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Bonjour A tous, je vien d'acheter un Ulm d'occasion, je suis un pilote italien avec licence française.
j'amerai bien maintenir l'immatriculation française car les règle sont plus simple que en italie.
je vous demande si c'est possible d'avoir un lieu d'attache en france même si la machine est habituellement basé in italie.
merci beaucoup pour votre aide

J'ignore ce qu'est précisément la réglementation sur cette question, mais à voir le nombre d'ULM qui "résident" sur des terrains belges avec des identifications françaises, on peut penser que cela est accepté/toléré par les autorités françaises

Salve Chicco,

C'est très simple: un ulm repris au registre français doit déclarer un point d'attache en France afin d'obtenir l'identification.

A ma connaissance, il n'y a pour la France aucune obligation de résidence de l'appareil en son point d'attache.

Par contre le pays dans lequel l'appareil résidera de façon plus ou moins permanente peut avoir des exigences particulières en ce qui concerne la durée acceptable de cette période de résidence.

Ainsi en Belgique, il est demandé aux ULM non immatriculés en Belgique d'obtenir une autorisation de survol du territoire belge; cette autorisation peut être temporaire ou permanente selon certains critères techniques, mais n'autorise en aucun cas le stationnement permanent et illimité de l'appareil en Belgique.

Pour ce qui concerne ton appareil et le cas particulier que tu évoques, il faudra te renseigner auprès des autorités italiennes afin de connaître leur politique quant à l'accueil plus ou moins permanent de machines étrangères sur leur territoire.


Bons vols,
Luciano

le plus simple n'est il pas de consulter le lien suivant pour s'informer
à priori il semblerait possible pour notre ami italien de disposer d'une carte d'identification pour un ulm acquis en France, en gardant une identification française, quelque soit la nationalité du nouvel acquéreur

https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarc ... oll-nav__3

Luciano a écrit :A ma connaissance, il n'y a pour la France aucune obligation de résidence de l'appareil en son point d'attache.

La remarque de Luciano est très pertinente. Un fonctionnaire de la DGAC m'a dit textuellement : "Le point d'attache signifie, que l'on peut voir la machine à cet endroit, et cela doit être en France. Mais on ne le fera jamais à l'impromptu, par surprise. Il faut seulement un moyen pour contacter le propriétaire."

Luciano a écrit : ↑24 juil. 2023, 11:47 Pour ce qui concerne ton appareil et le cas particulier que tu évoques, il faudra te renseigner auprès des autorités italiennes afin de connaître leur politique quant à l'accueil plus ou moins permanent de machines étrangères sur leur territoire.

Merci Luciano
pour les autorités Italienne pas des problèmes pour les machine étranger.

merci e bon vols aussi
Chicco

Yankeeromeo a écrit : ↑26 juil. 2023, 14:48 La remarque de Luciano est très pertinente. Un fonctionnaire de la DGAC m'a dit textuellement : "Le point d'attache signifie, que l'on peut voir la machine à cet endroit, et cela doit être en France. Mais on ne le fera jamais à l'impromptu, par surprise. Il faut seulement un moyen pour contacter le propriétaire."

merci pour votre aide, j'ai posé la question au DGAC du Centre-Est , le fonctionnaire il ma répondu que se n'est pas possible des choisir un lieu d'attache si le ULM c'est pas basé dans le même. ça c'est vraiment bizarre Los-que sur le site https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers c'est bien écrit que: " Si le lieu de stationnement habituel de l’ULM n’est pas en France ou s’il ne s’agit pas d’un aérodrome ou d’une plateforme ULM, le postulant devra désigner comme lieu d’attache un aérodrome ou une plateforme ULM* sur lequel l’ULM pourra être présenté en vue d’un éventuel contrôle par les autorités".