Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

Ramel a écrit :T'es chaud du tube jmi, je n'ai pas dit que tu mentais !
J'ai dit que dans la vraie vie la DGAC laisse faire ! Elle sait bien, la DGAC, que des jodel sont passés d'avion à ulm, ou que certaines marques d'ulm n'ont pas de représentant français (ou pas conciliant pour donner la fiche d'identification) et que des ULM sont immatriculés comme construction amateur.
Et que penses tu d'un FK9 en tricycle avec moteur standard, qui passe en train classique avec un moteur 'exotique', dont les modifications majeures ne sont pas approuvées par l'usine (normal, c'était pas prévu !), et le propriétaire le passe en construction amateur pour l'identifier ?

Bref, tu as raison sur le plan juridique, probablement / certainement. MAIS, dans la vraie vie de tous les jours, c'est pratique courante. Et la DGAC sait mais laisse a priori faire.

J'espère avoir flatté ton égo en reconnaissant ta compétence
Tiens d'ailleurs j'ouvre un post dans la section loire atlantique pour ceux que ça intéresse de voler plutôt que de faire mal au derrière des mouches

non je te promets je ne suis pas chaud du tout
et je n'ai pas du tout pensé que tu m'avais traité de menteur
je voulais simplement te dire que le fait que cela passe administrativement de temps en temps ne valait pas analyse
tu sais mon ego de juriste (qui a bien du exister comme pour tous les jeunes avocats) et bien il est parti avec mes cheveux ...
quand à ma lecture des textes, même si j'avais "raison" ne fonderait pas une quelconque compétence de ma part

clenfant a écrit :

jmi a écrit : ce serait appareil avec un ulm étranger ( là c'est un avion certifié) qui ne serait plus construit : pas de fiche d'identification, pas possible de déclarer en construction amateur un truc qu'on a pas construit

Je pense que tu te trompes, puisque je l'ai fais : ULM allegro, dont j'ai changé le moteur (582 pou run 912).
j'ai donc fait une modification majeur et déclaré en construction amateur, sous les conseils de la DAGAC.

je pense aussi ( mais je ne suis pas dieu le père) que tu te trompes dans ton analyse
moi je parle de passer sous le régime ulm un avion ou un ulm tout fait et donc le constructeur n'a pas demandé et obtenu de fiche d'identification auprès de la dgac et tu me réponds en citant le cas ( le tiens) d'un ulm de série dont le constructeur a demandé et obtenu une fiche d'identification et sur lequel tu as fait une modification majeure
tu as fait quelque chose de permis par la loi et tu n'as fait aucune fausse déclaration ( tu ne t'es pas fait passer pour le constructeur)

ceci étant si ton raisonnement ne tient pas d'une point de vue juridique ( à mon humble avis) il tien d'un point de vue de la logique et de l'équité
en clair je suppose que tu te dis que quand tu as le droit de changer le moteur sur un ulm cela veut dire que tu serais également capable d'un point de vue technique de déterminer si un ulm étranger sans fiche d'identification serait techniquement correct et s'il répond aux normes ulm

d'un point de vue logique tu as raison, mais là tu ne démontrerait qu'une chose : que la loi est mal faite

il n'en reste pas moins qu'en Droit Français il n'y a pas de place pour l'équité sauf quand la loi le prévoit ( et ce n'est pas le cas ici) et que l'on juge en droit dans ce pays depuis la révolution française ( ce n'est pas toujours le Cas au Royaume uni où il arrive que le juge puisse juger "in equity").

par voir de conséquence celui qui prends un ulm qu'il n'a pas construit et qui déclare qu'il en est le constructeur alors que c'est faux fait une fausse déclaration passible des tribunaux correctionnels, même s'il le fait avec l'assentiment du fonctionnaire de la dgac ( qui ne va pas te faire une dérogation mais uniquement fermer les yeux)

en dernier lieu et en revanche, l'analyse de JCD est bonne quant il dit qu'il faut se poser la question de savoir ce qu'est un constructeur amateur, en effet si je prends des pièces de différents appareils et que je m'en fais un à ma sauce, j'aurais fait un appareil selon mes plans et cela j'ai le droit

mais encore une fois mon intervention initiale a consisté à répondre à Farniente qui demandait si on pouvait identifier en France un piper J3 dont il ne disait pas qu'il allait le transformer de sorte qu'il devienne une construction amateur

comme d'habitude dans les forums les gens prennent le train en marche ( je le fais parfois) et au lieu de remonter au début de l'échange ils réponde à la réponse de la réponse à la réponse etc

le texte laisse quand même beaucoup de libertés mais si nous en abusons par de fausses déclarations et bien nous risquons un retour de bâton de la part de l'administration

jmi a écrit :.........
en dernier lieu et en revanche, l'analyse de JCD est bonne quant il dit qu'il faut se poser la question de savoir ce qu'est un constructeur amateur ..........

trop facile ! .... il faut demander au RSA
ça me fait bien rire, dans des temps très lointains alors que je faisais du modélisme (VCC) on se posait déjà la question de savoir si les monteurs de kits étaient des vrais modélistes
à mon avis oui, les questions de fond restent toujours les mêmes
déjà sorti
Dom

jmi a écrit : ...celui qui prends un ulm qu'il n'a pas construit et qui déclare qu'il en est le constructeur, alors que c'est faux, fait une fausse déclaration passible des tribunaux correctionnels

Il me semble que le propriétaire ne fait que déclarer qu'il s'agit d'une construction autre que celles dites de série (c'est à dire dont le dossier est déposé à la DGAC par un industriel).
C'est plutôt l'administration qui dénomme "construction amateurs" les "autres constructions". Il n’y a donc à mon avis aucune fausse déclaration de la part du propriétaire.
Tant sur la forme que sur le fond, la réglementation ULM est respectée, puisque le propriétaire accepte alors l'entière responsabilité de cette construction "autre".

relis l'article 3 et 5 de l'arrêté et tu verras que seuls peuvent demander un fiche d'identification les constructeurs
ceux qui déposent une demande de fiche d'identification pour un appareil qu'ils n'ont pas construit font donc une fausse déclaration quand ils déclarent avoir cosntrui l'appareil
donc la rêglementation n'est respecté ni dans la forme ni dans le fonds

Il suffit donc d'ajouter un vide poche pour éviter la correctionnelle ? T'es sérieux là?

jmi a écrit :tu veux que je fasse quoi , que le la plante ?

Mais qu'est-ce qu'il dit???



jmi, je ne voudrais aucunement être désagréable, mais relis toi s'il te plait; je peux t'assurer que tes propos, vus de l'extérieur sont agressifs, et animés d'une très grande nervosité. Ce n'est peut-être pas comme cela que tu veux t'exprimer, mais c'est bien comme cela que c'est perçu par les forumeurs. Et puis, de se relire, ça permet de mettre des points, des majuscules, enfin bref, tout ce que l'on a pu apprendre à l'école primaire et facilite grandement la lecture… et la compréhension.

Prends des vacances et relativise….

Bons vols.

Luc

il n'y a aucune agressivité de ma part et c'est une mauvaise perception,
le fait de répondre clairement à celui qui m'insulte en me disant que je pète plus haut que mon cul n'est pas de l'agressivité , l'agresseur ce n'est pas moi , au contraire je suis l'agressé
je pense plutôt que vous voudriez tous avoir une lecture de cette réglementation qui vous arrange et que quand un troublions quelconque vient exprimer le contraire de ce qui est votre souhait vous prenez cela comme de l'agressivité,

Ramel a écrit :En tous cas, c'est comme ça que tout le monde fait pour importer des ULM qui n'ont pas de distributeur en Fr (ou qui refusent de donner les papiers). Et la DGAC laisse faire, donc ça vaut toutes les analyses du monde.
Et que risquerais tu si tu "trichais" en te déclarant constructeur d'un ULM que tu n'as pas construit ?

max 3 ans de prison et max 45.000 euros d'amende ( article 441.1 code pénal faux et usage de faux)

lire au bas de toutes les formulaires de demande de fiche d'identification

Selon ton acception du terme constructeur de la réglementation, tu aurais donc fait toi-même une fausse déclaration pour obtenir ta carte d’identification, puisque réparer n'est pas construire.

je n'ai pas demandé de fiche d'identification, j'ai uniquement demandé une carte d'identification
la fiche d'identification a été demandée et obtenu par le constructeur amateur initial qui figure toujours sur ma carte d'identification ( celui qui s'est déclaré comme constructeur)
j'ai ensuite fait une déclaration de modification majeure de l'autogire, ce qui est normal puisque j'ai changé le moteur, le rotor et la tête de rotor et donc le poids (autant de choses figurant sur le carte d'identification)
la modification d'un ulm de construction de série ou de construction amateur peut être faite par quelqu’un d'autre que le constructeur et bien évidement je me suis déclaré comme ayant fait les modifications
ces modifications de rotor, tête de rotor, type de moteur constituent t'elle au regard du de l'arrêté précité une construction amateur ?, et bien non elle constituent une opération de modification majeure d'une autogire réellement construit par un amateur
mais même si cela pouvait être le cas , je n'aurais en aucun cas fait une fausse déclaration, il y aurait juste à faire une disticntion entre modification et constrution qui sont deux choses qui permettent de voler en ulm alors que déclarer avoir construit un engin quand on a acheté un appareil de série là est une fausse déclaration et ne permet pas de voler en ulm
en revanche techniquement c'est au jugement de chacun de trancher pour savoir si comme tu le dis je suis un petit réparateur volant de giro ou un constructeur amateur, encore une fois je re rassure je ne recherche pas de reconnaissance de quiconque en la matière, par exemple je n'envoie pas aux gens que je n'ai jamais vu des dossiers techniques entiers ventant les mérites de mon projet d'autogire, je revendique au contraire faire de la daube volante sans aucune qualité quelle qu'elle soit.


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Un bon point pour toi, Jmi.
Et cesse de voir des insultes partout. Je n'ai pas écrit "petit réparateur". Relis bien.

dakodak
bonne journée JC

Les Polonais sont juste au top..pour pas dire moins c.. que nous !
Et ca je l avais deja constater à l achat de mon ALPHA TRAINER..

http://skydream.pl/sp-saet-pierwszy-ul- ... 600kg.html