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PePe a écrit : ↑29 mars 2024, 23:55 Les TBO n'ont aucune valeur juridique.

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Si je comprends bien et d'après toi on ne pourra jamais te reprocher d'avoir un moteur hors TBO. Même si ton passager décède suite à un accident successif à la casse du moteur. Perso ça m'étonnerait que l'assurance ne se retourne contre le pilote.

Qu'elle se retourne contre le pilote, c'est for probable. Qu"elle gagne, c'est moins certain si effectivement le TBO n'est pas une exigence légale.
D'autre part une casse moteur n'est pas supposée entraîner un crash . Un pilote correctement formé doit pouvoir poser un appareil, surtout ULM qui décroche à basse vitesse, ULM en rase campagne.

serge5694 a écrit : ↑30 mars 2024, 08:03 Si je comprends bien et d'après toi on ne pourra jamais te reprocher d'avoir un moteur hors TBO. Même si ton passager décède suite à un accident successif à la casse du moteur. Perso ça m'étonnerait que l'assurance ne se retourne contre le pilote.

S'il y a un programme d'entretien, un suivi de l'usure des différents composants, en effet.
Cela est la règle en certifié (la TBO n'est pas une limite légale, même l'OSAC le dit).

En ULM rien n'est dit comme c'est déclaratif. Mais je ne vois pas comment cela pourrait être plus restrictif que l'aviation certifiée...

C'est parce que c'est déclaratif que ça peu être plus restrictif. Les constructeurs ou les importateurs ne s'en privent pas avec des programmes d'entretien dignes du certifié voir pire.

Nous avons dans le passé abimé un Allegro au décollage suite à un arrêt moteur en montée initiale avec un 582.
J'ai discuté avec l'assureur qui m'a dit qu'il n'y avait pas de pb "tant qu'il n'y a pas d'humain"
Je crois qu'en cas de pb dû au moteur avec décès ou handicap, l'assureur va chercher tout ce qu'il peut pour ne pas partager la responsabilité et le non suivi du livret constructeur est du pain béni pour lui !

Bonsoir et Joyeuses Pâques !

Que se passe t'il si j'achète une occasion, que je change le type d'hélice et de moteur, et donc je fais une déclaration de modification majeure.

L'appareil est donc en règle avec sa nouvelle carte d'identification dûment modifiée.
Je vole avec une RC pilote non attachée à la machine.

Que pourra dire l'assureur si l'arbre d'hélice vient à lâcher 2 an plus tard , et qu'il y a une personne "significativement" blessée, alors que ni cette hélice ni ce moteur n'étaient prévus par le fabricant de série ?

(Le motoriste n'ayant de son côté ni imposé ni proposé d'hélice.)

On peut dire que l'appareil n'était pas entretenu comme le prévoyait le manuel d'origine, ni conforme à ce manuel.
L'assureur n'a pas été averti de la modification majeure. D'ailleurs l'assureur assure le pilote et non la machine.
L'appareil n'a pas subit tous les tests en vol d'une construction de série (il n'est plus de série !!)
Mais la carte jaune est en règle avec les modifs.

Quelle va être la réaction de l'assureur

(Désolé c'est dans la discussion du moment sur la TBO, mais pas dans le sujet d'origine)

Pour tenter de me faire pardonner, le 912 soit je le fais retaper, soit je le revend et je rachète un neuf.
Car tout vieillit sur un moteur, même les câbles électriques, etc.
Un moteur tout neuf, est moins cher qu'il n'y paraît quand on compte tous les composants.
Les Pro n'attendent pas la TBO , ils vendent dès 600h...

Si tu as changé le moteur et où l'hélice, que ce n'est pas prévu par le constructeur. Si c'est accepté par la dgac, tu devras refaire les essais en vol, produire une nouvelle fiche de pesé, et refaire ou amendé le manuel d'entretien et d'utilisation et fournir tous ou parti des doccuments à la dgac . Tu devras donc suivre les nouveaux manuel. L'assureur ce refairera au dossier modifier de la machine déposé à la dgac.
Il est difficile de monté un moteur sans l'approbation du constructeur. Si c'est une construction amateur et que le constructeur c'est toi c'est facile. Sinon il faudra peut-être changer le nom de la machine et refaire un dossier complet. Certaines personnes présentes sur ce forum l'on déjà fait. J'ai changé de moteur et d'hélice mais je suis constructeur de mon appareil.
Par contre si c'est autorisé par le constructeur, c'est qu'il l'a prévu et qu'il peut te fournir les manuels correspondant.

Merci Serge

Je vais cogiter tout ça !

Il ne suffit pas d'être le constructeur, il faut aussi être le concepteur... Ou avoir l'aval du concepteur (et pas seulement de ses héritiers...)

La DGAC ne te laisse pas mettre un moteur pas prévu par Delemontez sur un Jodel en cnra.
Il te faut fournir un dossier de calcul (partiel) de résistance, dans mon cas du bâti-moteur, pour monter un Rotax.

Alors que des dizaines de D11 ulm volent déjà ainsi, mais on est dans le déclaratif.