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Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 09 févr. 2018, 23:41
par presto
Un complément pour le bon résumé de Serge :
Le tribunal de grande instance d'Evry,en Juillet 2016,a jugé un ulm "inapte au vol" parce que le calcul arithmétique de sa masse à vide réelle + 2 fois 78kg + 1 heure d'autonomie d'essence (disons 10kg) dépasse 472,5kg.
Autrement dit,la jurisprudence confirme la validité de la "charge utile" règlementée par la DGAC (166kg) qui permet de préjuger si un ulm dépasse la masse maxi autorisée en vol de 472,5kg.
Le calcul inverse permet de calculer la masse à vide maxi autorisée,inscrite sur la fiche d'identification : 472,5kg - 166kg = 306,5kg

A propos de cette masse à vide maxi autorisée,si vous consultez de nombreuses "Fiche d'identification",vous constaterez qu'à moteur identique (Rotax 100cv par exemple) et pour des multiaxes tous équipés de parachute,il y a de nombreuse masses à vide maxi autorisées de valeur différentes (306kg,306,5kg,307kg,309,5kg ....).Ceci est du au fait qu'à la DGAC il n'y a pas de doctrine constante pour définir une seule valeur pour 1h d'autonomie de carburant.Les valeurs retenues semblent dépendre du responsable de la DGAC du moment,signataire de la Fiche d'identification.
Point contestable qui pourrait permettre de plaider une défense ......à la marge.
Presto

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 10 févr. 2018, 00:04
par Luciano
Merci pour ces informations.

Enfin des éléments concrets, du vécu, nous éloignant des habituelles arguties de certains, et rendant tout son sens aux échanges sur notre forum.

Bons vols,
Luciano

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 10 févr. 2018, 07:39
par Marc B
En Belgique où la réglementation est plus stricte puisque la pesée doit être officialisée par un organisme agréé (et oui certification) la barre est à 315 kg tous accessoires compris (PV, PA, train rentrant, EFIS ...). Ça ne fait plus beaucoup de nouvelles immatriculations depuis 18 mois. Et comme chez nous, flotte dans l’air de à DGTA le nouveau chiffre de 525 kg de MTOW, ça vous donne une idée du poids de la dame et de à Leffe qu’on pourra embarquer dans le(s) réservoir(s).
Marc

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 10 févr. 2018, 12:33
par Claude Nowak
Marc B a écrit :de à DGTA ......de à Leffe....
Marc
Marc,
Ça veut dire quoi les : de à??

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 10 févr. 2018, 16:52
par Marc B
Vive Ipad, Claude ... et tous les autres emmerdopad ou phone ;)
Il faut lire "de la DGTA..." et "de la Leffe..."

Alors, finalement ce sera 525 kgs ou 600 kgs pour les ULM en France ?

Publié : 11 févr. 2018, 20:17
par Smart Fly
Le Parlement et le Conseil Européen ont adopté le 11 janvier 2018 les propositions de régulation en matière d’aviation civile. Le texte de 271 pages est disponible sur le site de la commission (http://data.consilium.europa.eu).
La page 205 qui définit l’annexe 1 excluant les aéronefs qui ne relèvent pas de la compétence de l’Agence Européenne et la page 39 paragraphe 7a de l’article 2 qui définit les conditions dans lesquelles un Etat peut exclure certains aéronefs du champ de compétence de l’Agence dans une enveloppe différente de celle de l’Annexe1.
En résumé :
1. Au delà de 600 kgs et 84 km/h, la règlementation européenne s'applique.
2. Jusqu'à 450/475 kgs maxi et 65 km/h maxi, l'Europe ne s'en occupe pas et laisse chaque état membre géré comme il l'entend.

3. Une nouveauté : au delà de 450/475 kgs et 65 km/h et jusqu'à 600 kgs maxi et 84 km/h maxi, L'Europe laisse à chaque état membre la liberté de définir ses propres règles.

Certains, dont la FFPLUM, souhaitent utiliser cette nouveauté pour faire passer les 475 kgs actuels à 525 kgs, ce qui permet de légaliser les hors la loi actuels.

D'autres pensent qu'on pourrait adopter les 600 kgs et 84 km/h, y ajouter un poids maxi à vide de 350 kgs, de façon à disposer à terme de machines plus robustes, donc plus fiables, donc plus sures.

Dans tous les cas, bien entendu au final ce sera la DGAC qui tranchera, mais vous, qu'en pensez-vous ?


MODO UFO : sujet fusionné avec son frère jumeau. IL y a 3 ou 4 messages à la suite de celui ci qui s'intercalent avec l'ancien sujet (voir le tître de chaque message), d'où un possible flou sur la cohérence, mais ce sera réglé dorénavant.

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 11 févr. 2018, 20:18
par Luciano
Voilà, c'est bien le syndrome de la Leffe ...

On ne voit plus clair, et on accuse ce pauvre i-machin :D :D :D


Bons vols,
Luciano

Faudrait penser à arrêter de boire, hein ket ! ;)

Re: Alors, finalement ce sera 525 kgs ou 600 kgs pour les ULM en France ?

Publié : 11 févr. 2018, 20:27
par Luciano
Moi, ce que j'en pense, c'est qu'on en a déjà suffisamment discouru ici, et qu'il vaudrait peut-être mieux aller voler tant que cela reste possible ;)

Bons vols,
Luciano

Re: Alors, finalement ce sera 525 kgs ou 600 kgs pour les ULM en France ?

Publié : 11 févr. 2018, 21:04
par Daniel
+1
On verra bien...
Et demain (lundi) c’est volable...

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 11 févr. 2018, 22:17
par ch@ntel
Et si tu as du mal pour arrêter, essayes une i-leffe ? :D

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 11 févr. 2018, 22:19
par popele3
Tout le monde voit quand je bois, mais personne ne vois quand j'ai soif !
A la bonne vôtre... :D

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 11 févr. 2018, 23:30
par JaÇum
C'est pas cool de piquer ma signature.
Bon pour une fois, ca passe mais faut pas réitérer. ;)
CLDT

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 12 févr. 2018, 00:16
par Marc B
Luciano a écrit : Faudrait penser à arrêter de boire, hein ket ! ;)
Je ne bois jamais moi, mossieur :o enfin, je ne m'en souviens pas :lol:

Re: Alors, finalement ce sera 525 kgs ou 600 kgs pour les ULM en France ?

Publié : 12 févr. 2018, 10:19
par jlsanto
+ 1
Et comme tout est expliqué en cinq pages documentées dans le ULM Info de décembre 2017 tu vas d’abord le lire ici
https://ffplum.fr/images/ulminfo/ulm-info-102.pdf
Et après tu vas voler paisiblement en te disant que la Fédération et la DGAC ont oeuvrėes ensemble pour la préservation de notre régime en le faisant évoluer de manière raisonnable
Bons vols
JLSanto

Modo UFO : ceci est le dernier message du sujet que j'ai fusionné avec celui ci. Le "+1" faisant référence à autre chose que l’alcoolisme supposé des nos amis belges ;)

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Publié : 12 févr. 2018, 11:49
par Marc B
Volable, volable...

Pensez un peu à ceux qui bossent.
On n'est pas tous en Corse devant une Pietra :lol: :lol: :lol:
@+
Marc