Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

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jmlezcano
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jmlezcano »

C'est bien la même chose, il faut obtenir la fiche d'identification du constructeur (qui peut être associée à des modifications), puis soumettre une demande de modification majeure puisque l'on touche à un paramètre majeur. La clef est le fait que le constructeur dépose un dossier qui puisse concerner les machines déjà vendues.
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Bob01
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Bob01 »

A mon avis,bien peu de constructeurs vont s'emm.....der à faire le dossier de modif pour des ULMs qui ne sont plus vendus !

Ils le feront avec les machines neuves (ou moins de 2-3 ans grand maximum), ça fait marcher le commerce !
jmlezcano
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jmlezcano »

Oui, compte-tenu de la lourdeur du dossier, il est probable qu'ils ne le fassent que sur des modèles en cours de commercialisation.
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loiret39
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par loiret39 »

Si vous souhaitez joindre la DSAC pour avoir des infos sur l'adresse officielle de leurs site voila ce que vous obtenez:

This is the mail system at host lili.aviation-civile.gouv.fr.

I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients. It's attached below.
The mail system
<ulm.dsac-ce@aviation-civile.gouv.fr>: unknown user: "ulm.dsac-ce"


Si quelqu'un à une adresse qui fonctionne, je suis preneur
A+
André Chaillous / Loiret N°39
http://ulmloiret39.olympe.in/index.html
presto
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par presto »

Pour complèter la très courte liste des ulm de série citée pour le passage à 500kg,3 autres appareils ont leurs dossiers techniques en cours d'adaptation pour les 500/525kg : VL3,Dynamic,MCR ULC.
Bons vols
philippeleborgne
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par philippeleborgne »

Bonjour,

Bonne année à tous. Peut-être avez vous vu comme moi que le premier «525kg»est sorti, d'après ULMAG,c'est le Savannah équipé helice e_prop et parachute.

A quand la suite? Personellement j'attends pour le sg10a
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Yankeeromeo
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Yankeeromeo »

loiret39 a écrit :Si vous souhaitez joindre la DSAC pour avoir des infos sur l'adresse officielle de leurs site voila ce que vous obtenez: (...)
Si quelqu'un à une adresse qui fonctionne, je suis preneur
A+
Essaye peut-être une des ces adresses :
<bf.ulm.dsaco(*)aviation-civile.gouv.fr>
<dsac-ne-navigabilite-ulm-bf(*)aviation-civile.gouv.fr>
<dsac-se-aviation-legere(*)aviation-civile.gouv.fr>
<dsac-so-aviation-legere.ld(*)aviation-civile.gouv.fr>
(en remplaçant bien sûr l'étoile par une arobase)
Yurek
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If God meant man to fly, He'd have given him... more money.
Honi soit qui mal y pense !
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pierre lance
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par pierre lance »

pierre lance a écrit :Bonjour
Pour ceux, dont le constructeur de vos ulm n'existe plus,c'est à vous de constituer un dossier constructeur (autrement dit bonjour la galère....et responsabilité en cas de revente)
beaucoup de propriétaires ou clubs ont d'anciens ulm, et ils y en a des centaines et ne pourront jamais accéder au passage des 500 KG
apparemment cette nouvelle réglementation à seule mérite de mettre dans les "clouds" les nouveaux propriétaires d'ulm assez récents ,modernes, rapides, et très chers.....
après tout adhérer et cotiser pour la collectivité c'est bien aussi.....
Me voila de retour,
Réflexion que je me suis faite l'année passée ci-dessus, depuis qui à obtenu le saint graal des 500 kg pour un ancien ulm ? :shock:
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Ramel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Ramel »

Et qui l'a demandé ?
Moi pour Zenair 601 XL, l'importateur ne peut pas me fournir de nouvelle fiche, parce que le constructeur ne veut pas. Ni même pour les premiers 650 a priori. Donc si je voulais avoir les 525kg, il faudrait que je déclare mon ULM en construction amateur et mettre mon nom comme constructeur, ce que je ne souhaite pas faire.
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jeepjodel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par jeepjodel »

Bonjour,

Ne pas oublier que si vous passez à 500 ou 525 Kg vous risquez dans un avenir plus ou moins proche que votre machine passe en ELA .
C'est bien précisé dans les avertissements de la FFPLUM et en rouge .

Bons vols .
Claude .
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

Pierre pourrais tu détailler la façon dont tu t'y es pris? Merci.
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Daniel C
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Daniel C »

Ramel a écrit : ...... parce que le constructeur ne veut pas. ....
Il faudrait être réaliste: le lobbying pour augmenter la masse n'a pas été fait par les utilisateurs, mais les constructeurs. Il n'est pas dans leur intérêt de faciliter l'augmentation de la masse pour les appareils déjà vendus, cela réduirait la taille du marché et leurs espérances de vente.
Pour les ULM qui seront mis en circulation après l'arrêté, il seront bien entendu déclaré aptes, même s'il n'y a aucune différence. Cerise sur le gâteau, cela déprécie les appareils en circulation :shock:

Business is business :roll:
mon avion SD1 Minisport http://danielcl.free.fr/
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Ramel
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par Ramel »

Bien entendu Daniel, je ne me faisais pas d'illusion même si ça ne coûtait rien de demander.
Cela dit quelqu'un qui ne met que 25 ou 30 ou 40 000 dans un ulm d'occasion n'a pas les moyens de prendre un neuf...
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serge5694
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par serge5694 »

Sur un autre forum, un pilote constructeur amateur de 3 axes construit à partir d'une liasse, dit avoir obtenu la modification à la masse de 500kg de sont appareil en faisant une simple demande de modification majeur, avec nouvel fiche de pesé et modifications réalisés, sans avoir à transmettre les nouveaux calculs de résistance.
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aubert
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Re: Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 relatif aux aéronefs ultralégers

Message par aubert »

bo,jour Serge
quelle machine ? as tu un lien vers cette info ?
Merci
Dom
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