Le forum des ULM, et des ELA, LSA, VLA, et de tous les autres aéronefs biplaces et monoplaces légers

La question en fera sourire plus d'un car, théoriquement si l'on a l'accord du propriétaire d'un terrain c'est donc possible mais ...
Qu'en est il des :
- bouts de terre vierge (non agricole)
- routes abandonnées (qui sont fermé de part et d'autres mais sont accessible à vélo)
- chemin en terre (sable ou autre) rejoignant une ruine

Je me pose la question, étant (peu être) futur propriétaire d'un Samson (donc pliable et transportable).

D'ailleurs, concernant les terres agricoles, comment connaitre le nom du proprio ?

Salut, le bouts de terre appartiennent forcément à quelqu'un : une commune, un particulier, etc.

Pour trouver le nom d'un propriétaire, je crois que c'est cadastre. Tu peux repérer facilement le numéro de parcelle sur geoportail.gouv.fr , mais je ne sais pas si le cadastre te donnera les coordonnées du propriétaire...

De mon temps il fallait aussi avertir la mairie.

Mais alors, vous ne decollez que depuis une piste quand vous partez en vacances avec votre pendulaire ?
Pas.de.piste a l'arrache

Si quelqu'un croit que l'ULM a eu un accident et averti les gendarmes ou les pompiers il vaut mieux être en rêgle. Avant il arrivait souvent qu'un posé chez un paysan se termine en apéro puis le passage à la station essence pour continuer le vol ou une réparation.

Hum donc y a plus d'intérêt d'avoir un samson (pliable et transportable) si l'on est obligé de trouver un responsable du terrain..

L'idée était d'aller chez ma soeur (pour l'exemple), qui est vers Montpellier et de pouvoir décoller sur un bout de terre pour visiter l'arrière pays.

Cela étant, avec le nombre de piste privé chez un particulier, ca peut etre LA solution.

Parmis ceux qui ont une piste ici, accepteriez vous qu'un penduliste vous contact pour utiliser votre piste une journée ?

Salut,

A partir du moment où tu demande l'autorisation du propriétaire de la piste et que tu respecte les règles , il ne devrait pas y avoir de soucis.

Chez nous ça arrive qu'un penduliste comme tu le dis si bien, vienne avec son camping car et la bécane sur la remorque, reste quelques jours et fasse des petits vols matin et soir.

C'est valable pour tous les ulms qui peuvent être sur remorque et facilement transportable.

En tous cas chez nous du moment où le proprio est prévenu pas de problème.

Bon vol

Bonjour, quelques clic :
Version en vigueur au 04 avril 2024
Naviguer dans le sommaire du code
Code des transports
ReplierPARTIE RÉGLEMENTAIRE (Articles D1112-1 à D6792-6)
ReplierSIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE (Articles D6111-1 à D6792-6)
ReplierLivre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE (Articles D6200-1 à R6232-24)
ReplierTitre IER : DROIT DE CIRCULATION (Articles D6200-1 à D6214-14)
Article D6200-1 Article D6200-2 Article D6200-3 Article R6200-4
ReplierChapitre II : Atterrissage et décollage (Articles D6212-1 à R6212-22)
ReplierSection 2 : Atterrissage et décollage hors d'un aérodrome (Articles R6212-4 à R6212-21)
Article R6212-4 Article R6212-5 Article R6212-6
Sous-section 4 : Atterrissage et décollage en dehors d'un aérodrome d'autres catégories d'aéronefs (Articles R6212-17 à R6212-21)

Article R6212-17
Création Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.
Les aéronefs monoplaces ou biplaces faiblement motorisés dits "U. L. M.", définis par le ministre chargé de l'aviation civile, peuvent atterrir ou décoller ailleurs que sur un aérodrome, sous réserve que soient respectées les mesures de sécurité et autres conditions définies par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre chargé de l'aviation civile.

Cet arrêté fixe :

1° Les conditions d'utilisation et, s'il y a lieu, d'agrément des emplacements choisis ;

2° Les conditions complémentaires pour l'utilisation des emplacements sur lesquels doivent être réalisées des activités rémunérées.

Versions
Versions
Article R6212-17 du code des transports
2023 - 1 version
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2023
Création Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art.

Bonjour, en quoi ce copié collé répond à la question ?

Je pense Byby que ton utilisation occasionnelle d'une piste privée va faire plaisir aux propriétaires, donc je pense que tu seras bien accueilli.
J'ai appelé plusieurs terrains, pour un passage, ou une nuit, et j'ai jamais été refusé (en 3x).