pas de calculs seules une attestation.

Il sera complété après essais par un autre document comprenant:
fiche de pesée, compte rendu d' épreuves en vol, manuel d'utilisation manuel d'entretien.

Après en avoir parlé avec notre responsable régional du RSA, il confirme n'avoir eu aucune information sur un éventuel changement d'exigences. Il se renseigne.
Pour suivre le projet avec un peu plus de détails http://irondaile.free.fr/
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

C'est exactement ce que j'avais fait en 2001 pour mon appareil, ce document était distribué par la FFPLUM.
si on regarde l'arrêté du 23 09 1998
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

et celui modifier le 24 06 2019
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20200229

il n'y a pas de changement de l'article 8

Le dossier de calcul et les épreuves en vol et au sol ont pour objectif de tester l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et de couvrir l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM.

Ces démonstrations sont effectuées conformément à un programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile.

L'exécution de ce programme fait l'objet d'un compte rendu, joint au dossier technique constructeur.


pour ce qui est du programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile. également peut de différence entre le vieux et celui consolidé le 24 06 2019 (voir les lien que j'ai posté précédemment). Donc dans la logique on devrait pouvoir continué à procédé de la même façon. Mais il est aussi écrit que la DSAC peut demandé le dossier technique complet, ce qui semble d'après mon correspondant chose devenu systématique. J'attends avec impatience ton retour d'expérience.
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irondaile
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par irondaile »

Je pense qu'il ne faut pas faire de confusion avec dossier technique qui devient complet quand les essais en vol ont été exécutés et le dossier de calcul ou de conception. Il n'y a pas de définition du contenu de celui ci , mais on peut imaginer sa complexité. :roll:

Seul le dossier technique est exigé dans les textes. Le dossier de calcul est de la responsabilité du concepteur. Affaire à suivre.
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

j'aimerais que ce soit ainsi, mais les textes disent:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... 0005626846
art 8

Le dossier de calcul et les épreuves en vol et au sol ont pour objectif de de tester l'ensemble des éléments intéressant la sécurité et de couvrir l'ensemble des utilisations prévues pour l'ULM.

Ces démonstrations sont effectuées conformément à un programme minimal défini par le ministre chargé de l'aviation civile.

L'exécution de ce programme fait l'objet d'un compte rendu, joint au dossier technique constructeur.


j'en déduis donc que le dossier de calcul fait parti du dossier technique constructeur

art 3
Dans les autres cas, ( c'est nous les constructeur amateur) le dossier technique constructeur est archivé par le postulant et tenu à la disposition du ministre chargé de l'aviation civile.

Donc la DSAC peut demandé à tout moment ce dossier technique constructeur. Et c'est rappelé dans les texte suivant. art4
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _44800.pdf

D'autre part sur l'instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés il est indiqué.

7.
Conditions techniques applicables et programme de démonstration de conformité associé :

7.1.
Principes généraux : Un programme de démonstration doit permettre de démontrer la conformité de l'aéronef aux conditions de navigabilité imposées par le ministre chargé de l'aviation civile. Ce programme concerne la navigabilité de l’ULM dans tout le domaine des utilisations prévues de l'ULM.Les démonstrations sont regroupées dans un document dénommé "Programme de démonstration de conformité" précisant pour chaque exigence le(s) moyen(s) de conformité acceptable(s) choisi(s) par le postulant. Ils peuvent être constitués par combinaison d'un dossier de calcul et d'épreuves au sol et en vol selon les principes des paragraphes 7.1.1 et 7.1.2


7.1.2.
Principes généraux des épreuves au sol :


entre autre:


a) Les épreuves au sol servent à
- déterminer la qualité technique des matériaux en flexion, traction et torsion, dans le domaine de vol démontré, et les marges prises pour tenir compte de la dispersion des caractéristiques des matériaux. Toutefois, une alternative pour atteindre cet objectif est de disposer des caractéristiques garanties par le fournisseur. - à vérifier la résistance structurale de l'appareil et par conséquent à valider les hypothèses retenues dans le dossier de calcul. On appelle ces épreuves "essais statiques".


c) Toutefois, pour les constructeurs amateurs, la résistance structurale de l'ULM n'a pas à être démontrée globalement. Elle se limitera éventuellement à des éprouvettes représentatives sur les éléments nouveaux. Egalement, dans le cas d'un kit ou d'une construction sur plans, aucun essai statique n'est imposé si la construction est conforme à celle de l’ULM de référence.

7.5.
Dossier de calcul et précautions de conception :
7.5.1.Facteurs de charge : Les charges limites pour les ULM de classe 2 et 3 sont égales à +4 g et - 2 g, et pour les ULM de classe 1, 4 et 6 sont égales + 3,5 g. A ces valeurs, les commandes de vol doivent rester libres et la structure ne doit pas présenter de déformations permanentes après l'application des charges limites. Un coefficient global de sécurité au minimum de 1,5 (dans le cas général, parfois supérieur en fonction des matériaux utilisés) sera appliqué aux charges limites pour le calcul des charges extrêmes. A ces valeurs, la structure ne doit pas se rompre mais peut présenter des déformations après l'application des charges. La structure doit tenir au moins trois secondes aux charges extrêmes.
Le dossier de calcul doit prendre en compte tous les cas prévisibles d'utilisation de la machine

On pourrait donc ne pas faire les essais au sol mais je n'ai pas vu qu'on pouvait ne pas disposer du dossier de calcul.

enfin tout ça est bien sur soumis aux personnels de la DSAC et de ces exigences. Par contre on doit pouvoir s'opposer à la réalisation du dossier technique des essais au sol comme indiqué si dessus pour les constructeurs amateur.
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upwego
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par upwego »

contrainte.JPG
Les logiciels comme Catia ou Inventor permettent de faire les calculs nécessaires.
Comme tu le cites dans ton message :
- les matériaux doivent être connus, pour du bois ou des composites transformés, il faudra des éprouvettes dans la même matière(calcul non valable).
- Pour "les" alu et "les" aciers les caractéristiques sont connues, un calcul numérique est donc valable si tu as la nuance dans ta base de données matière.

Est ce que c'est long à faire... oui.
Pas le calcul en lui même mais le dessin de toutes les pièces et l'assemblage.
Avec un désign de structure déjà connu, (conception envisagée définie si tu préfères), je pense qu'il y a facilement 4 semaines de modélisation à passer dessus pour valider la résistance finale, et une bonne semaine pour documenter le rapport final de manière présentable.
Vous ne pouvez pas consulter les pièces jointes insérées à ce message.
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

Mon fils travail au quotidien avec Catia, c'est sur que faire quelques résultat de résistance sur le train, longeron, bâti moteur etc présente un peu de temps mais c'est pas insurmontable, mais combien d'entre nous on cette possibilité. Je vois comme une régression un tel coup de frein sur la construction amateur au niveau fédéral et associatif. La plus part des constructeurs sont aussi des gents compétant qui joue un rôle bien au delà de leurs constructions propre, beaucoup de pilotes profite des compétences de ces gents là au sein de leurs club pour l'entretien, la réparation ou simplement comprendre leurs machine. Réduire la construction amateur c'est le risque d'écarté une bonne partie de ces compétences du milieu.
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upwego
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par upwego »

La seule chose qui change depuis 1999 c'est qu'il y a un rempart de sécurité (sur des choses déjà existantes) pour éviter que tout le monde s'engouffre dans la brêche du déclaratif pour rendre son appareil éligible à 500kg par un coup de baguette magique.
Il s'agissait de ne pas de légitimiser "simplement" tous les ULM trop lourds.
Par ailleurs il faut choisir entre le carburant pour une heure (ancien système) ou 45 litres de carburant, ce qui réduit déjà la marge magique des 50kg à 25kg.

Pour le reste, la solution du calcul est de découper " l'éléphant en morceaux".
En découpant le calcul par morceaux, (aile, plan horizontal, plan vertical, train, chassis moteur) et en considérant que certains éléments n'ont pas à être calculés de manière structurale complète, ces derniers pourront facilement être démontré par éprouvette, par exemple l'accouplement entre les différents éléments de commande du manche, des volets, qui ne coûte pas chère et peuvent facilement être démontré par une maquette avec une charge maximum. Et si vraiment elle casse, ce n'est pas l'appareil entier qui est cassé, mais quelques assemblages à refaire et qui tiendront 10 fois la charge nécessaire après correction.

Et enfin si tu te lances, tu obtiens l'identification provisoire, (là je t'apprend bien sûr rien) qui te permet d'avancer dans ton projet et d'ammener des preuves pratiques en vol, des preuves théoriques de résistance (calculs).
A l'arrivée, si le dossier est refusé, le refus est argumenté.
Il suffit donc de reprendre les points réfutés, et non pas tout le travail, et de le présenter à nouveau.

Par rapport à ce que tu disais l'autre fois je crois, il semble effectivement plus simple de déposer un dossier CNRA qu'un dossier ULM tout neuf.

Pour répondre par anticipation éventuelle... je n'ai pas vérifié si je disposais des bibliothèques matières complètes sur ma version d'Inventor.
Je ne l'utilise pas très souvent et pour le calcul de résistance je ne l'ai fait que sur des portiques mécano soudés.
Pour des assemblages, tubes, vis, alésage, etc je n'ai jamais essayé.
Et le pire serait de calculer une résistance totale incluant en plus de la poutre, la résistance des toles pliées et rivetées dessus ... là c'est forfait totale, et d'ailleurs ce n'est pas demandé.

Bref faut découper morceaux par morceaux et ne calculer que les éléments qui auront une contrainte maximum pour leur fonction, par exemple :
- accouplement aile/cabine, car ce n'est pas en plume d'aile que la poutre va casser.
- flambage de la poutre à chage maxi
- pression sur les toles
- arrachement ou cisaillement sur les rivets
- etc.

Je pense qu'un tel dossier de calcul sera déjà exemplaire en construction amateur "non de série".
Le manuel d'utilisation n'est pas demandé, si l'appareil n'est pas destiné à la revente.
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irondaile
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par irondaile »

serge5694 a écrit :.....Je vois comme une régression un tel coup de frein sur la construction amateur au niveau fédéral et associatif. .....
Pas de conclusion hâtive. Le RSA est consulté, mais je n'ai pas la réponse. Je suis également surpris que la FFPLUM n'ait pas remonté l'information.
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Jodel F11
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Jodel F11 »

Bonjour
Par ailleurs il faut choisir entre le carburant pour une heure (ancien système) ou 45 litres de carburant, ce qui réduit déjà la marge magique des 50kg à 25kg.
La plupart des ULM qui volent dans le nord sur ski . le choix c'est avoir suffissament de carburant , avant de s'inquiéter si cela dépasse le poids
administratif .
Un fois que tu t'enfonce dans la grande forêt du nord , la sécurité première c'est autonomie de carburant , les points de ravitaillement sont pas nombreux , la météo trés changeante , parfois imprévisible ,vent contraire , contournement de chute de neige ect..
Quand un ULM Busch Caddy Rotax 912 sur flotteur fait plus de 1000 km pour aller kudjjack , sa principal préoccupation c'est le carburant .
La légalité administrative c'est pas un gage de sécurité .
Si il fallait suivre a lettre les règles, les ULM ne seraient pas utilisables dans le nord , seulement en solo , et encore , pas trop loin.
(je sais , je vie dans un autre monde mais les avions sont identiques , le ciel également ,dans les statistiques on dénombre très peu d'accidents a cause d'un dépassement de poids administratif sur les ULM .)

André
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