Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

jmi a écrit :Pas besoin d'être juriste pour faire du droit .

Ben si justement il faut être juriste pour le comprendre et l'appliquer correctement.
C'est comme pour la météo, le pilotage ou la mécanique.
Tout le monde peut faire, mais le faire bien nécessite des connaissance plus pointues.
Et c'est quand on veut péter plus haut que son c.l qu'on se plante.
A chacun son métier...

jeepjodel a écrit :Bonsoir,
Juste pour info :
Sur la base d'éléments de Jodel récupéré avant destruction , j'ai construit ma machine ( certain ont été modifiés ) . J'ai construit (usiné ) le support moteur , les jambes de train , mis en place le freinage , etc le tout de ma conception . J'ai installé un Rotax 912S de récupération, et réalisé le câblage de l'instrumentation dans mon tableau de bord .Je l'ai entoilé avec de la toile à ma façon ,
J'ai fait toute la série d'essais en vol (avec une identification provisoire en WW ) pour rédiger le manuel d'utilisation et le manuel d'entretiens comme prévu dans la règlementation .
Maintenant j'ai les documents définitifs .
Cette machine est donc construction amateur ( moi )avec des papiers en ordre .
NB : je peux faire la même opération avec n'importe quel avion si le résultat réuni les conditions pour être ULM .
Poids a vide en ordre de marche 270Kg ,
Son NOM : JDC . abréviation de mon nom .
Bon vols à tous .

Claude .

je ne vois pas pourquoi tu te sens visé !
d'abord ton NOM comme tu écris, en écrivant JC je répondais à JCD ok ? alors calme toi et puis si j'avais fait une faute de frappe c'est pas une raison pour monter dans les tours OK ?
secondement mon message et mon analyse juridique s'adressaient à Farniente qui demandait s'il pouvait prendre un piper j3 certifié et le passer en ulm sans le découper en morceaux pour en faire un autre avion donc ne te sens pas visé
tes lieu tes documents ulm sont des récépissés de tés déclarations et non pas un adoubement administratif de ce que tu as fait , on ne te délivre pas de certif de navigabilité ! c'est pas cela l'ulm
et enfin et surtout tu dis que tu as construit ta machine donc tu es en plein dans la légalité, et quand je répondais à Farniente je répondais à un garçon qui envisageait un truc totalement différent du tiens
et en dernier lieu si tu regardes la règlementations tu peux même passer un cnra (qui est dans les clous ulm ) en produisant un certificat de radiation cnra ( et même cnsk)
il serait bon de lire toute la discussion plutôt que de répondre au dernier message en se disant putain lui il m'emmerde il veut m'enlever ma carte jaune !

popele3 a écrit :

jmi a écrit :Pas besoin d'être juriste pour faire du droit .

Ben si justement il faut être juriste pour le comprendre et l'appliquer correctement.
C'est comme pour la météo, le pilotage ou la mécanique.
Tout le monde peut faire, mais le faire bien nécessite des connaissance plus pointues.
Et c'est quand on veut péter plus haut que son c.l qu'on se plante.
A chacun son métier...

C'est mon métier, et cela fait 30 que je le fais et jamais personne ne m'a jamais indiqué que je pétais plus haut que mon cul, c'est facile d'insulter quelqu'un par clavier interposé et sous pseudo,

C'est mon métier mais ceci dit je ne suis pas infaillible et dans tous les domaines du droit chacun a sa lecture, les tribunaux tranchent entre les différentes lectures et on peut exercer des recours jusqu'à la cour de cassation ( ou le conseil d'état en matière Administrative) laquelle unifie la jurisprudence ( elle donne la direction)

souvent à la lumière de l'application du droit dans la vie et par les tribunaux, le législateur ( ou l'autorité administrative ici, nous sommes dans le domaine réglementaire) modifie la règle

c'est mon métier mais ceci dit il y a plein de gens qui font de très bonnes analyses juridiques sans être Magistrat, notaire , avocat etc

Pour revenir au cas qui nous intéresse ( identification d' Avion certifié sans fiche d'identification ulm déposée) , dans une affaire un client a obtenu une réponse administrative négative claire de la DGAC lui confirmant qu'il était impossible identifier en ulm un engin déjà construit en série et qui n'a pas de fiche d'identification en France.

je ne peux pas te la produire du fait du secret professionnel mais si tu es dans ce cas on peut poser officiellement la question à la DGAC si tu veux ( tu risques de ne pas te faire des amis chez ceux qui identifient des machines qu'il n'ont pas construites sous le régime constructeur)

peut être au-je tords , encore une fois le droit est flexible, mais y a des chances que je dise vrai

donc tu sais lire le texte que j'ai copié

dis moi où je me trompe, si tu ne te crois pas capable de le faire trouve un gars dont c'est le métier pour le faire

de préférence qu'il fasse une bonne analyse doctrinale et qu'il la publie dans le journal de la fédé ULM

ok

et tu veux qu'on pose la question a la Fédé ?


c'est clair que tout le monde voudrait pourvoir faire plein de choses en utilisant le régime ulm, mais ce régime n'est pas une porte ouverte à tous les désirs

jmi a écrit : je ne vois pas pourquoi tu te sens visé ! alors calme toi...

A mon avis, tu ne devrais pas monter sur TES grands chevaux. Jeepjodel n'a fait qu'expliquer sereinement qu'il a obtenu en toute légalité la carte d'identification pour un ULM construit avec une cellule de Jodel détruit.
C'est simplement contraire à ton affirmation qu'une telle carte ne pourrait pas être obtenue dans ces conditions.
Une cellule ainsi retapée et réutilisée par un constructeur amateur, n'est donc plus considérée par le législateur comme aéronef construit "de série".

JCD,
je ne monte sur mes grands chevaux comme tu dis que parce qu'on me dit que je pète plus haut que mon cul
pour le reste entrevois quand même la possibilité que tu te trompes, depuis le début je parle à Farniente de sa question relative à d'identification ulm d'un piper j3 sans aucune notion de reconstruction
j'imagine que tu aimes à dire le contraire ce que je dis ( tu fais ce que tu veux) en revanche là je ne dis rien de trés différent de ce que tu dis toi à moins que tu penses que l'on puisse élégamment prendre un piper J3 et le passer en ulm sans aucune reconstruction
je suis en revanche étonné que tu puisses considérer les reconstructions comme de la construction amateur ... tu as toujours dit que je n'étais qu'un petit réparateur d'autogire ( ce qui est totalement vrai , je suis même une totale nullité volante)
je suis étonné que tu m'accordes un statut (seulement légal bien entendu) de constructeur amateur

Bonjour,

Dans le hangar à coté de ma machine décrite plus haut , il y a un Jodel D112 devenu ULM sans aucune modification (j'ai dit aucune ) .
Un autre D112 devenu ULM avec uniquement ajout de volets .
Un 4eme avec changement du moteur uniquement ,pas de volets car le jodel vole encore à 55Km/h et son poids à vide est de 270 Kg si la construction a respecté les plans originaux .
Bonne journée .

Claude .

En tous cas, c'est comme ça que tout le monde fait pour importer des ULM qui n'ont pas de distributeur en Fr (ou qui refusent de donner les papiers). Et la DGAC laisse faire, donc ça vaut toutes les analyses du monde.
Et que risquerais tu si tu "trichais" en te déclarant constructeur d'un ULM que tu n'as pas construit ?

Bref, tant que chacun y trouve son compte

jmi a écrit :JCD,
Depuis le début je parle à Farniente de sa question relative à d'identification ulm d'un piper j3 sans aucune notion de reconstruction

Désolé, j'ai beau relire, je ne vois aucune de tes réponses s'adresser à Farniente, et il avait précisé en outre: Ce genre de vieilles machines de rêve pourrait elle être enregistrée en ulm au prix d'une rénovation "Weight Watcher Un entoilage de tissus moderne, des trains et roues Berhinger, batterie légère, fond bois remplacé, sieges mesh, hélice carbone, etc..."

jmi a écrit : je suis en revanche étonné que tu puisses considérer les reconstructions comme de la construction amateur ... tu as toujours dit que je n'étais qu'un petit réparateur d'autogire ( ce qui est totalement vrai)

Non, vérifies mieux. Je n'ai jamais rien dit de tel, et je ne méprise aucun "réparateur". Seulement, çà n'est pas exactement ce que tu laissais entendre par "voler sur des autogires de ta conception" sur ce forum.

jeepjodel a écrit :Bonjour,

Dans le hangar à coté de ma machine décrite plus haut , il y a un Jodel D112 devenu ULM sans aucune modification (j'ai dit aucune ) .
Un autre D112 devenu ULM avec uniquement ajout de volets .
Un 4eme avec changement du moteur uniquement ,pas de volets car le jodel vole encore à 55Km/h et son poids à vide est de 270 Kg si la construction a respecté les plans originaux .
Bonne journée .

Claude .

Salut,

si tu lis bien les textes tu verras que c'est possible puisqu'il s'agit d'une construction amateur, on te demande un certificat de radiation cnra

Ramel a écrit :En tous cas, c'est comme ça que tout le monde fait pour importer des ULM qui n'ont pas de distributeur en Fr (ou qui refusent de donner les papiers). Et la DGAC laisse faire, donc ça vaut toutes les analyses du monde.
Et que risquerais tu si tu "trichais" en te déclarant constructeur d'un ULM que tu n'as pas construit ?

Bref, tant que chacun y trouve son compte

ha oui l'administration fait une analyse qui t'arrange ?
tu es sur ?

et ca ?
hein c'est le site de l'administration c'est moi qui l'ai écris tu crois ?


si tu me crois pas vas voir ...
donc un engin de constructeur amateur est construit sur plan du propriétaire ou sur liasses ... c'est où exactement la possibilité d’identifier un ulm que tu as pas construis toi ?
moi je vois pas
note bien que je m'en tape, sauf que quand on m'a proposé cela commercialement ( achat d'un ulm étrangeer sans fiche d'identification) j'ai dit au gars non je ne ferai pas de fausse déclaration à une administration
tout le monde voit midi à sa porte, mais puisqu'on m'a dit que je pétais plus haut que mon cul j'attends une vraie analyse juridique voir de la jurisprudence ... et là si vous en trouvez je ferai amende honorable mais pas avant et il y a fort à penser que je n'aurais pas à la faire
ceci dit si je devais le faire je le ferais je reconnais volontiers quand je me trompe, la perfection n'est pas de ce monde

on te précise du reste ( ce qui découle de l'analyse de l'arrêté de 98) non de série c'est amateur

Et si tu respirais profondément, pendant quelques instants ?
On peut quand même débattre, sans pour autant tomber dans une ambiance d'agressivité... enfin, je crois...

T'es chaud du tube jmi, je n'ai pas dit que tu mentais !
J'ai dit que dans la vraie vie la DGAC laisse faire ! Elle sait bien, la DGAC, que des jodel sont passés d'avion à ulm, ou que certaines marques d'ulm n'ont pas de représentant français (ou pas conciliant pour donner la fiche d'identification) et que des ULM sont immatriculés comme construction amateur.
Et que penses tu d'un FK9 en tricycle avec moteur standard, qui passe en train classique avec un moteur 'exotique', dont les modifications majeures ne sont pas approuvées par l'usine (normal, c'était pas prévu !), et le propriétaire le passe en construction amateur pour l'identifier ?

Bref, tu as raison sur le plan juridique, probablement / certainement. MAIS, dans la vraie vie de tous les jours, c'est pratique courante. Et la DGAC sait mais laisse a priori faire.

J'espère avoir flatté ton égo en reconnaissant ta compétence
Tiens d'ailleurs j'ouvre un post dans la section loire atlantique pour ceux que ça intéresse de voler plutôt que de faire mal au derrière des mouches

jmi a écrit : ce serait appareil avec un ulm étranger ( là c'est un avion certifié) qui ne serait plus construit : pas de fiche d'identification, pas possible de déclarer en construction amateur un truc qu'on a pas construit

Je pense que tu te trompes, puisque je l'ai fais : ULM allegro, dont j'ai changé le moteur (582 pou run 912).
j'ai donc fait une modification majeur et déclaré en construction amateur, sous les conseils de la DAGAC.

Yankeeromeo a écrit :Et si tu respirais profondément, pendant quelques instants ?
On peut quand même débattre, sans pour autant tomber dans une ambiance d'agressivité... enfin, je crois...

je ne vois pas où est l'agressivité dans mes propos ?
en revanche quand je me fais traiter péteur plus haut que mon cul tu veux que je fasse quoi , que le la plante ?
ne t’inquiétè pas je ne suis pas énervé le moins du monde