3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Voila des sujets rébarbatifs, mais nous devons être au courant de tout !
Cette partie du forum est plus particulièrement concernée par les informations que pourraient apporter les adhérents des différents pays. Des comparaisons seraient très intéressantes, et parfois utiles.
Règles du forum

Si votre sujet consiste en une recherche d'informations, formulez un titre sous le mode interrogatif.
Ceci est un lien cliquable :
Donnez des titres compréhensibles et précis à vos sujets !
Si votre titre laisse croire que vous allez donner des informations alors que vous en demandez, votre sujet sera détruit.
Avatar de l’utilisateur
jean66
Messages : 1195
Inscription : 24 avr. 2012, 00:28
Localisation : Perpignan LFMP

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par jean66 »

Pauvre France .. :cry: :evil:
SINUS 912, Perpignan LFMP
Fâché avec l orthographe !
Avatar de l’utilisateur
Yankeeromeo
Messages : 3620
Inscription : 05 nov. 2010, 19:44
Localisation : France - Poitou - Vendée - LFFK
Contact :

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par Yankeeromeo »

Cette liste BG "à éviter" est une excellente opportunité de porter plainte contre lui, pour l'atteinte à la vie privée.
Je peux publier ce que je veux à mon sujet (et il suffit de jeter un coup d'œil sur le Facebook, ou Instagram pour y trouver des légions d'exhibitionnistes), mais au sujet des personnes tierses, la publication des adresses, des numéros de téléphone et autres détails, sans autorisation expresse des intéressés, est clairement une atteinte à la vie privée, aussi bien qu'une infraction aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés". :evil:
Yurek
http://www.yankee-romeo.com
If God meant man to fly, He'd have given him... more money.
Honi soit qui mal y pense !
Yankee-Romeo sur Facebook Image
Avatar de l’utilisateur
Lemans
Messages : 112
Inscription : 09 avr. 2013, 11:00

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par Lemans »

Petite 'update' concerne son demande ridicule (6000€) qui date de 2010...
La semaine passé, la justice en Belgique a bloqué définitivement la décision de juge en France.
C'est la 3 ième procédure il perds. (Vu son situation financières, des procédures payé par les Belges et les Français).
Sprat à passé tout un procédure en France sur base d'une adresse fautive et des jeux comme ça ne passe pas en Belgique.
Maintenant, c'est lui qui doit me payé. Est-ce qu' il gagne un peut ça vie avec son 'business'?
Si non, je ne fais pas l'effort.
Néerlandophone ....ah oui, ça arrive ;-)
Avatar de l’utilisateur
Pimprenelle
Messages : 1376
Inscription : 23 févr. 2011, 18:37
Localisation : France - Argenton sur creuse (LFEG)

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par Pimprenelle »

une bien bonne nouvelle pour toi....

il est fort probable que ce monsieur ne puisse ou ne veuille pas te payer ... néanmoins, la justice française a prévu cet état de fait
il t'es donc possible de saisir un huissier de justice (à la charge de la partie perdante) qui fera exécuter la décision, soit par saisie sur compte bancaire soit par saisie des biens de la personne... il suffit pour cela de remettre copie du jugement définitif à l'huissier qui se chargera de toutes les démarches (identification des comptes bancaires de la personne, de ses biens mobiliers (voitures, meubles....)) et se chargera de la saisie en valeur équivalente à la dette à laquelle s'ajouteront ses honoraires...

Personnellement dans ton cas je n'hésiterai à aucun moment..... a procédurier procédurier et demi... ;) vu que cette procédure ne te coûteras pas d'argent.... ;)
Live to Fly , Fly to live !!
Avatar de l’utilisateur
jean66
Messages : 1195
Inscription : 24 avr. 2012, 00:28
Localisation : Perpignan LFMP

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par jean66 »

+ 1
SINUS 912, Perpignan LFMP
Fâché avec l orthographe !
Avatar de l’utilisateur
stol
Messages : 303
Inscription : 23 août 2011, 20:24

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par stol »

Pimprenelle a écrit: "qui fera exécuter la décision, soit par saisie sur compte bancaire soit par saisie des biens de la personne..." et c'est comme ça que l'on se retrouve propriétaire de la plus simple, la plus sure, la meilleure machine volante du monde !!!!! Veinard, va !!
Mode jaloux: off :lol: :lol: :lol:
Mille pilotes, mille machines, mille passions; 1 seul ciel.
Avatar de l’utilisateur
Lemans
Messages : 112
Inscription : 09 avr. 2013, 11:00

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par Lemans »

Pimprenelle a écrit :une bien bonne nouvelle pour toi....

il est fort probable que ce monsieur ne puisse ou ne veuille pas te payer ... néanmoins, la justice française a prévu cet état de fait
il t'es donc possible de saisir un huissier de justice (à la charge de la partie perdante) qui fera exécuter la décision, soit par saisie sur compte bancaire soit par saisie des biens de la personne... il suffit pour cela de remettre copie du jugement définitif à l'huissier qui se chargera de toutes les démarches (identification des comptes bancaires de la personne, de ses biens mobiliers (voitures, meubles....)) et se chargera de la saisie en valeur équivalente à la dette à laquelle s'ajouteront ses honoraires...

Personnellement dans ton cas je n'hésiterai à aucun moment..... a procédurier procédurier et demi... ;) vu que cette procédure ne te coûteras pas d'argent.... ;)

Merci pour cette information, nous ne parlons pas d'une fortune, mais 800 € c'est trop pour jeter.
Néerlandophone ....ah oui, ça arrive ;-)
Avatar de l’utilisateur
Pimprenelle
Messages : 1376
Inscription : 23 févr. 2011, 18:37
Localisation : France - Argenton sur creuse (LFEG)

Re: 3e convocation à la Police, à cause de Bernard Geffray ...

Message par Pimprenelle »

pour moi çà serait plus une question de principe... n'hésites pas, contactes un huissier !!!
Live to Fly , Fly to live !!
Répondre

Revenir à « Administrations - Législations - Règlementations - Assurances - Fédérations »