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Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 07 avr. 2017, 23:21
par jean66
Pauvre France .. :cry: :evil:

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 11 avr. 2017, 12:42
par Yankeeromeo
Cette liste BG "à éviter" est une excellente opportunité de porter plainte contre lui, pour l'atteinte à la vie privée.
Je peux publier ce que je veux à mon sujet (et il suffit de jeter un coup d'œil sur le Facebook, ou Instagram pour y trouver des légions d'exhibitionnistes), mais au sujet des personnes tierses, la publication des adresses, des numéros de téléphone et autres détails, sans autorisation expresse des intéressés, est clairement une atteinte à la vie privée, aussi bien qu'une infraction aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés". :evil:

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 17 juin 2018, 01:41
par Lemans
Petite 'update' concerne son demande ridicule (6000€) qui date de 2010...
La semaine passé, la justice en Belgique a bloqué définitivement la décision de juge en France.
C'est la 3 ième procédure il perds. (Vu son situation financières, des procédures payé par les Belges et les Français).
Sprat à passé tout un procédure en France sur base d'une adresse fautive et des jeux comme ça ne passe pas en Belgique.
Maintenant, c'est lui qui doit me payé. Est-ce qu' il gagne un peut ça vie avec son 'business'?
Si non, je ne fais pas l'effort.

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 17 juin 2018, 11:53
par Pimprenelle
une bien bonne nouvelle pour toi....

il est fort probable que ce monsieur ne puisse ou ne veuille pas te payer ... néanmoins, la justice française a prévu cet état de fait
il t'es donc possible de saisir un huissier de justice (à la charge de la partie perdante) qui fera exécuter la décision, soit par saisie sur compte bancaire soit par saisie des biens de la personne... il suffit pour cela de remettre copie du jugement définitif à l'huissier qui se chargera de toutes les démarches (identification des comptes bancaires de la personne, de ses biens mobiliers (voitures, meubles....)) et se chargera de la saisie en valeur équivalente à la dette à laquelle s'ajouteront ses honoraires...

Personnellement dans ton cas je n'hésiterai à aucun moment..... a procédurier procédurier et demi... ;) vu que cette procédure ne te coûteras pas d'argent.... ;)

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 17 juin 2018, 12:43
par jean66
+ 1

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 17 juin 2018, 14:34
par stol
Pimprenelle a écrit: "qui fera exécuter la décision, soit par saisie sur compte bancaire soit par saisie des biens de la personne..." et c'est comme ça que l'on se retrouve propriétaire de la plus simple, la plus sure, la meilleure machine volante du monde !!!!! Veinard, va !!
Mode jaloux: off :lol: :lol: :lol:

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 17 juin 2018, 18:04
par Lemans
Pimprenelle a écrit :une bien bonne nouvelle pour toi....

il est fort probable que ce monsieur ne puisse ou ne veuille pas te payer ... néanmoins, la justice française a prévu cet état de fait
il t'es donc possible de saisir un huissier de justice (à la charge de la partie perdante) qui fera exécuter la décision, soit par saisie sur compte bancaire soit par saisie des biens de la personne... il suffit pour cela de remettre copie du jugement définitif à l'huissier qui se chargera de toutes les démarches (identification des comptes bancaires de la personne, de ses biens mobiliers (voitures, meubles....)) et se chargera de la saisie en valeur équivalente à la dette à laquelle s'ajouteront ses honoraires...

Personnellement dans ton cas je n'hésiterai à aucun moment..... a procédurier procédurier et demi... ;) vu que cette procédure ne te coûteras pas d'argent.... ;)

Merci pour cette information, nous ne parlons pas d'une fortune, mais 800 € c'est trop pour jeter.

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Publié : 18 juin 2018, 08:54
par Pimprenelle
pour moi çà serait plus une question de principe... n'hésites pas, contactes un huissier !!!