ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Ici, on peut parler de tous les sujets aéronautiques qui ne trouvent pas de rubrique adaptée. C'est le "fourre tout". Chacun peut publier ses messages ici si il ne sait pas où les placer.
Sur simple demande, l'ouverture de nouveaux forums et sous-forums peut être étudiée.
Règles du forum

Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable :
Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera supprimé.
Les modifications de titres (et de textes) se font avec "EDITER" qui se trouve pendant un certain temps en haut à droite de vos messages.
Répondre
Avatar de l’utilisateur
Daniel
Messages : 300
Inscription : 13 sept. 2010, 16:27
Localisation : Sud-Ouest

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par Daniel »

presto a écrit :,quelle sera sa charge.... sa masse à vide maxi autorisée ?.
La notion de « masse à vide maxi autorisée » ca n’existe pas ! Ce qui defini un ULM c’est la vitesse minimale de sustentation (anciennement vi de décrochage) et la masse maxi de 450kg + les 5% dérogation (BRS, flotteurs) non cumulables. La masse à vide restera celle mentionnée sur la fiche d’identification établie par le constructeur.
Daniel
Avatar de l’utilisateur
aubert
Messages : 2153
Inscription : 24 oct. 2013, 11:11
Localisation : saint Nazaire LFRZ
Contact :

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par aubert »

alors que penser de ça ?
http://www.aero-hesbaye.be/dossiers/inf ... semax.html
un tissus de bêtises ?
Dom
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

Pas mal !
Autrement dit,un ulm avec parachute actuel qui pèse 300kg à vide (donc dans les clous),dont le nouveau dossier technique et la nouvelle Fiche d'identification lui permettraient de monter à 500kg,ne pourrait le faire car sa nouvelle masse à vide maxi autorisée (295kg) deviendrait inférieure à son poids réel.Sauf à enlever des équipements avioniques.
Cette version du calcul dit donc : Vous pouvez accéder à un poids maxi supérieur et une plus grande charge utile si vous allègez votre ulm.
Si vous souhaitez conserver votre équipement actuel,vous devez rester à 472,5kg et avec votre charge utile actuelle.
Avatar de l’utilisateur
Daniel
Messages : 300
Inscription : 13 sept. 2010, 16:27
Localisation : Sud-Ouest

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par Daniel »

Bonsoir aubert,
c’est exactement ce que je dis, il n’est pas mention de « masse à vide autorisée » mais de masse a vide de référence !
Le constructeur ne peut etablir une fiche pour chaque propriétaire en fonction de ces équipements, d’ou La masse de reference, c’est donc la masse maxi qui sera ou ne sera pas dans les clous.
Daniel
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

Daniel,
Lis donc la Fiche d'identification de ton ulm si tu en a un.C'est écrit noir sur blanc "Masse à vide maximale". Je rajoute généralement "autorisée",c'est plus pédagogique mais inutile pour les initiés.
Lis aussi les textes de références ulm sur le site dédié de la DGAC.
J'ajoute,mais là ce n'est peut etre pas écrit quelque part,que cette notion de "Masse à vide maximale" a été créée en France et en Belgique pour tenter de prévenir les dépassements de Masse maximale.Objectif loin d'etre atteint.
Elle a fait déja l'objet de nombreux controles en France par la DGAC et cette administration s'y accroche.
Avatar de l’utilisateur
aubert
Messages : 2153
Inscription : 24 oct. 2013, 11:11
Localisation : saint Nazaire LFRZ
Contact :

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par aubert »

Daniel, on ne comprends pas la même chose, mais c'est pas bien grave, on va en rester là ;)
Dom
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

Le Parlement Européen a adopté le 12 Juin 2018 le nouveau texte de règlement de l'Aviation Civile destiné a remplacer le règlement (CE) 216/2008.
Y est défini,entre autre,le droit d'un état membre de règlementer nationalement les ULM jusqu'à MTOM 600kg et VS0 45kts.
Le texte peut etre toutefois encore modifié par la Commission.Il est transmis au Conseil de l'UE (les ministres).Il sera ensuite publié au JO de l'UE et applicable 20 jours après.
Interviendra alors le travail de la DGAC pour sa transcription en droit français.Estimation de son apllication : début 2019.

A suivre
beaujeu
Messages : 144
Inscription : 31 mai 2015, 13:29

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par beaujeu »

presto a écrit : Y est défini,entre autre,le droit d'un état membre de réglementer nationalement les ULM jusqu'à MTOW 600kg et VS0 45kts.

Interviendra alors le travail de la DGAC pour sa transcription en droit français.Estimation de son application : début 2019.
Si la France a LE DROIT d'appliquer, pourquoi serait-ce fait nécessairement ?
Avatar de l’utilisateur
jplandez
Messages : 2768
Inscription : 26 juil. 2011, 20:47
Localisation : France - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par jplandez »

A ce qu'il m'a semblé comprendre,
les lois et règlements européens sont votés par les députés européens. dont des français.
Elles/ils, doivent être transcrits dans le droit de chaque pays membre (et non "peuvent"). Il y a un délai, au delà duquel il y a des sanctions (sinon, aucune loi ne serait jamais appliquée).
Enfin, à ce que j'ai compris, les états peuvent être plus restrictifs dans la transcription, mais nullement moins. Ainsi, un état membre ne peut pas classer ULM une machine de plus de 600kg.
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

C'est exactement ce que dit le texte voté par le parlement le 12 juin 2018.
Un état membre qui ne veut pas faire une règle spécifique nationale pour ses ulm,reste sous le coup de l'annexe 1 de ce texte (quasi identique à l'ancienne annexe 2 de la (CE) 216/2008).Cette annexe 1 indique les caractéristiques qui sont celles des ulm hors règle spécifique nationale (ex multiaxe): 450kg + 25kg pour parachute et Vs0 35kts.
Un état membre qui veut faire une règle spécifique nationale pour ses ulm peut le faire à condition que la MTOM soit limitée à 600kg et Vs0 à 45kts.L'état membre doit signifier à l'UE quelle applique nationalement cette "dérogation",que certains appellent "opt out".
Ainsi,on sait que l'Allemagne veut profiter de "l'opt out" au maximum des caractéristiques : MTOM 600kg et Vs0 45kts et payload 250kg.Mais la règle allemande exige une sorte de certification (DULV ) et des contraintes concernant la licence et le médical.
Aussi,on sait que la France (FFPLUM en accord avec la DGAC semble t'il) veut profiter de l'opt out pour une règle nationale ou MTOM maxi = 500kg + 25kg parachute et Vs0 35kts et 100cv maxi et charge utile mini 205kg.
Le texte voté par le parlement pour remplacer le (CE) 2106/2008,qui peut etre encore modifié par la commission,va etre transmis au Conseil de UE (les ministres des états membres) pour décision finale puis publié au JO de l'UE avec application 20jours après.
Bonne patience à tous.
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

Pour répondre à beaujeu.
La France a le droit d'exercer l'opt out cité ci dessus,mais peut ne pas l'appliquer nécéssairement.C'est exact.C'est la DGAC qui décide au final.
Dans ce cas la FFPLUM,seule autorité sportive ulm française consultée par l'état français (la DGAC),qui a dit et ecrit qu'elle souhaitait exercer cet opt out à 500kg,serait désavouée,y compris sa direction qui tient son mandat sur cette base.Or,si elle a publicisé sa position,sans risque,c'est parce que la DGAC lui a donné son accord.
Mais,tout ce qui n'est pas acquis reste à acquérir .......
Avatar de l’utilisateur
alain roy
Messages : 1206
Inscription : 03 nov. 2013, 19:00
Localisation : France - 33 - Marcillac Estuaire
Contact :

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par alain roy »

Bonjour,

Quelque soit le texte, en Europe c'est celui qui est le plus contraignant qui s'applique, qu'il soit Européen ou National.

L'Europe va voter le texte à 600 kg.
Comme la France (DGAC en tête et FF¨LUM derrière) ne veut pas d'ULM à 600 kg, le texte Français à 500 kg (+ 25) est prêt pour être voté et mis en application.
Ce sera donc le plus contraignant des deux qui va s'appliquer, comme d'habitude le texte Français est toujours plus restrictif (dans le domaine de l'aviation que je connais un peu, cela a toujours été le cas).

En attendant, bons vols,
Biplan SE5a - Pas belle la vie ???
(alainulm@orange.fr)
Avatar de l’utilisateur
Claude Nowak
Messages : 2881
Inscription : 15 janv. 2014, 21:11

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par Claude Nowak »

Le texte le plus restrictif français me va parfaitement, sans les obligations allemandes: pseudo certification des machines, médical, ect... :)
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

Je n'ai pas la meme lecture du nouveau texte européen pour dire qui est le plus restrictif en matière de MTOM et Vs0.
Pour l'europe,l'ulm c'est l'annexe 1 c'est à dire 450kg et 35kts.(pas de changement par rapport à l'annexe 2 précédente).
L'europe autorisera les états membres à réglementer nationalement au dela,jusqu'à 600kg et 45kts (subsidiarité).Il n'y a donc pas de réglement européen stricto sensu à 600kg.
On peut donc dire d'une certaine façon que le règlement européen de définition de l'ulm est le plus restrictif vis à vis du MTOM et Vs0.
Les règles nationales spécifiques,là ou il y en aura,seront donc moins restrictives sur ces 2 points.
Par contre elles le seront plus en introduisant nationalement d'autres contraintes de charge utile,de puissance,de "certification",de licence,de médical,de circulation aérienne ....
La France me parait avoir un bon compromis entre liberté et contraintes : poids raisonnable (qui permettra de mettre dans les clous beaucoup d'appareils) sans sacrifier la sécurité du crash,licence permanente (pas sur que cela aille dans le sens de la sécurité),pas de médical,pas de limitation de circulation aérienne (sauf sur les AD IFR) etc ....
presto
Messages : 74
Inscription : 09 févr. 2017, 00:52

Re: ULM 600 / 500 KG (suite) état fin Janvier 2018

Message par presto »

Retrouvez le texte en question sur le site : "Textes adoptés-Mardi 12 Juin 2018-Règles communes dans le domaine de l'aviation civile"
Pour les ulm :

Page 64/518 version pdf
Art 2 Paragraphe 3 Point d

Page 73/518
Art 2 Paragraphe 8,9,10,11

Page 390/518
Annexe 1 point e
Répondre

Revenir à « DISCUSSIONS GENERALES : FOURRE-TOUT et Sujets aéronautiques INCLASSABLES »