Vols commerciaux en ULM : c'est vraiment autorisé ?

[Patrice]

Il n'y a pas de réglementation lié au baptême en ULM. La FFPLUM "propose" (ce qui est peut paraître logique) ce que tu indique, mais la FFPLUM n'est pas le législateur.

Et rien n'oblige les professionnels à être labellisé FFPLUM...
Les textes de loi interdisent le transport aérien aux ULM, ils ne parlent pas du reste.
Donc le bon sens fait foi, et... le contrat signé avec l'assureur .
(D'aileurs, il y a d'autres assureurs que Air Courtage et parfois moins cher )

[Pat]

Les textes de loi interdisent le transport aérien aux ULM, ils ne parlent pas du reste.

Je suis bien d'accord ! mais alors comment être sur de pouvoir prouvé une activité baptème, et non de transport en cas d'accident ?

[host]

Les textes de loi interdisent le transport aérien aux ULM, ils ne parlent pas du reste.

Je suis bien d'accord ! mais alors comment être sur de pouvoir prouvé une activité baptème, et non de transport en cas d'accident ?

Le transport est défini par la loi ? Comment a été défini ce terme ?
A vers B c'est du transport !
A vers A, c'est du transport ?

[tetex255]

Les textes de loi interdisent le transport aérien aux ULM, ils ne parlent pas du reste.

Je suis bien d'accord ! mais alors comment être sur de pouvoir prouvé une activité baptème, et non de transport en cas d'accident ?

Le transport est défini par la loi ? Comment a été défini ce terme ?
A vers B c'est du transport !
A vers A, c'est du transport ?

A vers B = transport en avion
A vers A = baptême en avion avec les restrictions en terme de distance (40km) et de temps de vol max (30 min) ou baptême en ULM avec la restriction en terme de distance uniquement (40km)

[tetex255]

Je complète:

Sur ce lien http://www.france-voltige.org/Docs/Code ... R330-1.pdf
on peut lire: (j'ai rayé ce que ne concerne pas l'ULM)
"
. - Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 330-1 du présent code, les transports aériens
de passagers, de fret ou de courrier visés au 2 de l'article 1er du règlement (CEE) n° 2407/92 du 23 juillet 1992 ne
nécessitent l'obtention d'une licence d'exploitation et d'un certificat de transporteur aérien que si la capacité d'emport,
équipage compris, des aéronefs utilisés est supérieure selon les cas :
Pour les aéronefsnon entraînés par un organe moteur, à quatre personnes ou 400 kilogrammes de charge :

Pour les vols locaux à :
- trois personnes lorsque le vol local est effectué au moyen d'un giravion ;
- cinq personnes dans les autres cas. Toutefois, les vols locaux effectués au moyen d'avions à turboréacteurs
nécessitent dans tous les cas une licence d'exploitation et un certificat de transporteur aérien.
Le vol local est, pour l'application du présent article, un vol :
- sans escale ;
- dont les points de départ et d'arrivée sont identiques ;
- de moins de trente minutes entre le décollage et l'atterrissage sauf pour les aéronefs ultra-légers motorisés ;
- durant lequel l'aéronef ne s'éloigne pas à plus de quarante kilomètres de son point de départ.
"

En d'autre terme, il faut une licence d'exploitation si on ne respecte pas au moins un des points suivant:
- Pas d'escale
- vol du point A vers le point A
- pas de limitation de durée en ULM
- mais dans un rayon de 40km par rapport au point A
C'est ce qui est autorisé et c'est donc ça un baptême.

Contrairement a ce que j'ai pu dire,(désolé... )
la FFPLUM préconise en fait le texte de loi ! c'est rassurant !
Qu'on se le dise....

[goulou]

attention quand même, il faut que voler reste un plaisir...

c'est assez fatiguant de se taper une quinzaine de baptèmes dans une journée de vol... et je pense qu'au bout d'un certain temps, on peut s'en lasser....

Pareil pour l'instruction, Je me suis toujours demandé ou mon instructeur allait chercher sa motivation. En effet, faire des tours de pistes toute la journée...Ca doit être fatiguant, et routinié, à la longue....

J'en connais un ca motivation c'est le ponion même sous la pluie il vol

[Anonyme]

J'en connais un ca motivation c'est le ponion même sous la pluie il vol

Qui c'est ?

C'est interdit aux ULM de voler dans les nuages !!! (la pluie, c'est du nuage qui coule, donc c'est interdit de voler dans la pluie).
On est bien d'accord ?

[dekof01]

J'en connais un ca motivation c'est le ponion même sous la pluie il vol

Qui c'est ? C'est interdit aux ULM de voler dans les nuages !!! (la pluie, c'est du nuage qui coule, donc c'est interdit de voler dans la pluie, on est bien d'accord).

C'est de l'humour ou tu crois vraiment ce que tu écris?

Bien à toi,

Dekof

[Sam2000]

Bonjour,

Petit déterrage de post, je m'en excuse par avance.

Le transport aérien en ULM est interdit.
Transport = point A à B.

MAIS si le passager n'est pas un passager mais un élève en formation, il est bien possible de se déplacer du point A au point B sans problème, non?
Des restrictions dans ce cas?
Au niveau assurance?
Qui ou quoi prouve que le supposé passager est en formation?

Merci des futures réponses apportées.

Cordialement.

[laurentbot]

Il faut être instructeur et avoir envoyé une déclaration de début de formation en bon et due forme à la DGAC.

[flying]

Bonjour ,Patrice à raison personne n'est obligé de prendre une licence à la fédé , est-ce que vous prenez une licence à la fédération de cyclisme quand vous faites du vélo pour le loisir ? et il y a également des assureurs indépendants pour notre activité Ulm . On peut seulement penser qu'il est préférable de se fédérer afin d'avoir plus de poids auprés des pouvoirs publics mais malheureusement dans toutes les féderations les cotises et les subventions servent trés souvent à payer grassement les dirigeants sous forme de notes de frais . Bons vols Flying

[Sam2000]

Donc admettons, je suis instructeur, je "conviens" avec ce passager de le déclarer en formation à la DGAC et suite à ça, je peux circuler librement d'un point A à B etc en justifiant mes recettes par des heures de formations...?

En gros, tout le monde dit que l'ont ne peut pas transporter légalement mais avec cette "méthode", cela devient quasiment possible, non?
Quels sont les risques?

[Patrice]

Le risque est simple : en cas d'accident, la victime dira que le pilote lui a demandé de se faire passer pour un élève afin de contourner la loi, et le pilote sera puni. Non ?

[bloo]

Bonjour à tous,

Sujet fort intéressant !

Petite question, est-il possible de faire des baptêmes (contre rénumération) sur des appareils de construction amateur ? en dehors du fait qu'il faudrait rassurer le client
Sauf erreur de ma part, l'utilisation d'un avion CNRA dans un cadre commercial est impossible. Qu'en est-il côté ULM ?

[DonJah]

bloo relis le topic et tu trouveras ta réponse lol

Pour ma part j'ai une question un peu plus complexe lol
Admettons que je prennes un skyranger, puis-je l'utiliser pour amener ma compagne exerçant une profession libérale d'un point A vers B puis B vers C puis C vers D...puis retour vers A?